C. LES SOLDES DES CAISSES
En 2023, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, a dégagé un excédent de 1 646 420,23 euros des recettes sur les charges.
Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, l'excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base a été versée au budget du Sénat.
