B. CLARIFIER LE PILOTAGE, NOTAMMENT POUR PRENDRE DAVANTAGE EN COMPTE L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES

Si la Cour des comptes l'indique en filigrane (« l'équilibre territorial n'est pas forcément recherché »), on note une concentration très importante des bénéficiaires d'aides des PIA et de France 2030 en Île-de-France en premier lieu et dans le sud de la France en second lieu (essentiellement du fait de la localisation des grands studios de tournage de la « grande fabrique de l'image »). Ainsi, certaines régions n'accueillent aucun projet financé par France 2030 - c'est le cas de la région Grand Est et du Centre-Val de Loire, mais aussi de la Corse ou de Mayotte et la Guyane - quand d'autres, bien que bénéficiaires, ne reçoivent qu'un montant très faible (Normandie ou Bourgogne-Franche Comté notamment, ainsi que les autres départements ultramarins). Près de la moitié des lauréats de financements « France 2030 » sont situés en région parisienne (47 %).

Répartition territoriale des projets financés
par le volet « culture » de France 2030

Source : enquête de la Cour des comptes

Ce déséquilibre s'explique par deux facteurs principaux. D'une part, les start-up répondant à des appels à projets innovants sont essentiellement situées en Île-de-France. D'autre part, le SGPI a conservé un pilotage très centralisé, d'autant plus qu'il ne bénéficie pas du réseau déconcentré du ministère de la Culture (directions régionales des affaires culturelles - DRAC et FRAC). Pour cette raison, il aurait été préférable d'opter pour une logique « bottom-up », c'est-à-dire la remontée de projets innovants des territoires vers le SGPI, contrairement à la logique descendante d'appels à projets qui a été mise en oeuvre. La Cour suggère également la participation d'un représentant des DRAC au comité de pilotage du ministère de la Culture et la tenue de réunions régulières des correspondants France 2030 dans les DRAC. Les rapporteurs spéciaux s'associent à cette recommandation, qui doit contribuer à une répartition territoriale plus équitable.

Recommandation n°2 : veiller à intégrer davantage les réseaux déconcentrés du ministère de la Culture afin d'améliorer l'équilibre territorial des projets soutenus (SGPI, ministère de la Culture)

Plus largement, il convient aussi de veiller à une meilleure répartition des soutiens financiers entre les filières et les industries culturelles, de manière à moins favoriser les industries de l'image. En conséquence, le ministère de la Culture doit être davantage associé par le SGPI au stade non du déploiement, dans la mesure où il n'est pas certain que le ministère de la Culture ait les moyens de ses ambitions sur ce point, mais à celui de la conception et de la sélection des projets. La connaissance fine des industries culturelles du ministère et de ses très nombreux opérateurs doit pouvoir permettre d'élargir le spectre des projets soutenus.

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