TROISIÈME PARTIE
COMPTABILITÉS
ANNEXES
I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES
Les Caisses de retraites du Sénat se caractérisent par un régime géré en répartition provisionnée, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905, dont le financement est assuré à la fois par les cotisations perçues et des placements financiers. Aussi, en dépit d'un taux de couverture13(*) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les Caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'État. Le besoin de financement est en effet couvert par les placements financiers des Caisses.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2022.
Le montant total des prestations versées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs14(*) s'élève à 38,21 millions d'euros, un montant en augmentation de 0,29 % par rapport à l'exercice précédent. Cette variation résulte de deux effets contraires : la baisse tendancielle du nombre de pensionnés entre deux renouvellements du Sénat et la revalorisation du montant des pensions (opérée au 1er janvier 2022 puis au 1er juillet 2022 dans le cadre des mesures de lutte contre l'inflation).
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 0,79 % entre 2021 et 2022, pour atteindre 12,56 millions d'euros.
Le compte de résultat met en évidence un déficit technique de 25,69 millions d'euros, stable par rapport à l'année dernière. Ce déséquilibre est le résultat d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (32,76 % en 2022 contre 32,60 % en 2021). Le résultat financier (27,27 millions d'euros), qui ne prend pas en compte les plus-values latentes en application du principe de prudence, et le résultat sur dépréciations (- 8,47 millions d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable négatif de 7,21 millions d'euros. En 2021, elle avait enregistré un déficit de 11,82 millions d'euros.
Le résultat comptable des Caisses du Sénat est très dépendant des mouvements sur leurs portefeuilles financiers en cours d'année, ce qui explique les variations, parfois importantes, de leur résultat comptable d'un exercice à l'autre.
Les pensions servies par la Caisse des retraites du Personnel du Sénat15(*) se sont élevées à 54,61 millions d'euros, en augmentation de 4,26 % par rapport à 2021. Cette hausse résulte d'une part de facteurs démographiques (augmentation du nombre de pensions nettes) et d'autre part de la revalorisation des pensions du 1er janvier 2022 et au 1er juillet 2022 dans le cadre des mesures de lutte contre l'inflation.
Le montant total des cotisations encaissées par la Caisse des retraites du Personnel a augmenté de 1,9 % entre 2021 et 2022, passant de 17,22 à 17,53 millions d'euros.
Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déficit technique, s'élevant à 37,14 millions d'euros (+ 5,65 % par rapport à l'année précédente), qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (32,03 % en 2022, contre 32,88 % en 2021). Le résultat financier (34,92 millions d'euros) et le résultat sur dépréciations (- 9,63 millions d'euros) ne compensent pas ce déficit technique.
La Caisse affiche ainsi un résultat comptable déficitaire de 12,17 millions d'euros. En 2021, elle avait enregistré un déficit de 18,61 millions d'euros.
* 13 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.
* 14 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat
* 15 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat