C. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA VÈNERIE SOUS TERRE
• Période de chasse
En vènerie sous terre, la chasse débute le 15 septembre, en application de l'article R. 424-4 10 ( * ) , mais prend fin le 15 janvier , en application de l'article R. 424-5 11 ( * ) . Toutefois, « le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vènerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai ». L'arrêt de la vènerie sous terre durant cette période, du 15 janvier au 15 mai, s'explique par la mise bas précoce des blairelles. Mais le blaireau reste chassable à tir que jusqu'au 1 er mars ( art. R. 424-7 CE 12 ( * ) ).
• Respect de l'animal chassé et du milieu
En application de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 13 ( * ) , dans sa version modifiée du 1 er avril 2019, seul est autorisé l'emploi d'outils de terrassement, de pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc, et d'une arme pour sa mise à mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges. Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard ou du blaireau.
Si le gibier chassé sous terre n'est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu immédiatement après la prise à l'aide d'une arme blanche ou d'une arme à feu. Il est interdit d'exposer un animal pris aux abois ou à la morsure des chiens avant sa mise à mort.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la chasse, l'équipage procède à la remise en état du site de déterrage .
Si au cours des opérations de déterrage la présence d'un spécimen d'une espèce protégée ( art. L. 411-1 CE 14 ( * ) ) est découverte dans le terrier, il est mis fin immédiatement à la chasse sous terre dans ce terrier.
Les championnats et compétitions de vènerie sous terre sont interdits. Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier.
* 10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838141
* 11 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838143
* 12 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025797341
* 13 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038429061/2023-02-23
* 14 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035411