Rapport d'information n° 651 (2021-2022) de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé le 8 juin 2022
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LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION CONJOINTE DE
CONTRÔLE
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AVANT-PROPOS
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I. LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE BUDGÉTISATION DES RESSOURCES
INÉVITABLE ?
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A. UN PRÉLÈVEMENT À BOUT DE
SOUFFLE
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B. UNE SOLUTION FISCALE ALTERNATIVE DÉLICATE
À METTRE EN oeUVRE
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C. LA BUDGÉTISATION PROPOSÉE
INTERROGE SUR LA NÉCESSAIRE GARANTIE DES RESSOURCES
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1. La suppression de la CAP devrait
déboucher sur la mise en place d'une nouvelle maquette budgétaire
plus conforme aux exigences de la LOLF
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2. La création d'une mission
budgétaire dédiée contribuerait à renforcer la
prévisibilité des crédits affectés à
l'audiovisuel public
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3. Une intégration au sein de la mission
« Pouvoirs publics » ?
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4. La question de la garantie des ressources
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5. La question des ressources annexes
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1. La suppression de la CAP devrait
déboucher sur la mise en place d'une nouvelle maquette budgétaire
plus conforme aux exigences de la LOLF
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A. UN PRÉLÈVEMENT À BOUT DE
SOUFFLE
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II. L'APPLICATION LABORIEUSE DE LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE 2018-2022 PAR LES ENTREPRISES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE
TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE IMPOSÉE PAR LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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B. RADIO FRANCE : UNE STABILISATION DE LA
MASSE SALARIALE, UNE HAUSSE DE LA PUBLICITÉ ET DES ÉCONOMIES SUR
LA DIFFUSION
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C. FRANCE MÉDIAS MONDE : DES
ÉCONOMIES ESSENTIELLEMENT DANS LA DISTRIBUTION
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D. INA : UNE MAÎTRISE DES CHARGES
ACCOMPAGNÉE D'UNE HAUSSE DES RESSOURCES PROPRES
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E. ARTE FRANCE : UNE BAISSE DES DOTATIONS
RÉPERCUTÉE IN FINE SUR LES PROGRAMMES
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F. TV5 MONDE : UN RECUL DE LA
CONTRIBUTION FRANÇAISE QUI REMET EN CAUSE LES ÉQUILIBRES AU SEIN
DE LA CHAÎNE
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE
TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE IMPOSÉE PAR LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE
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III. LA NÉCESSITÉ DE REGROUPER LES
ENTREPRISES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR CRÉER UN ACTEUR
COHÉRENT, PUISSANT ET INNOVANT
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A. FUSIONNER LES ENTREPRISES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC POUR ÉCHAPPER À LA MARGINALISATION
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B. RENFORCER LA CAPACITÉ D'ACTION DE LA
FUTURE SOCIÉTÉ UNIQUE
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C. DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE NUMÉRIQUE UNIFIÉE POUR UTILISER AU MIEUX LES
RESSOURCES
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D. CRÉER UNE VÉRITABLE
« NEWSROOM » COMMUNE À L'ENSEMBLE DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
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E. ORGANISER UN GRAND MÉDIA PUBLIC
TERRITORIAL : « FRANCE MÉDIAS
RÉGIONS »
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A. FUSIONNER LES ENTREPRISES DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC POUR ÉCHAPPER À LA MARGINALISATION
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I. LA SUPPRESSION ANNONCÉE DE LA CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE BUDGÉTISATION DES RESSOURCES
INÉVITABLE ?
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES