ANNEXE 6
MONTANT DE L'ALLOCATION ANNUELLE DESTINÉE
À CONTRIBUER À LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PAR LES
CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER
Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.
Circonscription d'élection |
Allocation annuelle |
Canada |
124 |
États-Unis d'Amérique |
109 |
Amérique latine et Caraïbes |
108 |
Europe du Nord |
121 |
Benelux |
116 |
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse |
117 |
Europe centrale et orientale (y compris Russie) |
98 |
Europe du Sud |
118 |
Péninsule Ibérique |
115 |
Afrique du Nord |
104 |
Afrique occidentale |
127 |
Afrique centrale, australe et orientale |
121 |
Asie centrale et Moyen-Orient |
107 |
Israël et territoires palestiniens |
124 |
Asie-Océanie |
119 |
ANNEXE 7
CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES DES
FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
LE CONTRÔLE EN CLAIR
POUR CONSULTER LA PAGE DE LA MISSION
D'INFORMATION
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/mission-dinformation-sur-lapplication-de-la-loi-du-22-juillet-2013-relative-a-la-representation-des-francais-etablis-hors-de-france.html#c70616