LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1) Clarifier et dépassionner le débat public sur la question sensible de l'abattage des bouquetins des Alpes et des mesures de police sanitaire visant la faune sauvage, en faisant valoir que le droit applicable, en particulier son volet européen, n'entrave pas l'action publique.
2) Faciliter l'application du cadre juridique existant, dont la mise en oeuvre a été largement perturbée par un climat de défiance généralisé, en établissant un diagnostic partagé minimal entre les associations environnementalistes et les agriculteurs, souffrant trop souvent d'un dénigrement infondé (ou « agribashing »).
3) S'agissant de la faune sauvage et des bouquetins en particulier, revenir à l'esprit initial de la stratégie des pouvoirs publics, opportunément élaborée sur un horizon à moyen long terme et calée sur les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), mais constamment perturbée, depuis lors, par la multiplication d'actions contentieuses
4) A cet effet, consolider juridiquement la démarche des pouvoirs publics contre la brucellose. L'obstacle des annulations successives des arrêtés préfectoraux annuels édictant des mesures de police sanitaire visant la faune sauvage peut être surmonté, d'une part, en donnant désormais une validité pluriannuelle à ces arrêtés, d'autre part, en laissant toute latitude aux autorités de l'État pour faire appel devant le Conseil d'État des décisions (en référé) du Tribunal administratif de Grenoble. Enfin, il serait opportun de modifier la rédaction de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement qui indique que toutes les mesures alternatives doivent être utilisées avant de recourir à l'abattage, et de prévoir à la place que des scientifiques attestent qu'il s'agit de la solution la plus efficace.
5) Évaluer la stratégie de constitution d'un noyau sain d'animaux sauvage, ainsi consolidée juridiquement d'ici trois ans, sur la base d'un nouveau bilan d'étape établi par l'Anses. Si la maladie n'était toujours pas éradiquée, il pourrait alors être envisageable de réétudier l'opportunité de prévoir un abattage plus important de bouquetins, au terme d'une nouvelle analyse du rapport bénéfice/risque.
6) S'agissant des animaux d'élevage dans les exploitations agricoles contaminées par la brucellose, envisager de déroger à la politique d'abattage systématique, qui résulte d'un choix des autorités françaises et non d'une obligation imposée par le droit européen, dans trois circonstances ponctuelles et exceptionnelles, dont aucune ne serait de nature à faire courir le risque pour la France d'une perte de son statut de pays dit « indemne de la brucellose » :
6.a Une première dérogation pourrait être envisagée en ce qui concerne les génisses n'ayant pas été en contact avec l'élevage laitier contaminé, sous réserve de mesures de surveillance strictes ;
6.b Une seconde dérogation consisterait à rallonger le délai pour procéder à l'abattage des animaux de l'exploitation, afin de créer des embryons en cas d'enjeux génétiques ,
6.c Un troisième type de dérogation consisterait à envisager un éventuel abattage partiel, si l'éleveur dont l'exploitation est touché le demande, subordonné à des conditions drastiques, par exemple lorsque l'infection se limite à quelques cas individuels (et dans tous les cas de figure en deçà du seuil de 10% des animaux de l'exploitation), tandis que le reste du bétail de la ferme demeurerait confiné et soumis à des contrôles sérologiques périodiques répétés et espacés tous les 3 ou 6 mois».
7) Évaluer l'opportunité d'autoriser d'ores et déjà ces dérogations par arrêté ministériel, voire d'en confier la responsabilité du Préfet.