C. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AU MOYEN-ORIENT : L'ATTAQUE TERRORISTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL ET LA RÉPONSE D'ISRAËL
1. L'intervention de Mme Mireille Clapot, au nom du groupe ADLE
Madame la Présidente,
Monsieur le rapporteur, cher M. Piero Fassino,
Chers collègues,
Depuis le 7 octobre, un cycle de violences extrêmes se déchaîne en Israël et en Palestine. Le Hamas a commis des actes de terrorisme contre Israël, des attaques odieuses et barbares contre des civils, tuant et prenant en otage des personnes de tous âges, Israéliens ou d'autres nationalités, commettant des violences sexuelles et causant 1 200 morts. Ces actes doivent être condamnés avec force et ne pas rester impunis.
Plus d'une centaine d'otages sont encore dans les mains du Hamas : ils doivent être libérés sans délai. C'est une condition préalable à tout règlement du conflit et à l'apaisement de la situation dans la région.
Face à cette attaque terroriste, Israël a le droit de se défendre contre le Hamas, mais dans le respect du droit humanitaire international. La population palestinienne ne doit pas être confondue avec le Hamas. Au contraire, elle est aussi sa victime et est hélas devenue son bouclier humain. Israël ne peut se défaire de ses obligations de protéger les civils palestiniens et les humanitaires : c'est là l'honneur des démocraties et des États de droit.
Or, la riposte d'Israël et l'escalade de la violence visent de manière systématique et indiscriminée la population palestinienne. Le siège de la bande de Gaza qui bloque l'acheminement de l'eau, de la nourriture, de l'énergie, des médicaments est une tragédie humanitaire inqualifiable. Les besoins humanitaires sont à un niveau sans précédent.
À ce blocus, il faut ajouter les bombardements incessants visant aussi bien le nord que le sud de la bande de Gaza. Tout bombardement d'infrastructures ou de populations civiles est une violation du droit international. Le bilan, hélas, serait de plus de 24 000 morts à Gaza.
Face à cela, notre position doit être claire et entendue par tous, au premier rang Israël : la lutte contre le terrorisme est légitime, mais la punition collective et indiscriminée contre la population civile palestinienne ne peut pas l'être.
C'est aussi vrai en Cisjordanie où les violences de la part de colons israéliens se multiplient, en particulier contre les travailleurs gazaouis.
Nous ne pouvons accepter un double standard en matière de protection des civils et du droit humanitaire : chaque vie palestinienne et israélienne compte. Notre voix, celle du Conseil de l'Europe, celle des nations européennes que nous représentons, est attendue. Il nous faut demander, à travers cette résolution, l'arrêt immédiat des hostilités, un cessez-le-feu et l'ouverture permanente d'un accès humanitaire.
Il nous faut aussi continuer de travailler avec nos partenaires de la Knesset et du Conseil national palestinien pour promouvoir, par la diplomatie parlementaire, la coopération entre chaque peuple et la protection de leurs droits reconnus par des instruments internationaux. Ce travail est nécessaire pour créer les bases d'un dialogue entre les différentes parties prenantes pour, à terme, instaurer les conditions de négociation et d'établissement d'une solution à deux États.
Cette perspective doit rester un horizon pour la communauté internationale, pour les peuples israéliens et palestiniens, afin de pouvoir vivre en paix dans le respect de leur droit à l'autodétermination, à la sécurité et à la liberté.
2. L'intervention de M. Alain Milon
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Tout en remerciant notre collègue M. Piero Fassino pour la qualité de son rapport et de son analyse, je veux redire combien nous avons été choqués par l'attaque terroriste menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre dernier. Les actes barbares qui ont été commis sont insoutenables et j'ai une pensée toute particulière pour les otages toujours retenus par le Hamas, dont certains sont des binationaux. Leur libération immédiate et inconditionnelle est évidemment nécessaire.
Le Président du Sénat français s'est rendu en Israël et en Palestine fin décembre, avec l'ensemble des présidents des groupes politiques du Sénat, pour marquer notre solidarité et essayer de contribuer au dialogue en vue de retrouver le chemin de la paix.
Israël a évidemment le droit de se défendre et de riposter face à une attaque existentielle, dont la finalité même est son éradication. Nous comprenons totalement l'émotion du peuple israélien ainsi que la mobilisation du gouvernement face à ces attaques ; mais on ne peut rester sourds et aveugles face aux destructions et au cortège de morts à Gaza. Le poids de vies innocentes est le même, que l'on soit Israélien ou Palestinien.
Qu'Israël combatte les combattants du Hamas avec une farouche détermination est une chose ; que l'on tue un tel nombre de civils pour les atteindre en est une autre. Le rapport de notre collègue M. Piero FASSINO mentionne près de 24 000 morts et plus de 60 000 blessés du côté palestinien, ainsi que le déplacement interne de 85 % de la population de Gaza. La question de la proportionnalité de la réponse israélienne est clairement posée.
La guerre est toujours hideuse, mais elle ne doit pas nous détourner de notre humanité.
Je soutiens l'appel à un cessez-le-feu immédiat et prolongé afin de permettre un accès total, rapide, sûr et sans entrave à la population de Gaza. Le manque d'abris, de nourriture, d'eau, de médicaments et de soins médicaux a des conséquences dramatiques. On ne peut pas laisser cette situation perdurer ! Je forme le voeu que cette résolution contribue à faire évoluer les positions du Gouvernement israélien, sans quoi il risque de voir les opinions publiques de ses alliés se retourner contre Israël.
J'ajoute que, malgré les difficultés et l'urgence du moment, la responsabilité supérieure du Gouvernement israélien est de prévoir l'après et de préparer les conditions de la paix et de la sécurité à long terme. C'est indispensable pour l'avenir d'Israël et cela passera nécessairement, à mon sens, par la reconnaissance de deux États.
Je vous remercie.
3. L'intervention de M. Bertrand Bouyx
Merci, Madame la Présidente.
À la suite de ce débat, je tiens à remercier toutes et tous les collègues qui ont contribué, par leurs commentaires, à cette discussion.
Nous sommes témoins d'un moment difficile pour la région. Cette situation est également un défi pour la communauté internationale, pour l'Europe, pour nos sociétés, pour cette Assemblée.
Je tiens à souligner que l'Assemblée a été claire dans sa condamnation, tout comme le rapporteur l'a été par sa prise de position sur ces terribles atrocités commises par le groupe terroriste du Hamas le 7 octobre dernier. Ce qui se passe là-bas bouleverse nos coeurs, nos esprits : des attaques terroristes délibérées du Hamas visant des populations civiles, ciblant les plus fragiles ; des jeunes gens, des enfants, des personnes âgées, des bébés, tués, mutilés, pris en otage, et l'assassinat de la population de villages entiers.
Ces attaques sont ignobles, inexcusables, inhumaines. Elles ont un nom, et le mot « pogrom » est là pour le désigner.
Depuis, la guerre se poursuit à Gaza sans qu'aucune perspective politique ne semble se dessiner ; elle a causé la mort de dizaines de milliers de Palestiniens et entraîné le déplacement d'un plus grand nombre encore, avec son lot de misère. La politique doit reprendre ses droits pour préserver la vie humaine, quelle qu'elle soit, où qu'elle soit.
Je tiens à remercier M. Piero Fassino pour son rapport complet, clair, bien documenté sur cette attaque ainsi que pour l'exposé de la situation qui a évolué rapidement depuis ; cela inclut la situation humaine à Gaza et demande un accès rapide, sûr et sans entrave à l'aide humanitaire pour la population.
Je tiens également à remercier la délégation d'observateurs d'Israël ainsi que la délégation partenaire pour la démocratie de la Palestine d'avoir participé à ce dialogue.
Comme le souligne la résolution, cette Assemblée est un forum de dialogue parlementaire et nous persisterons dans nos efforts pour promouvoir le dialogue entre la Knesset, le Conseil national palestinien et des parlements des États membres du Conseil de l'Europe.
Cette résolution souligne également notre profonde préoccupation face à la recrudescence alarmante des incidents antisémites dans nos rues : nous affirmons notre rejet de toutes ces formes d'incitation à la violence et déplorons la haine et l'intolérance sous toutes ses formes.
En tant que parlementaires, nous pouvons être à l'avant-garde des réponses à l'intolérance, tant dans la défense publique des droits humains que dans la démocratie et que dans le rejet de toutes les formes d'intolérance religieuse, de racisme et de discours de haine.
Alors, mes chers collègues, je tiens à vous remercier à nouveau, à remercier notre rapporteur et à vous encourager à soutenir cette résolution.
Je vous remercie.
4. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
L'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre dernier, quelques jours avant la tenue de la session d'hiver, a fait l'objet d'un débat d'actualité au cours duquel vous aviez, Monsieur le rapporteur, appelé à la libération des otages israéliens et à la livraison de l'aide humanitaire nécessaire à la population palestinienne.
Vous avez été partiellement entendu puisqu'une pause dans les hostilités a permis la libération de 110 otages et l'arrivée de convois humanitaires à Gaza.
Néanmoins, rien n'est réglé et la situation dramatique à laquelle est confrontée la population palestinienne laisse craindre un embrasement car la détresse est le meilleur terreau du terrorisme.
Il nous incombe donc de réitérer notre appel. Tous les otages encore prisonniers du Hamas doivent être libérés et les Palestiniens ont urgemment besoin d'aide. La situation catastrophique des hôpitaux de Gaza laisse soignants et patients totalement démunis. C'est inacceptable.
Une trêve doit intervenir le plus rapidement possible.
Les négociations de paix semblent appartenir à un passé lointain ou à un avenir irréaliste. Mais c'est notre devoir de contribuer à les relancer et cela ne sera possible que si les parties les plus extrémistes sont empêchées de nuire.
Le Hamas est un mouvement terroriste qui doit être jugé comme tel. Les colons agissent illégalement et doivent être condamnés pour leurs actions. La paix ne peut pas se construire sur la violence et l'injustice.
L'APCE compte à la fois une délégation israélienne d'observateurs et une délégation Notre institution doit encourager le dialogue entre la Knesset et le Conseil national palestinien.
Nous avons l'obligation morale d'oeuvrer pour la paix. Nous avons également un intérêt politique à agir pour éviter que les répercussions de cette crise viennent déstabiliser nos États. On assiste à une recrudescence d'incidents antisémites et de tensions antimusulmanes. C'est très inquiétant. Tous les responsables ont un rôle à jouer pour y mettre fin.
À ce sujet, je souhaiterais réagir à votre appel à la « mise en oeuvre scrupuleuse de la Convention européenne des droits de l'homme » en matière d'autorisation des manifestations auquel je ne peux, bien évidemment, que souscrire. Mais sachez que l'interdiction de certaines manifestations, décidée par les autorités françaises, s'est inscrite dans un contexte de grande tension (manifestations très violentes et émeutes urbaines). Les autorités en charge de la sécurité ont donc agi avec la prudence nécessaire.
Je voterai en faveur de la résolution qui nous est soumise.
Merci.
5. L'intervention de M. Didier Marie
Monsieur le Président,
Je souhaite remercier et féliciter Piero Fassino pour sa proposition de résolution, que je soutiens. Il nous donne une nouvelle occasion de nous exprimer sur la situation au Proche Orient. Ce débat est chargé de tensions, d'émotion.
Je veux tout d'abord renouveler avec la plus grande force la condamnation de l'attaque terroriste menée par le Hamas le 7 octobre dernier, et rappeler ma solidarité avec la famille des victimes et des otages disparus dont nous exigeons la libération immédiate et inconditionnelle. 40 Français ont été tués dans cette attaque et 8 sont portés disparus.
Israël a le droit avec lui pour exercer sa légitime défense. La résolution de Piero Fassino le souligne. Mais ce droit à la légitime défense n'est pas un permis de destruction sans limite de la bande de Gaza.
Le nombre de victimes civiles innocentes est exorbitant : 25 000 morts, des dizaines de milliers de blessés... La situation sanitaire est désastreuse ; l'aide humanitaire, insuffisante ; les déplacements de population, massifs. Gaza est encerclée, pilonnée, sans vivres, sans médicaments, sans carburant. Ce sont les civils qui paient. Il est plus que temps d'instaurer un cessez-le-feu et de venir en aide aux Gazaouis !
Pour la sécurité même d'Israël, pour éviter une extension du conflit, la solution ne sera pas militaire mais politique. Mais pour cela, outre le cessez-le-feu immédiat et la libération sans condition de tous les otages, Israël doit faire cesser les violences des colons en Cisjordanie, arrêter la colonisation et respecter les résolutions des Nations Unies, notamment la résolution 2334 de 2016 qui réaffirme que ces colonies constituent une violation flagrante du droit international.
Pour une solution politique, il faut qu'Israël accepte la perspective d'une administration de Gaza par l'Autorité palestinienne et une approche globale de la situation, à la fois en Cisjordanie et à Gaza.
Enfin, il ne peut y avoir de paix globale, juste et durable sans une solution à deux États, sans une reconnaissance du droit des Palestiniens à avoir leur propre État et à Israël de vivre en paix. Le chemin peut paraître lointain -il y a tellement longtemps que la communauté internationale propose cette solution ! , il est néanmoins le seul qui puisse être emprunté pour une paix durable. Toutes les initiatives allant dans ce sens doivent être explorées. Tout ce qui peut permettre d'arrêter le massacre des Palestiniens doit être mis en oeuvre.
6. L'intervention de M. François Bonneau
Je condamne fermement l'attaque terroriste menée par le Hamas et je salue le soutien apporté au peuple israélien par la résolution qui nous est proposée.
Ce ne sont pas des combattants qui ont été tués le 7 octobre 2023. Ce sont des civils, des innocents, tués parce qu'ils sont juifs. Tués parce que le Hamas veut détruire Israël.
Cette menace existentielle et l'ampleur de cette attaque barbare constituent un tournant, pas seulement pour Israël. La sécurité d'Israël est en effet une condition non négociable de la paix au Proche-Orient.
La question des otages est centrale dans la réponse militaire apportée par Israël et j'appelle à la libération immédiate et inconditionnelle des otages restants.
La résolution souligne également les enjeux humanitaires que soulève la réponse militaire israélienne. Je comprends évidemment cette attention. La vie d'un civil palestinien a la même valeur que celle d'un civil israélien.
Mais n'oublions jamais qu'il y a un agresseur de nature terroriste, qui utilise le peuple palestinien comme bouclier humain, et un agressé qui défend son droit à exister. Le Hamas est à la fois l'ennemi d'Israël et celui du peuple palestinien qu'il prétend défendre, alors qu'il s'en sert en brouillant les lignes entre civils et combattants et en opérant à proximité ou au sein même des hôpitaux.
Je m'inquiète par ailleurs de l'évolution de la situation sur le plan régional, sous l'action déstabilisatrice de l'Iran. Des rebelles houthis qui paralysent le trafic maritime en mer rouge aux attaques menées par le Hezbollah depuis le Sud-Liban, c'est toute la région qui devient une poudrière.
J'entends bien sûr les demandes de cessez-le-feu adressées à Israël et il faut les soutenir, tant les souffrances sont grandes.
Enfin, je partage l'ambition de la résolution de présenter un chemin de paix pour l'avenir. Ce chemin passera à mes yeux par une solution à deux États, même si la perspective en paraît aujourd'hui éloignée.
Israël devra certes faire des concessions, notamment sur la colonisation, mais rien ne peut aboutir tant que des puissances régionales jureront la destruction de cet État. Le rôle de l'Iran est évidemment central en la matière, et c'est parce qu'un rapprochement s'opérait entre Israël et d'autres États du monde arabe que le Hamas a attaqué.
Le Conseil de l'Europe doit apporter sa pierre à l'édification de la paix et rappeler les principes du droit humanitaire, mais sans se tromper sur l'ennemi des valeurs que nous défendons.
7. L'intervention de Mme Marietta Karamanli
Il est difficile d'aborder ce sujet tant il est sensible pour des raisons historiques, politiques, religieuses et est animé par des réactions parfois plus émotionnelles que rationnelles.
Le Rapporteur a essayé de trouver les mots adaptés et un point d'équilibre dans un conflit dont les origines sont nombreuses et qui est comme enkysté au sens où cet abcès est enfermé dans une sorte de gangue qui en empêche la guérison.
Il évoque les responsabilités, celles des autorités militaires et idéologiques des belligérants mais aussi celles des autres autorités internationales qui en ne réussissant pas à faire progresser les choses vers la paix ont donné de l'espace aux forces y compris à des États qui qui ont tout intérêt à voir le conflit persisté
Le meurtre de civils israéliens ainsi que l'enlèvement de près de deux cents otages ne peut être justifié d'aucune manière.
À la suite la réponse des autorités israéliennes à l'agression subie aurait dû et doit respecter les droits humains et l'État de droit.
L'Assemblée parlementaire a demandé rapidement une protection prioritaire pour les enfants dans le cadre des attaques terroriste et des ripostes armées menées.
Le Hamas doit libérer immédiatement tous les otages, en premier lieu les enfants. Le Hamas et le Hezbollah doivent cesser leurs tirs sur les populations civiles.
Israël doit faire en sorte de cesser immédiatement les attaques qui tuent aveuglément des civils, détruisent des infrastructures civiles à Gaza et mettre fin au déplacement par la force de centaines de milliers de civils. L'eau, la nourriture, les soins doivent redevenir accessibles à la population de Gaza.
Le retour au respect des personnes, au respect du vivant doit s'aligner des deux côtés. Toutes les parties doivent respecter les dispositions du droit international humanitaire. L'humanitaire ne peut remplacer la politique mais il est un préalable.
La situation régionale doit aussi être examinée dans sa globalité comme une zone de tensions. Les efforts pour que les sociétés civiles se connaissent et coopèrent doivent être soutenus.