II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2022, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 1 939 883,17 euros.
L'excédent du régime est en hausse par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2021, qui s'élevait à 915 896,50 euros.
Les dépenses de soins sont stables par rapport à 2021.
Conformément aux règlements des caisses autonomes, cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, d'un montant de 24,65 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base.
en millions d'€
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Recettes(1) |
2021 |
2022 |
Évolution |
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Caisse autonome des Sénateurs |
8,99 |
9,06 |
+ 0,78 % |
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Caisse autonome du personnel |
15,16 |
15,59 |
+ 2,84 % |
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TOTAL |
24,15 |
24,65 |
+ 2,07 % |
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(1) recettes de cotisations sociales |
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S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,19 millions d'euros en 2022 contre 4,14 millions d'euros en 2021. Cette hausse s'explique par l'augmentation de 3,5 % du point de la fonction publique, à compter du 1er juillet 2022, qui sert de base au calcul de l'indemnité parlementaire et par la revalorisation des pensions de 0,4 % intervenue le 1er janvier 2022, suivie d'une revalorisation exceptionnelle de 4 % le 1er juillet de la même année. Concernant le personnel, le produit de la CSG est en hausse en 2022 (9,14 millions d'euros) par rapport à 2021 (8,94 millions d'euros soit + 2,24 %), pour les mêmes raisons d'assiette.
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 0,37 million d'euros au cours du dernier exercice, stables par rapport à 2021. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 0,89 million d'euros en 2022, en hausse de 3,44 % par rapport à 2021.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat, soit 4,48 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,56 millions d'euros pour celle du personnel.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers pour l'exercice 2022. Ceux-ci atteignent un total de 17 264,18 euros pour les deux caisses contre 4 307,40 euros en 2021.