- L'ESSENTIEL
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- I. II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES
DÉBATS EUROPÉENS
- 1. Rappel sur la procédure d'adoption des
propositions de résolution européenne
- 2. Quelques statistiques sur les résolutions
européennes adoptées lors de la session parlementaire
2022-2023
- 3. Les suites données aux résolutions
européennes du Sénat
- a) Le sort variable des résolutions
européennes adoptées en 2021-2022
- b) Concernant les résolutions
adoptées en 2022-2023, le Sénat a été totalement ou
très largement suivi dans plus de 61 % des cas
- c) Cinq résolutions européennes du
Sénat ont été partiellement suivies
- d) Deux résolutions européennes
adoptée par le Sénat n'ont reçu aucune suite
favorable
- a) Le sort variable des résolutions
européennes adoptées en 2021-2022
- 1. Rappel sur la procédure d'adoption des
propositions de résolution européenne
- I. III. UN DIALOGUE POLITIQUE RÉEL ET
RÉGULIER AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
- IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
- 1. Rappel sur le contrôle de
subsidiarité : les avis motivés
- 2. Le contrôle de subsidiarité :
un regain quantitatif, des inquiétudes pour l'avenir
- 3. Les avis motivés adoptés par le
Sénat
- a) La résolution n°36 portant avis
motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la
proposition de règlement COM(2022) 457 final établissant un cadre
commun pour les services de médias dans le marché
intérieur (législation européenne sur la liberté
des médias)
- b) La résolution n° 84 portant avis
motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la
proposition de règlement COM(2022) 695 final du Parlement
européen et du Conseil relatif à la compétence, à
la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à
l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi
qu'à la création d'un certificat européen de
filiation
- c) La résolution n° 125 portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
de la proposition de règlement COM (2022) 677 final du Parlement
européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets
d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE)
2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
- d) La résolution n° 111 portant avis
motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la
proposition de règlement COM(2023) 147 final du Parlement
européen et du Conseil modifiant les règlements (UE)
n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de
l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie, en
date du 22 mai 2023
- a) La résolution n°36 portant avis
motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la
proposition de règlement COM(2022) 457 final établissant un cadre
commun pour les services de médias dans le marché
intérieur (législation européenne sur la liberté
des médias)
- 1. Rappel sur le contrôle de
subsidiarité : les avis motivés
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
Impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Rapports d'information
Rapport d'information n° 606 (2023-2024), déposé le