La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

ANNEXES

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I. CHIFFRAGE DU COÛT SOCIAL DE L'ALCOOL, DU TABAC ET DE L'OBÉSITÉ

Les principales estimations du coût social de l'alcool, du tabac et de l'obésité sont synthétisées par le tableau ci-après.

Principales estimations du coût social de l'alcool, du tabac et de l'obésité

	Kopp (2015)		Kopp (2023)		OCDE (2021)	OCDE (2023)	Trésor-Eco (2016)	OCDE (2019)
	Alcool	Tabac	Alcool	Tabac	Alcool	Tabac	Obésité	Obésité
Année prise en compte pour le chiffrage du coût social	2010	2010	2019	2019	2015	2019	2012	Moyenne 2020-2050
Unité	M€	M€	M€	M€	M€	M€	M€	M$ PPA (année de référence non spécifiée)
Décès attribués au comportement concerné	49 051	78 966	41 080	73 189
Supplément de décès résultant du comportement concerné					16 400	16 000	-	26 647*
Nombre de malades	1 418 237	683 396	1 055 044	1 348 187			9 800 000 (pers. obèses)
Nombre de « consommateurs à problèmes »	3 800 000	13 400 000	3 500 000	13 000 000
1. Coût externe (2+3+4+5)	-114 399	-105 391	-98 457	-154 200	-88 600	-74 200	-9 100	-167 619*
2. Coût des vies perdues	-66 218	-65 057	-55 349	-88 216	-73 000	-67 000		-114 268*
3. Coût de la perte de qualité de vie	-39 167	-31 695	-35 949	-55 674
4. Pertes de production	-9 014	-8 639	-7 159	-10 310	-15 600	-7 200	-7 100	-53 351*
5. Dépenses de soins non remboursées							-2 000
6. Coût pour les finances publiques (7+8+9+10)	-3 049	-13 881	-3 332	-1 691***	-1 900	-4 600	-9 500	-10 077*
7. Coût des soins	-7 696	-25 887	-7 849	-16 439	-1 900	-4 600	-17 100	-10 077*
8. Économie de retraites venant des décès prématurés	1 726	1 791	1 256	2 845			7200
9. Prévention et répression	-283	-182	-740	-778
10. Taxation	3 204	10 397	4 000	13 100			400
11. Effet sur le bien-être** (M€)	-3 658	-16 658	-3 998	-1 527	-2 280*	-5 520*	-11 400*	-12 092*
12. Coût social (1+11) (M€)	-118 057	-122 049	-102 455	-155 726	-90 880*	-79 720*	-20 500*	-179 711*
13. Finances publiques /PIB (%)	0,15	0,69	0,14*	0,07*	0,09*	0,19*	0,45*	-
14. Coût social/ « consommateurs à problèmes » (€)	31 068	9 108	29 273*	11 979*

L'absence de renseignement d'une case signifie que le coût social correspondant n'est pas pris en compte par l'étude.

Études utilisées :

Kopp (2015) : Pierre Kopp, Le coût social des drogues en France, rapport commandé par l'OFDT et la DGS, décembre 2015.

Kopp (2023) : Pierre Kopp, Le coût social des drogues : estimation en France en 2019, OFDT, juillet 2023.

OCDE (2021) : OCDE, Rapport final sur le modèle international de simulation des politiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool - résultats pour la France, mai 2021.

OCDE (2023) : Marion Devaux, Alexandra Aldea, Aliénor Lerouge, Marina Dorfmuller Ciampi, Michele Cecchini, « Évaluation du programme national de lutte contre le tabagisme en France », Documents de travail de l'OCDE sur la santé n° 155, 8 juin 2023.

Trésor-Eco (2016) : Daniel Caby, « Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? », Trésor-Eco n° 179, septembre 2016.

OCDE (2019) : OCDE, The Heavy Burden of Obesity - the economics of prevention, OECD Health Policy Studies, 2019.

Notes :

* Calculs de la Mecss du Sénat. Dans le cas de la dernière colonne, l'OCDE indique un montant en dollars en parité de pouvoir d'achat (PPA) par habitant ; la conversion en dollars PPA pour l'ensemble de la population a été faite sur la base d'une population de 68 millions d'habitants (tout comme la conversion du nombre de décès prématurés, présenté par l'OCDE pour 100 000 habitants). L'OCDE (2019) considère que la ligne 11, qui additionne des montants de nature différente, n'a pas lieu d'être ; on la renseigne toutefois, y compris dans le cas de l'OCDE, afin de permettre la comparaison.

** La ligne 11 est égale au produit de la ligne 6 par 1,2, soit le coût d'opportunité des fonds publics.

*** Ce montant est différent de la somme des lignes 7 à 10.

Source : Mecss du Sénat, d'après les sources indiquées

A. PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIERS DE DÉCÈS PRÉMATURÉS CHAQUE ANNÉE

L'estimation du nombre de décès prématurés dépend de la méthodologie retenue.

1. Selon l'OFDT, plus de 40 000 décès prématurés pour l'alcool et 70 000 pour le tabac

Une première approche, retenue par l'OFDT et Trésor-Eco, consiste à prendre en compte les décès résultant une année donnée du comportement concerné, présent ou passé.

Ainsi, dans son étude pour l'OFDT, Pierre Kopp (2023) attribue à l'alcool 41 080 décès prématurés et au tabac 73 189 décès prématurés (en 2019).

Le nombre d'années de vie perdues par les personnes concernées est important, comme le montre le tableau ci-après. Compte tenu d'une espérance de vie à la naissance de 83 ans, elles perdraient 17 années de vie pour l'alcool (décès à 66 ans en moyenne) et 14 années de vie pour le tabac (décès à 69 ans en moyenne).

Synthèse des données d'impact sanitaire de l'alcool en 2019, selon l'OFDT

nd : données non disponibles

* Ce chiffre est le résultat de l'addition des années de vies perdues pour les différents sous-types de pathologies pour une catégorie donnée (par exemple, concernant la catégorie des cancers, il s'agit de l'addition des années de vies perdues pour les cancers digestifs, du larynx, du sein, ...). Il n'est donc pas directement le résultat de la multiplication du nombre de décès total par le nombre d'années de vies perdues en moyenne.

1. « Autres maladies » regroupe les pathologies suivantes : diabète de type 2, encéphalopathie de Wernicke, maladies mentales dues à l'alcool, dégénérescence du système nerveux, épilepsie et mal épileptique, polynévrite alcoolique. « Causes externes » regroupe les accidents.

2. les fractions attribuables lorsqu'elles ne sont pas disponibles pour un groupe de pathologie sont calculées par moyenne pondérée.

Source : Pierre Kopp, Le coût social des drogues : estimation en France en 2019, OFDT, juillet 2023

2. L'OCDE : des estimations plus faibles, les décès pris en compte étant ceux qui seraient évités en moyenne au cours des 30 prochaines années si le comportement concerné cessait subitement

Une seconde approche consiste à utiliser un modèle pour estimer le supplément de mortalité par rapport à une situation où le comportement concerné, tout en ayant existé dans le passé, disparaîtrait subitement. En effet, les personnes ayant eu autrefois ce comportement verraient tout de même en moyenne leur espérance de vie réduite.

Ainsi, l'OCDE évalue le supplément annuel de décès prématurés à 16 400 pour le tabac (en 2023-2050) et 16 000 pour l'alcool (en 2020-2050). Dans le cas de l'obésité, l'OCDE estime à environ 27 000 le nombre de décès prématurés par an (en 2020-2050).