B. LA MISSION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN POLOGNE
Mmes Mireille Clapot, présidente de la délégation ad hoc de l'APCE, et Marie-Christine Dalloz, ainsi que MM. Thibaut François et Didier Marie ont participé à la mission d'observation électorale des élections législatives anticipées en Pologne du 13 au 16 octobre 2023. Les conclusions de cette mission ont fait l'objet d'un débat lors de la réunion de la commission permanente de l'APCE le 28 novembre à Vaduz.
C. LA RÉUNION RECONSTITUTIVE DE LA DÉLÉGATION
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie le 7 novembre 2023 pour désigner les membres du Sénat siégeant au Bureau de la délégation et au sein des commissions de l'APCE.
L'annexe II présente le résultat de ces travaux.
D. LE DÉPLACEMENT DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE EN ARMÉNIE DU 10 AU 13 DÉCEMBRE 2023
M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, s'est rendu en Arménie entre les 10 et 13 décembre 2023.
L'histoire a tissé des liens de toute nature entre la France et les Arméniens, qu'ils soient issus de l'Empire ottoman ou du Caucase. Aujourd'hui, la « question arménienne » est devenue une histoire française parmi d'autres. Ainsi, notre pays ne peut se désintéresser du sort de ce peuple meurtri par l'histoire du fait de la situation géographique de sa terre, situation qui l'a placé entre trois empires, russes, turcs et perses, trois empires poursuivant chacun à sa manière une politique d'extension maximale de son influence, se neutralisant dans le même élan.
Plus précisément, la France est impliquée dans la recherche d'une solution au différend territorial issu de l'éclatement de l'Union soviétique qui oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan depuis 1994. Tant l'Assemblée nationale2(*) que le Sénat ont adopté de multiples résolutions à ce sujet3(*). Le Président du Sénat et la Présidente de l'Assemblée nationale se sont tous deux rendus en Arménie, respectivement en avril 2021 et en janvier 2023.
Au-delà de cette question brûlante, les échanges politiques, depuis l'indépendance de la République d'Arménie le 21 septembre 1991, sont denses. Les délégations françaises et arméniennes au sein de l'APCE se concertent ainsi fréquemment afin de dégager des positions communes sur les sujets structurants traités à Strasbourg.
Plusieurs conflits ont jalonné les relations entre l'Arménie et son voisin azerbaïdjanais, tous deux membres du Conseil de l'Europe, ce qui fait de cette institution et singulièrement de l'APCE, représentant des peuples, une enceinte unique pour rapprocher les positions autour de la question des droits de l'homme et spécialement des réfugiés liés aux conflits.
Depuis les affrontements autour du Haut-Karabakh à l'automne 2020, l'Arménie et son peuple sont les victimes collatérales d'une conjoncture. L'impact de la pandémie de coronavirus puis la guerre en Ukraine et aujourd'hui à Gaza ont détourné le regard du monde du sort des Arméniens du Haut-Karabakh. Remettre la lumière sur leur sort apparaît dès lors comme fondamental. C'est dans cette optique que M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, s'est rendu dans le pays entre les 10 et 13 décembre 2023.
La visite est intervenue quelques semaines après l'offensive de l'armée azerbaïdjanaise dans le Haut-Karabakh après plusieurs mois de ce qui s'est apparenté à un véritable blocus de l'enclave par le biais de la fermeture de la seule voie avec l'Arménie, le corridor de Latchine. Cette offensive a eu pour conséquence un nettoyage ethnique avec le départ d'environ 100 000 Arméniens principalement vers l'Arménie mais aussi vers la Russie ou d'autres pays occidentaux.
M. Bertrand Bouyx a eu, à l'occasion de son déplacement, des discussions de deux ordres, politiques et diplomatiques d'une part, plus humanitaires et axées sur la question des droits de l'homme, d'autre part. Il a également accompli un certain nombre d'actes symboliques en visitant et en déposant des gerbes au cimetière Yérablur rendant hommage aux soldats tombés durant les guerres contemporaines puis au mémorial du génocide qui rend compte des tenants et des aboutissants du génocide des Arméniens de l'Empire ottoman au tournant des 19ème et 20ème siècle.
Concernant le volet politique, M. Bertrand Bouyx a été reçu par M. Alen Simonyan, président de l'Assemblée nationale, accompagné de M. Ruben Rubinyan, président de la délégation arménienne à l'APCE, afin d'évoquer les avancées dans les pourparlers entre les deux belligérants, Arménie et Azerbaïdjan, menés par M Nikol Pachinyan, Premier ministre, et ce afin de trouver une solution durable aux différends territoriaux et aboutir à un cessez-le-feu. Le Vice-ministre des affaires étrangères a également réaffirmé la volonté de l'Arménie à aboutir le plus rapidement possible à un aplanissement complet des différends et à une réouverture des frontières, notamment avec la Turquie, dans un souci de prospérité pour tous les peuples de la région caucasienne.
Toutefois, bien que l'Azerbaïdjan n'ait probablement jamais été si proche d'obtenir satisfaction sur une partie substantielle de ses revendications de souveraineté, il s'est rarement montré, dans le même temps, aussi intransigeant, inflexible et belliqueux à l'égard des autorités et de la population arménienne mais aussi à l'endroit des instances européennes et internationales aux règles desquelles il a souscrit. Ainsi, profitant de ses succès militaires, le Président Alyev a convoqué une élection présidentielle qu'il a pris soin de verrouiller en multipliant les arrestations arbitraires au sein de la société civile et en la voulant à huis clos en omettant contrairement à tous les usages de convier des observateurs de l'APCE. Au cours de la session, les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise n'ont pas été ratifiés pour cet ensemble de raison. Le présent rapport y reviendra.
En définitive, la France et l'ensemble des pays du Conseil de l'Europe doivent rester attentive à ce que le territoire arménien ne soit pas au menu géopolitique des trois pays voisins - Russie, Turquie et Iran - qui se partageraient des zones d'influence en entraînant un énième exode de la population arménienne.
Concernant le volet des droits de l'Homme et du droit humanitaire. M. Bertrand Bouyx a visité des camps de réfugiés du Haut-Karabakh à Masis et Artachat mais a également tenu des entretiens avec le Comité internationale de la croix rouge, la défenseure des droits arménienne mais également des membres de la société civile opérant dans la bonne gouvernance et l'État de droit. Il a réaffirmé, en accord avec M. Olivier Decottignies, ambassadeur de France, la disponibilité de notre pays d'apporter une aide multiforme aux Arméniens pour la gestion des réfugiés.
Plus structurellement, il est apparu que nombre de réfugiés avaient désormais le statut d'apatride, n'étant ni azerbaïdjanais, ni arméniens, et donc risquaient de se retrouver sans protection juridique efficace, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, à un moment de particulière fragilité. M. Bertrand Bouyx a fait part de ses inquiétudes aux représentants du Conseil de l'Europe et a également posé une question en ce sens à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, lors de la partie de session de janvier 2024.
* 2 Résolution n° 520 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020 ; résolution n° 37 visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud, adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022 ; résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mars 2024.
* 3 Résolutions du Sénat n° 26 (2020-2021), du 25 novembre 2020, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, n° 19 (2022-2023), du 15 novembre 2022, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, et n° 50 (2023-2024), du 17 janvier 2024, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh.