• Aller au contenu
  • Aller à la navigation
    • X
    • Facebook
    • Linkedin
    • Instagram
    • YouTube
    • TikTok
  • S'abonner
    • Français
    • English
    • Deutsch
    • Español
    • Português
    • Italiano
    • عربي
    • 中文
    • Русский
    • Türk
  • Français
  • English
  • Deutsch
  • Español
  • Português
  • Italiano
  • عربي
  • 中文
  • Русский
  • Türk
  • Travaux parlementaires

    Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

    En savoir plus

      • Découvrez le fonctionnement de la séance publique
      • Ordre du jour
      • Dérouleurs
      • Scrutins publics
      • Direct vidéo
      • Application "En séance"
      • Textes récents
      • Tous les textes
      • Toute l'actualité du contrôle et de l'évaluation
      • Questions des sénateurs au Gouvernement
      • Suivi des ordonnances
      • Contrôle de l'application des lois
      • Programme de contrôle
      • Découvrir le rôle et l'actualité des commissions
      • Commission des affaires économiques
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Commission des affaires sociales
      • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
      • Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
      • Commission des finances
      • Commission des lois
      • Commission des affaires européennes
      • Application "En commission"
      • Commissions d'enquête
      • Mission d'information commune
      • Commissions spéciales
      • Commissions mixtes paritaires
      • Découvrir le rôle et l'actualité de l'office et des délégations
      • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
      • Délégation aux entreprises
      • Délégation sénatoriale aux outre-mer
      • Délégation à la prospective
      • Délégation parlementaire au renseignement
      • Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
    • Groupes d'études
      • Derniers rapports
      • Tous les rapports et documents de travail
    • Résolutions
    • Comptes rendus
    • L’activité du Sénat en chiffres
  • Vos sénateurs

    Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités.

    En savoir plus

      • Recherche simple de sénateurs
      • Recherche avancée de sénateurs
    • Présidence du Sénat
    • Sénatoriales 2023
    • Groupes politiques
      • Bureau du Sénat
      • Conférence des Présidents
      • Conseil de Questure
      • Comité de déontologie
      • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
      • Déclarations de rattachement
      • Déclarations d'intérêts et d'activités
    • Activités principales des Sénateurs
    • Organismes extraparlementaires
      • Présentation par période
      • Anciens sénateurs de la Vème République
      • Anciens sénateurs de la IVème République
      • Anciens sénateurs de la Communauté
      • Anciens sénateurs de la IIIème République
      • Anciens sénateurs du Second Empire
      • Pairs de France
  • Connaître le Sénat

    Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l'Histoire et le patrimoine du Sénat.

    En savoir plus

    • Rôle et fonctionnement
    • Sénat Junior
    • Documents de référence et guides pratiques
    • L’Histoire du Sénat
    • Patrimoine
    • Jardin du Luxembourg
    • Événements et manifestations culturelles
    • Photothèque
  • Le Sénat et vous

    Vous souhaitez participer à nos consultations, visiter le Sénat ou même y travailler ?

    En savoir plus

      • Institut du Sénat
      • Les sessions précédentes de l'Institut du Sénat
      • Candidater et Participer
      • La première promotion (2016) de l'Institut du Sénat
      • La deuxième promotion (2016-2017) de l'Institut du Sénat
      • La troisième promotion (2018) de l'Institut du Sénat
      • La quatrième promotion (2019) de l'Institut du Sénat
      • La cinquième promotion (2020-2022) de l'Institut du Sénat
    • Le Sénat pour les élus locaux
      • Consultations citoyennes
      • Consultations des élus locaux
    • Déposer ou soutenir une pétition
    • Visiter le Sénat
    • Assister aux séances
      • Le Sénat recrute
      • Recrutement des fonctionnaires par concours
      • Fonctionnaires extérieurs
      • Contractuels
      • Faire son apprentissage au Sénat
      • Effectuer un stage au Sénat
      • Tous les prix du Sénat
      • Le prix du livre d'histoire
      • L'aide à la publication "Diffusons l'histoire"
      • Le prix de thèse
      • Le prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
  • Europe et international

    Découvrez l'action internationale et européenne du Sénat.

    En savoir plus

      • Découvrir les activités européennes du Sénat
      • Commission des affaires européennes
      • Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
      • Assemblée parlementaire de l'OSCE
      • L'Europe en séance publique
      • Découvrir les activités internationales du Sénat
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Groupes interparlementaires d'amitié
      • Assemblées interparlementaires
      • Coopération
      • Colloques et événements
    • Études de législation comparée
    • Le Sénat et les Français de l'étranger
    • Sénats d'Europe, Sénats du monde
  • Presse

    Retrouvez dans cette section toutes les informations clés pour la presse et les médias.

    En savoir plus

    • Auditions accessibles à la presse
    • Conférences de presse
    • Communiqués de presse
    • Informations pratiques
    • Boîte à outils
    • Nous contacter et nous suivre
  • Sénateurs
  • Ordre du jour
  • Vidéos
  • Travaux récents
  • Agenda
La galaxie Sénat

Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.

  • Vidéothèque
  • Audiothèque
  • Photothèque
  • Mémoire du Sénat
  • E-petitions
  • La plateforme des élus locaux
  • Sénat Junior
  • Application "En séance"
  • Open Data
  • Sénat Infox
  • Sénatoriales 2023
  • Boutique officielle
  • Librairie en ligne
  • Public Sénat
  • Institut du Sénat
  • Jardin du Luxembourg
  • Musée du Luxembourg
Recherche rapide

Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.

Affiner ma recherche :

Moteurs de recherche avancés

  • Sénateurs actifs
  • Dossiers législatifs
  • Questions parlementaires
  • Rapports d'informations
  • Comptes rendus de séance
  • Comptes rendus des commissions
  • Textes européens
  • Documents de travail
  1. Accueil
  2. Travaux parlementaires
  3. Rapports et documents de travail
  4. Rapports d'information

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Rapports d'information

Rapport d'information n° 41 (2022-2023), déposé le 12 octobre 2022

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

  • Charles GUENÉ
  • Jean-François HUSSON
  • Claude RAYNAL

NOTICE DU DOCUMENT

Voir la notice

  • PDF
  • En une page HTML
  • Version imprimée
  • Page précédente
  • Page suivante
  • AVANT-PROPOS
  • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
    DES RAPPORTEURS

    • I. LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN SYSTÈME DEVENU LARGEMENT OBSOLÈTE QUI REND SA RÉFORME INDISPENSABLE
      • A. UN SYSTÈME DE FINANCEMENT COMPLEXE ET SÉDIMENTÉ QUI GÉNÈRE UN MANQUE DE LISIBILITÉ ET DE COHÉRENCE
        • 1. Une frontière non consensuelle entre ressources propres et ressources externes qui pose question en termes de niveau d'autonomie financière
          • a) Des sources de financement multiples
          • b) Une classification des ressources contestée pour le calcul du ratio d'autonomie financière
          • c) L'évolution des ratios d'autonomie financière et fiscale des collectivités
        • 2. Une complexité qui caractérise tous les niveaux de financement
          • a) Une fiscalité locale réduite et émiettée
          • b) Une fiscalité nationale partagée sans vision d'ensemble qui génère des ambiguïtés sur le financement des transferts de compétences
          • c) Une multi affectation des impôts qui nuit à la lisibilité d'ensemble du système de financement
          • d) Des modalités de répartition de la DGF reposant sur de trop nombreux critères mal compris des élus locaux
          • e) Des modalités d'attribution des dotations d'investissement de plus en plus contraintes et complexes
          • f) Des prélèvements sur recettes (PSR) historiques sans lien avec l'évolution des charges et ressources des collectivités et minorés de variables d'ajustement difficilement acceptées par les collectivités
        • 3. Une évolution des ressources au fil de l'eau sans lien avec les charges et les missions des collectivités
        • 4. Une évolution du panier des ressources qui génère une absence de cohérence sur les indicateurs financiers
          • a) Des modifications apportées pour tenir compte de l'évolution du panier de ressources....
          • b) ...mais des travaux qui doivent se poursuivre pour lisser les effets des réformes sur la fiscalité locale
      • B. UNE RÉFORME DONT LA NÉCESSITÉ EST UNANIMEMENT RECONNUE MAIS QUI DEVRA RÉUSSIR À CONCILIER DES INTERÊTS CONTRADICTOIRES DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE ACCRUE ENVERS L'ÉTAT
        • 1. Les objectifs contradictoires du financement des collectivités : autonomie ou dynamisme des recettes, limitation des dépenses de fonctionnement mais développement de l'investissement local
          • a) Une autonomie fiscale accrue en contradiction avec le dynamisme des recettes et une solidarité plus importante
          • b) Une volonté d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités par l'État en contradiction avec l'incitation à l'investissement local
        • 2. Une défiance accrue envers l'État
          • a) Une diminution des concours financiers suivie d'un système de contractualisation en raison de la méfiance de l'État envers les collectivités et, subséquemment, à l'origine d'une défiance des collectivités envers l'État
          • b) L'échec de la tentative gouvernementale de mise en place d'un nouveau dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités pour la période 2023-2027
          • c) Les suppressions successives d'impôts locaux : un dessaisissement des prérogatives fiscales des collectivités territoriales
    • II. DES PISTES ET RECOMMANDATIONS QUI TÉMOIGNENT DE LA COMPLEXITÉ D'UNE RÉFORME GLOBALE TOUT EN CONSTITUANT UNE BASE DE TRAVAIL PRÉCIEUSE POUR L'AVENIR
      • A. LA MÉTHODE DES SCÉNARIOS POLAIRES MET EN ÉVIDENCE L'ÉTROITESSE DES MARGES DE MANoeUVRE POUR RÉFORMER LE PANIER DE RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
        • 1. Le renforcement de la fiscalité locale au niveau du bloc communal présente le risque d'alourdir la pression fiscale ou d'aggraver les inégalités territoriales, et pose la question de son acceptabilité pour les autres strates
        • 2. Le renforcement de la fiscalité transférée se heurte à la rareté des impôts « partageables » et pose la question de leurs modalités de répartition
        • 3. Un renforcement de la part des dotations de l'État se heurterait aux exigences de préservation de l'autonomie financière des collectivités et à la complexité des enjeux qui s'attachent à leurs modalités de répartition
      • B. À PLUS COURT TERME, DES PISTES INTÉRESSANTES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME SONT PRÉSENTÉES
        • 1. Une proposition bienvenue de renforcement de la gouvernance des finances locales, rendu nécessaire par la place croissante de la fiscalité partagée
        • 2. Des recommandations pour rendre le système plus simple et lisible, dont certaines sont toutefois discutables
        • 3. La nécessité de renforcer la capacité du système à faire face aux crises
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION :
    AUDITIONS POUR SUITE À DONNER

    • I. AUDITION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
    • II. AUDITION DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS DU BLOC COMMUNAL
    • III. AUDITION DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
    • IV. AUDITION DE RÉGIONS DE FRANCE
  • ANNEXE :
    COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
    À LA COMMISSION DES FINANCES

  • Page précédente
  • Page suivante

Les thèmes associés à ce dossier

  • Collectivités territoriales
  • Économie et finances, fiscalité
Partager cette page
  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
  • E-mail

Nous suivre sur les réseaux

  • X
  • Facebook
  • Linkedin
  • Instagram
  • YouTube
  • TikTok

Liens pratiques

  • Foire aux questions
  • Recrutement et stages
  • Biens réformés
  • Marchés publics
  • Facturation
  • Représentants d'intérêts

Services

  • Visiter le Sénat
  • Les abonnements du Sénat
  • Participer aux consultations
  • Déposer ou soutenir une pétition
  • Flux RSS
  • Accéder au Règlement du Sénat
Le Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Standard : +33 (0)1 42 34 20 00

Nous contacter

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Intr@Sénat

© Sénat 2025. Tous droits réservés.