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Les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM)

Rapports d'information

Rapport d'information n° 756 (2022-2023), déposé le 21 juin 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

  • Georges PATIENT
  • Teva ROHFRITSCH

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (281 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • AVANT PROPOS
  • L'ESSENTIEL
  • LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  • PREMIÈRE PARTIE 
    UNE SITUATION FINANCIÈRE TENDUE DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (DROM) QUI DEVRAIT ENCORE SE DÉTÉRIORER DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE

    • I. LA DÉGRADATION, DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (DROM)
      • A. DES CAUSES MULTIPLES EXPLIQUANT CETTE DÉGRADATION MAIS DES FACTEURS COMMUNS AGGRAVANTS
        • 1. L'impact de l'insularité sur le budget des communes d'outre-mer : des dépenses de fonctionnement plus élevées en outre-mer qu'en métropole.
        • 2. Des dépenses de personnel des communes sensiblement plus élevées en outre-mer
        • 3. Des taux d'épargne brute et nette inférieurs en outre-mer qui limitent les marges d'autofinancement alors que les besoins d'équipement sont notables
        • 4. Une dette plus faible qu'en métropole mais qui s'explique par des investissements insuffisants
      • B. ÉTAT DES LIEUX DES FINANCES LOCALES DES COMMUNES DES DROM : DES DIVERGENCES TERRITORIALES MAIS UN CONSTAT GLOBAL DE DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
        • 1. La situation des communes de Guadeloupe (cf. annexe 1)
        • 2. La situation des communes de Martinique (cf. annexe 2)
        • 3. La situation des communes de Guyane (cf. annexe 3)
        • 4. La situation des communes de la Réunion (cf. annexe 4)
        • 5. La situation des communes de Mayotte (cf. annexe 5)
    • II. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI POURRAIT ENCORE DÉGRADER LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DES DROM
      • A. UNE INFLATION IDENTIQUE À LA MÉTROPOLE MAIS QUI INTERVIENT DANS UN CONTEXTE ANTÉRIEUR DE PRIX PLUS ÉLEVÉS
        • 1. Un niveau d'inflation élevé malgré le bouclier qualité prix
        • 2. Des prix dans les départements et régions d'outre-mer historiquement plus élevés qu'en métropole
      • B. LES EFFETS ATTENDUS DE L'INFLATION SUR LES FINANCES DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        • 1. Une baisse de la capacité d'autofinancement
        • 2. Des effets incertains sur les investissements et la charge de la dette dans un contexte de hausse des taux d'emprunt
  • DEUXIÈME PARTIE
    FACE À CETTE SITUATION DÉGRADÉE, LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF INNOVANT ET EFFICACE : LES COROM

    • I. LES COROM : UNE APPROCHE GLOBALE QUI PERMET D'ACCOMPAGNER LES COMMUNES LES PLUS EN DIFFICULTÉ
      • A. OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DES COROM
        • 1. Les objectifs : un accompagnement individualisé visant le redressement financier des communes contractantes
        • 2. Les modalités de sélection et de contractualisation : un dispositif ouvert aux seules communes à ce stade
          • a) Une sélection biaisée par l'équilibre géographique
          • b) Le diagnostic, préalable nécessaire à la contractualisation mais dont la fiabilité doit largement être nuancée en raison des lacunes des enregistrements comptables
        • 3. Le suivi des contrats : un double niveau qui permet une analyse la plus objective possible
      • B. LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMMUNES CONTRACTANTES : UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE COUPLÉ À UN APPORT D'INGÉNIERIE
        • 1. Des engagements communaux en contrepartie de l'aide de l'État
        • 2. L'assistance technique : la réelle nouveauté des COROM
        • 3. Le soutien budgétaire exceptionnel
    • II. L'IMPACT DU DISPOSITIF SUR LES COMMUNES CONTRACTANTES : ANALYSE DE CAS
      • A. UNE AMÉLIORATION CONTRASTÉE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
        • 1. Les communes contractantes de Guadeloupe
          • a) Pointe-à-Pitre (cf. annexe 6) : des premières améliorations mais une démarche nécessairement longue au regard de la situation de départ
          • b) Basse-Terre (cf. annexe 7) : un exemple de pleine réussite
          • c) Sainte-Rose : un contrat trop récent pour tirer les premières conclusions
        • 2. Les communes contractantes de Martinique
          • a) Fort-de-France (annexe 8) : de premiers résultats encourageants mais une situation qui reste très fragile
          • b) Saint-Pierre (annexe 9) : une trajectoire non respectée qui doit être redéfinie
        • 3. Les communes contractantes de Guyane
          • a) Cayenne (cf. annexe 10) : un retour à des soldes excédentaires
          • b) Iracoubo (cf. annexe 11) : la persistance d'une dégradation mais une trajectoire respectée
        • 4. La commune contractante de la Réunion : Saint-Benoit (cf. annexe 12), une amélioration notable qui doit se poursuivre sur la section d'investissement
        • 5. La commune contractante de Mayotte : Sada (cf. annexe 13), une trajectoire respectée
      • B. UN IMPACT RÉEL DES CONTRATS MÊME SI DIFFICILEMENT MESURABLE À CE STADE
        • 1. Les effets immédiats des COROM : la mise en place d'une dynamique de réformes et le désintéressement des créanciers
        • 2. Des facteurs exogènes qui expliquent également l'amélioration de la situation de certaines communes
  • TROISIÈME PARTIE
    UN DISPOSITIF INSUFFISANT QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉ ET DÉVELOPPÉ

    • I. DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS LIMITÉS QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS POUR OPÉRER PLEINEMENT
      • A. DES CRÉDITS OUVERTS EN INADÉQUATION AVEC LES BESOINS RÉELS DES COMMUNES CONTRACTANTES
        • 1. Des niveaux de consommation qui attestent des besoins des communes contractantes et des efforts réalisés
        • 2. Les besoins supplémentaires au regard de la situation des communes déjà contractantes
          • a) Des besoins initiaux parfois sous évalués en raison de la non prise en compte de certains freins au redressement
          • b) Des moyens insuffisants dans les cas de difficultés structurelles trop importantes, souvent héritées des gestions antérieures
      • B. DES MOYENS HUMAINS QUI CONTRIBUENT À LA RÉUSSITE DU DISPOSITIF MAIS QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS
        • 1. Des mises à disposition d'assistants techniques à développer
        • 2. Des effectifs en administration centrale qui pourraient être renforcés pour faire face à l'extension du dispositif
      • C. UNE MISE EN oeUVRE DU DISPOSITIF QUI NÉCESSITE DES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LA DURÉE, LES DOCUMENTS DE SUIVI ET LA COMMUNICATION
        • 1. Des clauses de revoyure à intégrer pour adapter la durée des contrats aux situations réelles des communes contractantes
        • 2. Une meilleure prise en compte des situations initiales et des atouts et contraintes des collectivités lors du diagnostic qui conditionne la trajectoire
        • 3. Des moyens complémentaires à développer pour les cas les plus problématiques
        • 4. Des documents de suivi à améliorer
        • 5. Une sensibilisation des communes éligibles à développer
    • II. UNE EXTENSION NÉCESSAIRE À UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE COMMUNES, AUX EPCI ET AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      • A. UN ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF POUR LES COMMUNES ET UNE EXTENSION VERS LES EPCI ET SYNDICATS QUI PARAIT INDISPENSABLE
        • 1. Un renforcement du dispositif afin d'y intégrer un nombre plus important de communes des DROM
        • 2. Une extension des COROM aux EPCI qui pourrait s'avérer utile à moyen terme
        • 3. La question de la situation financière des syndicats : une ouverture permise par le Gouvernement lui-même
      • B. UNE EXTENSION DU DISPOSITIF AUX COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION QUI RENCONTRE DES OBSTACLES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
        • 1. Des communes de collectivités d'outre-mer qui ne répondent, a priori, pas aux critères d'éligibilité des COROM tels que définis dans le rapport Cazeneuve/Patient mais dont la situation financière pourrait nécessiter un soutien
        • 2. Le financement particulier et les compétences des communes des COM rendent l'application du dispositif COROM difficile dans ces territoires mais pas impossible
          • a) L'exercice des compétences dans les communes des COM
          • b) Des recettes essentiellement issues des dotations et de fiscalité transférée sans levier fiscal direct
        • 3. Pour autant, face aux difficultés financières de certaines communes des COM et de leurs budgets annexes un système de soutien particulier pourrait être envisagé
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • ANNEXES
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  • Collectivités territoriales
  • Économie et finances, fiscalité
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