- L'ESSENTIEL
- I. UN EFFORT CONTRASTÉ ET UN CONSTAT
D'ÉCHEC RELATIF DES POLITIQUES DE PRÉVENTION MENÉES
- II. SE DONNER LES MOYENS DE LA
PRÉVENTION : PROPOSITIONS POUR UNE ACTION VOLONTARISTE
- I. UN EFFORT CONTRASTÉ ET UN CONSTAT
D'ÉCHEC RELATIF DES POLITIQUES DE PRÉVENTION MENÉES
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
- LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- AVANT-PROPOS
- I. I. LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE :
FORCES ET LIMITES
- A. LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE PERMET DE
RÉDUIRE DES COMPORTEMENTS QUI ONT UN COÛT POUR LA
SOCIÉTÉ
- 1. Le tabac, l'alcool et l'obésité
ont un coût social important
- a) Plusieurs dizaines de milliers de
décès prématurés chaque année
- b) Des comportements et pathologies qui, sauf pour
l'alcool, concernent surtout les personnes les moins aisées
- c) Un coût social de plus de 100 milliards
d'euros associé au tabac, à l'alcool et à
l'obésité
- d) Une augmentation du déficit public de
plusieurs dizaines de milliards d'euros selon les estimations de la
Mecss
- a) Plusieurs dizaines de milliers de
décès prématurés chaque année
- 2. La fiscalité comportementale permet de
réduire les comportements présentant un coût social tout en
augmentant les recettes publiques
- a) Une réaction du consommateur plus forte
pour les boissons sucrées que pour les cigarettes, l'alcool et
l'alimentation
- b) Une source importante de recettes
publiques
- (1) Des recettes publiques de près de 20
milliards d'euros
- (2) La possibilité d'affecter partiellement
ces recettes à des actions de prévention
- a) Une réaction du consommateur plus forte
pour les boissons sucrées que pour les cigarettes, l'alcool et
l'alimentation
- 1. Le tabac, l'alcool et l'obésité
ont un coût social important
- B. DES ARGUMENTS DE NATURE ÉCONOMIQUE SONT
AVANCÉS POUR S'OPPOSER À DES MESURES DE FISCALITÉ
COMPORTEMENTALE
- 1. Un impact potentiellement négatif sur
l'activité économique
- a) Un impact légèrement
récessif de la fiscalité actuelle ?
- b) Un impact différencié selon les
filières
- (1) Un impact potentiellement important pour les
filières agricoles et de l'agroalimentaire
- (2) Dans le cas du tabac, un impact qui concerne
essentiellement les buralistes
- c) Dans le cas du tabac, un impact sur le
marché parallèle à relativiser
- (1) Une probable surestimation du marché
parallèle par l'industrie du tabac
- (2) Exprimée en milliards de cigarettes,
l'augmentation du marché transfrontalier affichée par l'industrie
du tabac n'aurait concerné que 2021 et 2022
- d) Des inquiétudes soutenues par un
défaut d'évaluation de l'impact de telles mesures
- (1) Des études sectorielles peu nombreuses
incitant à la prudence
- (2) Un impact positif sur l'emploi et la
productivité des travailleurs
- a) Un impact légèrement
récessif de la fiscalité actuelle ?
- 2. La fiscalité comportementale, une mesure
a priori inégalitaire dont les effets redistributifs sont peu
perceptibles
- a) Une taxe pesant davantage sur les
ménages les plus vulnérables
- b) La nécessité d'une
répercussion suffisante de la fiscalité dans les prix pour que la
taxe soit efficace
- c) Un ciblage à adapter pour éviter
des effets de substitution non souhaités (le risque d'effets de report
nocifs)
- (1) Dans le cas du tabac
- (2) Dans le cas de l'alcool
- d) Un caractère anti-redistributif qui
disparaît quand les objectifs de la taxe sont atteints
- a) Une taxe pesant davantage sur les
ménages les plus vulnérables
- 1. Un impact potentiellement négatif sur
l'activité économique
- A. LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE PERMET DE
RÉDUIRE DES COMPORTEMENTS QUI ONT UN COÛT POUR LA
SOCIÉTÉ
- II. LA FISCALITÉ, UN OUTIL DIVERSEMENT
MOBILISÉ EN APPUI AUX POLITIQUES DE PRÉVENTION
- A. UNE PRÉVALENCE DU TABAGISME TOUJOURS
FORTE MALGRÉ LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA FISCALITÉ
- 1. Une lutte contre le tabagisme reposant
fortement sur la fiscalité
- 2. Des actions sporadiques et globalement peu
efficaces
- 3. Des mesures probablement insuffisantes pour
atteindre les objectifs du PNLT 2023-2027
- a) Selon l'OCDE, les mesures de 2016-2020 ne
permettraient pas d'atteindre les objectifs du PNLT 2023-2027
- (1) Selon l'OCDE, les mesures prises en 2016-2020
auraient pour effet de ramener la prévalence du tabagisme quotidien,
actuellement d'environ 25 %, à 17,5 % en 2050
- (2) Un scénario qui ne permettrait pas
d'atteindre les objectifs du PNLT 2023-2027
- b) Quelle efficacité respective des divers
instruments mis en place entre 2016 et 2020 ?
- (1) L'augmentation de la fiscalité,
à l'origine de l'essentiel de la baisse de la prévalence entre
2016 et 2020 ?
- (2) Le paquet neutre : un impact faible
à court terme mais important à long terme ?
- (3) Un impact direct modeste pour le remboursement
intégral des substituts nicotiniques et le « Mois sans
tabac » ?
- (a) Le remboursement intégral des
substituts nicotiniques
- (b) Le « Mois sans
tabac »
- (c) Un impact direct modeste sur la
prévalence ?
- a) Selon l'OCDE, les mesures de 2016-2020 ne
permettraient pas d'atteindre les objectifs du PNLT 2023-2027
- 1. Une lutte contre le tabagisme reposant
fortement sur la fiscalité
- B. L'ABSENCE, NOTAMMENT SUR LE PLAN FISCAL, DE
RÉELLE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CONSOMMATION NOCIVE D'ALCOOL
- 1. Une consommation préoccupante
- a) Une consommation d'alcool qui, bien qu'ayant
fortement diminué depuis 1960, demeure l'une des plus
élevées de l'OCDE
- (1) Une forte baisse depuis 1960
- (a) Une consommation de boissons
alcoolisées divisée par plus de 2 depuis 1960
- (b) Une consommation d'alcool divisée par
plus de 2 depuis 1970
- (2) Une consommation d'alcool parmi les plus
élevées
- b) 10 % de la population consomme près
de 60 % de l'alcool
- a) Une consommation d'alcool qui, bien qu'ayant
fortement diminué depuis 1960, demeure l'une des plus
élevées de l'OCDE
- 2. L'absence de réelle politique de lutte
contre la consommation nocive d'alcool
- a) L'absence de réelle fiscalité
comportementale dans le cas de l'alcool
- (1) Une taxation du verre d'alcool pur
élevée pour les spiritueux, moyenne pour la bière et quasi
nulle pour le vin
- (2) La quasi-absence de fiscalité sur le
vin, correspondant à une « niche sociale » de fait
de plusieurs milliards d'euros
- (3) Du fait du plafonnement de la revalorisation
annuelle, une fiscalité sur l'alcool inférieure de 300
millions d'euros en 2025 par rapport à ce qui aurait
résulté en 2024 et 2025 de l'indexation sur l'inflation
- b) L'absence d'avancée notable depuis la
« loi Évin » de 1991, par ailleurs affaiblie et
imparfaitement appliquée
- (1) La loi Évin de 1991 : une
publicité autorisée sur la quasi-totalité des
médias mais dont le contenu doit se limiter à des informations
factuelles et à un message sanitaire
- (2) L'absence d'avancées notables depuis la
loi Évin
- (3) L'atténuation de l'encadrement de la
publicité depuis 1991
- (a) L'autorisation depuis 2009 de la
publicité sur internet
- (b) Des remises en cause de moindre
importance
- (i) La possibilité depuis 2000 pour le
maire d'autoriser ponctuellement la vente d'alcool dans les stades
- (ii) L'exclusion depuis 2015 des boissons
protégées ou disposant d'une identification de la qualité
ou de l'origine du champ de ce qui est considéré comme une
publicité
- (4) Le principal problème : le faible
respect de la loi Évin
- (5) Une interdiction de vente aux mineurs
essentiellement théorique
- a) L'absence de réelle fiscalité
comportementale dans le cas de l'alcool
- 1. Une consommation préoccupante
- C. UNE FISCALITÉ NUTRITIONNELLE ENCORE
BALBUTIANTE
- A. UNE PRÉVALENCE DU TABAGISME TOUJOURS
FORTE MALGRÉ LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA FISCALITÉ
- I. III. UN OUTIL PERTINENT MAIS INSUFFISANT :
PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION VOLONTARISTE
- A. TABAC, ALCOOL ET ALIMENTATION : DES MESURES
TRANSVERSALES POUR SOUTENIR LA PRÉVENTION EN SANTÉ
- 1. Flécher une partie des recettes vers des
actions servant les mêmes objectifs que la fiscalité
comportementale
- 2. Structurer une politique de prévention
globale et intensifier les efforts en faveur de l'information et de la
sensibilisation des consommateurs
- 3. Assurer le respect des interdictions de vente
aux mineurs pour le tabac et l'alcool
- 1. Flécher une partie des recettes vers des
actions servant les mêmes objectifs que la fiscalité
comportementale
- B. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- 1. La cigarette électronique : un
moyen efficace de sortie du tabagisme avec un encadrement par un professionnel
de santé
- a) La proportion de patients qui
réussissent à arrêter de fumer serait de 6 % avec les
substituts nicotiniques et de 8 % à 10 % avec une cigarette
électronique utilisant de la nicotine
- b) L'absence de lien entre l'usage de la cigarette
électronique dans une population donnée et le recul du
tabagisme
- a) La proportion de patients qui
réussissent à arrêter de fumer serait de 6 % avec les
substituts nicotiniques et de 8 % à 10 % avec une cigarette
électronique utilisant de la nicotine
- 2. Augmenter le prix des produits du tabac d'au
moins 3,25 % par an hors inflation d'ici 2040
- 3. Soutenir la récente tendance à la
baisse de l'entrée des jeunes dans le tabagisme
- 4. Mener à bien comme prévu
l'alignement de la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des
cigarettes
- 1. La cigarette électronique : un
moyen efficace de sortie du tabagisme avec un encadrement par un professionnel
de santé
- C. DÉFINIR UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA
CONSOMMATION NOCIVE D'ALCOOL
- 1. Certaines mesures, bénéfiques du
point de vue de la santé publique, ne semblent pas envisageables en
pratique
- a) La réduction de la
« niche » fiscale de fait dont bénéficie le
vin ne semble pas envisageable compte tenu du poids économique du
secteur vinicole
- b) Le prix minimum du verre d'alcool : un
dossier à travailler avec la filière vinicole
- (1) Une instauration récente dans plusieurs
pays
- (2) Une préconisation ancienne dans le cas
de la France mais qui se heurte à l'opposition de la
filière
- (3) Un dossier à travailler avec la
filière vinicole, éventuellement en la combinant avec un
« prix plancher » d'achat aux producteurs ?
- a) La réduction de la
« niche » fiscale de fait dont bénéficie le
vin ne semble pas envisageable compte tenu du poids économique du
secteur vinicole
- 2. Assurer le respect de l'interdiction de vente
aux mineurs
- 3. Renforcer l'encadrement de la publicité
pour l'alcool
- 4. Élaborer et publier un programme
national de réduction des consommations nocives d'alcool
- 1. Certaines mesures, bénéfiques du
point de vue de la santé publique, ne semblent pas envisageables en
pratique
- D. CRÉER LES CONDITIONS D'UN ENVIRONNEMENT
NUTRITIONNEL FAVORABLE À LA SANTÉ
- 1. Se doter d'une fiscalité nutritionnelle
plus audacieuse : l'enjeu d'une nouvelle réforme de la
« taxe soda »
- 2. Au-delà de l'outil fiscal, structurer
une politique nutritionnelle globale
- a) Fixer des normes de composition nutritionnelle
dans la réglementation
- b) Produire et transmettre au Parlement le rapport
prévu par la loi « Climat et résilience »
sur les conditions de mise en oeuvre d'un chèque alimentaire
- c) Renforcer l'encadrement du marketing
alimentaire, en particulier à l'égard des publics jeunes
- (1) Un PNNS 2019-2023 insuffisant
- (2) Un cadre législatif minimaliste
- (3) Instaurer une interdiction des
publicités pour des produits alimentaires de faible qualité
nutritionnelle ciblant les enfants de moins de 17 ans à la
télévision et sur internet
- d) Soutenir une mise en oeuvre obligatoire du
Nutri-Score à l'échelle européenne
- a) Fixer des normes de composition nutritionnelle
dans la réglementation
- 1. Se doter d'une fiscalité nutritionnelle
plus audacieuse : l'enjeu d'une nouvelle réforme de la
« taxe soda »
- A. TABAC, ALCOOL ET ALIMENTATION : DES MESURES
TRANSVERSALES POUR SOUTENIR LA PRÉVENTION EN SANTÉ
- I. I. LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE :
FORCES ET LIMITES
- ANNEXES
- I. CHIFFRAGE DU COÛT SOCIAL DE L'ALCOOL, DU
TABAC ET DE L'OBÉSITÉ
- A. PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIERS DE
DÉCÈS PRÉMATURÉS CHAQUE ANNÉE
- B. UN COÛT SOCIAL DE PLUS DE 100 MILLIARDS
D'EUROS POUR CHACUN DES TROIS RISQUES, CORRESPONDANT EN QUASI-TOTALITÉ
À LA MONÉTARISATION DES ANNÉES DE VIE PERDUES ET DE LA
PERTE DE QUALITÉ DE VIE
- C. UN COÛT ANNUEL POUR LES FINANCES
PUBLIQUES DE PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIARDS D'EUROS SELON LES ESTIMATIONS DE
LA MECSS
- 1. Une méthodologie variable pour le
chiffrage du coût des soins
- 2. L'absence de prise en compte de l'impact de la
perte de PIB conduit à majorer l'impact sur le solde public de plusieurs
dizaines de milliards d'euros
- 3. Une tentative de chiffrage par la Mecss de
l'impact des trois risques sur les finances publiques : une aggravation du
déficit public de plusieurs dizaines de milliards d'euros
- 1. Une méthodologie variable pour le
chiffrage du coût des soins
- A. PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIERS DE
DÉCÈS PRÉMATURÉS CHAQUE ANNÉE
- II. PRÉSENTATION DES TAXES ACTUELLES
- A. MONTANT ET AFFECTATION DES DIFFÉRENTES
TAXES
- B. LA FISCALITÉ DU TABAC
- C. LA FISCALITÉ DE L'ALCOOL
- 1. Les contraintes du droit communautaire
- 2. Droits de consommation sur les alcools et les
boissons alcooliques
- 3. Cotisation de sécurité sociale
sur les alcools
- 4. Comparaison des impositions par unité
d'alcool des trois principales boissons
- 5. Le transfert du recouvrement à la DGFiP
au 1er janvier 2024
- 1. Les contraintes du droit communautaire
- D. LA FISCALITÉ DES BOISSONS SUCRÉES
ET ÉDULCORÉES
- A. MONTANT ET AFFECTATION DES DIFFÉRENTES
TAXES
- III. COMPARAISONS INTERNATIONALES ET
EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
- A. TABAC
- B. ALCOOL
- C. BOISSONS SUCRÉES ET ALIMENTS DE FAIBLE
QUALITÉ NUTRITIONNELLE
- A. TABAC
- IV. TRANSMISSION DES HAUSSES DE TAXE DANS LES PRIX
ET ÉLASTICITÉ-PRIX
- B. PRINCIPALES ESTIMATIONS DE
L'ÉLASTICITÉ-PRIX DE LA DEMANDE
- 1. Principales estimations de
l'élasticité-prix de la demande dans le cas du tabagisme
- 2. Principales estimations de
l'élasticité-prix de la demande dans le cas de la consommation
nocive d'alcool
- 3. Principales estimations de
l'élasticité-prix de la demande dans le cas des boissons
sucrés et édulcorées
- 4. Principales estimations de
l'élasticité-prix de la demande dans le cas des aliments
- 1. Principales estimations de
l'élasticité-prix de la demande dans le cas du tabagisme
- B. PRINCIPALES ESTIMATIONS DE
L'ÉLASTICITÉ-PRIX DE LA DEMANDE
- I. CHIFFRAGE DU COÛT SOCIAL DE L'ALCOOL, DU
TABAC ET DE L'OBÉSITÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PAR LA
MECSS
- Audition de Mme Stéphanie Martel,
directrice des affaires externes
et gouvernementales, Philip Morris France, M. Benoît Bas, directeur
des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et M. Cyril Lalo, directeur
des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita
- Audition de M. Philippe Coy,
président de la Confédération des buralistes
- Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur
général de la Fédération française des
spiritueux, Jérôme Volle, vice-président de la
FNSEA,
Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif,
Samuel Montgermont, président de Vin & Société (en téléconférence),
et Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France
- Audition de MM. Jean-Philippe André,
président (en visioconférence),
et Simon Foucault, directeur des affaires publiques,
de l'Association nationale des industries alimentaires,
Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale
des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France
- Audition de Mme Stéphanie Martel,
directrice des affaires externes
- II. EXAMEN EN COMMISSION
- I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS PAR LA
MECSS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES PROPOSITIONS
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 638 (2023-2024), déposé le