II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2024
A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
1. L'élection du Président de l'Assemblée et des vice-présidents
M. Theodoros Rousopoulos (Grèce - PPE/CD) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), pour un mandat d'un an, renouvelable une fois. Succédant à M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE), il est le 35ème Président de l'APCE depuis 1949 et le premier ressortissant grec à occuper cette fonction.
Dans un discours prononcé à la suite de son élection, il a indiqué qu'au cours de sa présidence, l'Ukraine et l'obligation de rendre des comptes pour les crimes horribles commis sur son territoire seront sa principale priorité.
Il a également précisé que les défis que posent l'intelligence artificielle, le réchauffement climatique et les inégalités seront au coeur de son action.
L'Assemblée a également élu ses vice-présidents, parmi lesquels figure M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française.
2. L'élection des juges bulgare, lituanien et luxembourgeois à la Cour européenne des droits de l'Homme
L'Assemblée parlementaire a élu, les 23 et 24 janvier 2024, trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme : Mme Diana Petrova Kovacheva, au titre de la Bulgarie, M. Gediminas Sagatys, au titre de la Lituanie et M. Stéphane Pisani, au titre du Luxembourg.
Leur mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois après leur élection.
Les juges sont élus par l'Assemblée à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des États ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme.
3. L'élection du commissaire aux droits de l'Homme
Le 24 janvier 2024, M. Michael O'Flaherty, candidat irlandais, a été élu par l'APCE commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Son mandat de six ans, non-renouvelable, débutera le 1er avril 2024.
Au second tour, M. Michael O'Flaherty a recueilli 104 des suffrages exprimés, soit la majorité relative. Mme Meglena Kuneva (Bulgarie) a obtenu 70 voix, tandis que M. Manfred Nowak (Autriche) a obtenu 37 voix.
M. Michael O'Flaherty a auparavant occupé les fonctions de directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il avait précédemment été professeur de droit en matière de droits humains, directeur du Centre universitaire national irlandais, commissaire en chef de la Commission des droits humains de l'Irlande du Nord et membre du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies.
Le commissaire aux droits de l'homme est une institution non judiciaire, indépendante et impartiale, créée en 1999 par le Conseil de l'Europe pour promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les États membres, déceler d'éventuelles insuffisances dans la législation et la pratique en matière de droits de l'homme, ainsi que pour faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d'autres structures chargées des droits de l'Homme.
Le commissaire effectue des visites régulières dans les États membres pour dialoguer avec les gouvernements et la société civile et établir des rapports sur des questions relevant de son mandat.
4. Le renouvellement des bureaux des commissions
À l'occasion du renouvellement des instances, M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, a été élu président de la commission des questions politiques et de la démocratie.
M. Claude Kern, auparavant président de la sous-commission sur les conflits concernant les États membres du Conseil de l'Europe, a été élu deuxième vice-président de la commission de suivi.