C. SYNTHÈSE DU SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU SÉNAT
Finalement, les rapporteures estiment que les recommandations suivantes ont été plutôt bien intégrées par l'ANCT et suivies d'actions significatives qui vont dans le sens préconisé par le Sénat :
- conforter l'outil CRTE, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État (recommandation n° 12) ;
- créer une interface numérique
pédagogique sur le « qui fait
quoi ? »
(recommandation n° 11) ;
- positionner le sous-préfet d'arrondissement comme interlocuteur de 1er niveau sur les questions d'ingénierie : orientation des élus et relai des offres (recommandation 2.a) ;
- doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d'ingénierie et doter l'Agence d'une ingénierie propre mobilisable sur le terrain (recommandation n° 9) ;
Pour la recommandation n° 7 (terminer les recensements départementaux de l'ingénierie), les rapporteures ont bien noté les efforts de l'Agence pour convaincre et relancer les préfets, mais estiment que l'objectif n'est pas encore complétement atteint.
Pour la recommandation n° 10 (instituer un comité de direction commun régulier entre l'ANCT, l'ADEME et le Cerema), les rapporteures ont bien noté une différence d'appréciation avec l'ANCT et maintiennent leur recommandation.
Pour la recommandation n° 14 (engager un dialogue pour intégrer les Conseils régionaux dans le fonctionnement de l'Agence), les rapporteures ont également noté des divergences d'appréciation et appellent les partenaires à poursuivre leurs échanges pour mieux coordonner leurs actions respectives.
Pour la recommandation n° 13 (identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires), les rapporteures ont bien noté une différence d'approche de l'Agence qui semble plus attentive à ce type de dynamique locale. Elles appellent l'Agence à poursuivre la réflexion pour valoriser dans ses programmes, y compris financièrement, les collectivités qui s'engagent dans des coopérations, des mutualisations et des approches collectives.
Pour la recommandation n° 8 (sur les territoires
où la dynamique d'animation et de structuration de l'ingénierie
locale a fait défaut, encourager le préfet à l'impulser,
notamment via les CLCT), les rapporteures notent la relance de la
dynamique des CLCT dans les territoires, même si ces
comités
regroupent des réalités très différentes d'un
département à
l'autre. Elles appellent à poursuivre la
diffusion des bonnes pratiques et à la capitalisation
d'expérience en la matière. Elles invitent à s'appuyer sur
les circuits qui fonctionnent déjà et soulignent l'importance de
reconnaitre le rôle des élus locaux et des diverses structures
d'ingénierie dans lesquelles ils s'investissent, dans l'animation des
acteurs de l'ingénierie locale.
Enfin, les rapporteures ont bien noté que la recommandation n° 6 (étudier la proposition « 1% ou 1%o ingénierie » envisagée comme un fonds national alimenté par les collectivités pour les collectivités) qui s'adressait à la DGCL, n'a pas été suivie d'effet, ce qu'elles regrettent.