B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2022 |
2023 |
Évolution |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ(1) |
17,60 |
19,11 |
+ 8,6 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,22 |
1,04 |
- 14,8 % |
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TOTAL |
18,82 |
20,15 |
+ 7 % |
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dont caisse des Sénateurs |
6,71 |
6,86 |
+ 2,2 % |
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- prestations maladie(1) |
5,96 |
6,30 |
+ 5,7 % |
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- prestations décès |
0,75 |
0,56 |
- 25,3 % |
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dont caisse du personnel |
12,11 |
13,29 |
+ 9,7 % |
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- prestations maladie(1) |
11,64 |
12,81 |
+ 10,1 % |
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- prestations décès |
0,47 |
0,48 |
+ 2,1 % |
(1) hors provisions et reprises sur provisions
En 2023, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès sont en hausse de 7 % par rapport à 2022. Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 19,11 millions d'euros, en hausse de près de 8,6 % par rapport à l'exercice précédent. Les fluctuations constatées pour ces dépenses, à la hausse comme à la baisse, s'expliquent par la faible taille du régime qui est particulièrement sensible aux dépenses d'hospitalisation. Ainsi, alors qu'elles avaient retrouvé lors des derniers exercices un niveau comparable à la période précédant la pandémie de covid-19, les dépenses d'hospitalisation ont fortement augmenté au cours de l'exercice 2023 (+12,4 %).
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir). Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2023, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 934 792 euros, en baisse de près de 14 % par rapport à 2022. Cette baisse s'explique par la forte diminution de la contribution à Santé publique France, qui intervient après plusieurs exercices de forte hausse de la contribution à cette agence, chargée notamment de la lutte contre la pandémie de covid-19.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 14,8 % par rapport à l'exercice 2022 pour atteindre 1 044 630 euros.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (70 en 2023 au titre des deux caisses contre 76 en 2022).
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en baisse, passant de 746 611 euros en 2022 à 560 029 euros en 2023 (-25 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 484 601 euros en 2023 après 469 814 euros en 2022, soit une hausse de 3 %.
Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2023, à 1 926 524 euros contre 2 004 902 euros en 2022 et des dépenses d'infogérance, qui correspondent cette année à la seule gestion courante du progiciel, soit 0,26 million d'euros, montant stable par rapport à 2022.