- L'ESSENTIEL
- I. UN OBJECTIF DE PROXIMITÉ GLOBALEMENT
ATTEINT, MAIS DES ÉLUS EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE ET DE MOYENS
D'ACTION
- II. DES INSTANCES AU RÔLE LIMITÉ POUR
UN SYSTÈME DE REPRÉSENTATION QUI DEMEURE COMPLEXE
- III. LES ÉLECTIONS FRANÇAISES
À L'ÉTRANGER : RENFORCER L'INFORMATION DES ÉLECTEURS
ET SÉCURISER LES OPERATIONS ÉLECTORALES
- I. UN OBJECTIF DE PROXIMITÉ GLOBALEMENT
ATTEINT, MAIS DES ÉLUS EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE ET DE MOYENS
D'ACTION
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER : UN OBJECTIF DE PROXIMITÉ QUASI ATTEINT,
DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTIFS À CONFORTER
- A. LA LOI DU 22 JUILLET 2013 : UN
PROGRÈS DÉMOCRATIQUE INDÉNIABLE, MAIS UNE PROXIMITÉ
ENCORE PERFECTIBLE
- 1. Une promesse démocratique globalement
tenue
- 2. Des ajustements nécessaires pour
répondre complètement à l'objectif d'une démocratie
de proximité
- 3. Fluidifier les relations entre l'administration
et les conseillers des Français de l'étranger et faciliter le
fonctionnement des conseils consulaires
- 1. Une promesse démocratique globalement
tenue
- B. DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS D'EXERCER LEUR
MANDAT
- A. LA LOI DU 22 JUILLET 2013 : UN
PROGRÈS DÉMOCRATIQUE INDÉNIABLE, MAIS UNE PROXIMITÉ
ENCORE PERFECTIBLE
- II. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET
VALORISER LEUR RÔLE
- A. VALORISER LE RÔLE DES CONSEILS CONSULAIRES
ET CONFORTER LA PLACE DES ÉLUS EN LEUR SEIN
- B. L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER : UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE QUI N'A PAS
TROUVÉ TOUTE SA PLACE
- 1. La loi de 2013 : le rôle consultatif
de l'Assemblée des Français confirmé, sa composition
homogénéisée, mais une articulation avec les conseils
consulaires qui demeure complexe
- 2. Pousser à son terme la logique de la
réforme de 2013 : faire de l'Assemblée des Français
de l'étranger une assemblée délibérative
- 1. La loi de 2013 : le rôle consultatif
de l'Assemblée des Français confirmé, sa composition
homogénéisée, mais une articulation avec les conseils
consulaires qui demeure complexe
- C. GARANTIR UN PORTAGE BUDGÉTAIRE ET
POLITIQUE DES QUESTIONS RELATIVES AUX FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER À LA HAUTEUR DES ATTENTES DES CITOYENS ET DES
ÉLUS
- 1. Un rattachement administratif et
budgétaire au ministère de l'Europe et des affaires
étrangères, un portage politique pas toujours à la
hauteur
- 2. Garantir un dialogue régulier entre le
Gouvernement et l'Assemblée des Français de
l'étranger
- a) La consultation de l'AFE par le Gouvernement
sur les questions concernant les Français établis hors de
France
- b) Le rapport annuel sur la situation des
Français établis hors de France et les politiques conduites
à leur égard
- c) Les questions écrites des conseillers et
les résolutions de de l'Assemblée
- a) La consultation de l'AFE par le Gouvernement
sur les questions concernant les Français établis hors de
France
- 1. Un rattachement administratif et
budgétaire au ministère de l'Europe et des affaires
étrangères, un portage politique pas toujours à la
hauteur
- A. VALORISER LE RÔLE DES CONSEILS CONSULAIRES
ET CONFORTER LA PLACE DES ÉLUS EN LEUR SEIN
- III. SÉCURISER LE DÉROULEMENT DES
ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
- A. DONNER PLUS DE VISIBILITÉ AUX
ÉLECTIONS DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET RENFORCER
L'INFORMATION DES ÉLECTEURS
- B. FACILITER ET SÉCURISER LES
OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- 1. Garantir l'accessibilité du vote
à l'urne
- 2. Faciliter le recours au vote par
procuration
- 3. Ajuster les délais en vigueur pour le
vote par remise de plis à l'administration
- 4. Supprimer le vote par correspondance
papier
- 5. Systématiser et sécuriser le
recours au vote par correspondance électronique
- 1. Garantir l'accessibilité du vote
à l'urne
- C. GARANTIR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
DES ACTES PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN ET LA CONTINUITÉ DES MANDATS
ÉLECTORAUX
- 1. Veiller au caractère complet de la
commission de contrôle des listes électorales consulaires
- 2. Instaurer un contrôle de
l'éligibilité du candidat à l'élection consulaire
et à l'élection à l'Assemblée des Français
de l'étranger
- 3. Organiser des élections partielles en
cas d'élections infructueuses
- 4. Garantir la continuité des mandats des
élus en cas de démission d'office prononcée à la
suite d'une annulation contentieuse
- 1. Veiller au caractère complet de la
commission de contrôle des listes électorales consulaires
- A. DONNER PLUS DE VISIBILITÉ AUX
ÉLECTIONS DES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET RENFORCER
L'INFORMATION DES ÉLECTEURS
- I. LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS DE
L'ÉTRANGER : UN OBJECTIF DE PROXIMITÉ QUASI ATTEINT,
DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTIFS À CONFORTER
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE 1
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES ET RÉPARTITION DES SIÈGES
- ANNEXE 2
AMÉNAGEMENT DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS CONSULAIRES
- ANNEXE 3
MONTANT DES INDEMNITÉS SEMESTRIELLES VERSÉES AUX CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- ANNEXE 4
MONTANT DES INDEMNITÉS SEMESTRIELLES VERSÉES AUX CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- ANNEXE 5
MONTANT DE L'ALLOCATION ANNUELLE DESTINÉE À CONTRIBUER À LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PAR LES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- ANNEXE 6
MONTANT DE L'ALLOCATION ANNUELLE DESTINÉE À CONTRIBUER À LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PAR LES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- ANNEXE 7
CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France
Rapports d'information
Rapport d'information n° 792 (2022-2023), déposé le