ANNEXE 6 
MONTANT DE L'ALLOCATION ANNUELLE DESTINÉE À CONTRIBUER À LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PAR LES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.

Circonscription d'élection
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Allocation annuelle
forfaitaire complémentaire
assurance des conseillers
à l'Assemblée des Français
de l'étranger (en euros)

Canada

124

États-Unis d'Amérique

109

Amérique latine et Caraïbes

108

Europe du Nord

121

Benelux

116

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

117

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

98

Europe du Sud

118

Péninsule Ibérique

115

Afrique du Nord

104

Afrique occidentale

127

Afrique centrale, australe et orientale

121

Asie centrale et Moyen-Orient

107

Israël et territoires palestiniens

124

Asie-Océanie

119

ANNEXE 7 
CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

LE CONTRÔLE EN CLAIR

POUR CONSULTER LA PAGE DE LA MISSION D'INFORMATION

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/mission-dinformation-sur-lapplication-de-la-loi-du-22-juillet-2013-relative-a-la-representation-des-francais-etablis-hors-de-france.html#c70616