C. LA SÉCURISATION DES FINANCEMENTS PERMET À LA FRANCE DE DISPOSER D'UN RÉSEAU AUTOROUTIER PARMI LES MIEUX ENTRETENUS AU MONDE
Le modèle de financement par les usagers présente également le grand avantage de sanctuariser les investissements nécessaires à l'entretien du réseau autoroutier concédé. En effet, contrairement à la situation qui prévaut pour le réseau routier non concédé, ces derniers ne sont pas soumis aux aléas des décisions budgétaires des pouvoirs publics ni affectés par des arbitrages entre priorités politiques et autres mesures générales d'économies visant à maîtriser le déficit public de façon globale. Il résulte de ce contexte une situation très paradoxale, celle d'un décalage abyssal entre d'un côté le très bon état du réseau autoroutier concédé et de l'autre la dégradation du réseau routier non concédé qui souffre d'un déficit de financement structurel et historique.
De façon unanime, les observateurs s'accordent à considérer que le réseau autoroutier concédé national est l'un des mieux entretenus en Europe et même dans le monde. L'ancien président de l'ART M. Bernard Roman a ainsi indiqué au rapporteur lors de son audition être convaincu que le réseau autoroutier français est aujourd'hui « le meilleur d'Europe et sans doute l'un des meilleurs aux mondes ».
En s'appuyant sur les indicateurs de suivi de l'état courant des infrastructures, la DGITM note que « le patrimoine du réseau routier national concédé à date peut être qualifié en bon état d'entretien général : avec moins de 3 % des ouvrages présentant des désordres atteignant la structure porteuse et l'état de surface des chaussées reste excellent avec maximum 1 % dont le niveau de service est en voie de dégradation. Cet état est par ailleurs sur une trajectoire d'amélioration »61(*).
Partant de ce constat, il a souligné à quel point il était « inacceptable » d'avoir d'un côté les 9 000 km les mieux entretenus en Europe et de l'autre, un réseau routier non concédé très dégradé. Il a notamment observé que depuis 2006, par kilomètre, les dépenses d'entretien sur le réseau autoroutier concédé ont été 5 fois plus importantes que celles réalisées sur le réseau routier non concédé.
Dans le rapport budgétaire qu'il a présenté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 202462(*), le rapporteur s'était ému de l'insuffisance des investissements dans les opérations d'entretien d'un réseau routier national non concédé, engagé dans une « spirale de dégradation ». Il avait alors manifesté sa plus vive « préoccupation quant aux perspectives d'évolution de l'état du réseau routier national non concédé ». Au cours d'échanges avec le rapporteur, la DGITM avait reconnu que cet enjeu constituait aujourd'hui l'une des fragilités les plus manifestes et les plus inquiétantes des infrastructures de transport en France.
* 61 Réponses de la DGITM au questionnaire du rapporteur.
* 62 Annexe n° 11b présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Marie-Claire CARRERE-GEE du rapport général n° 128 (2023-2024) fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024.