B. ...SANS FREIN INSTITUTIONNEL SUFFISANT : VERS UNE DERIVE TECHNOCRATIQUE ?
Si la Commission européenne a une responsabilité éminente en raison du monopole de l'initiative dans le cadre de la procédure législative de droit commun, les autres institutions européennes, en particulier le Conseil et le Parlement européen - en tant que co-législateurs - ont également une part de responsabilité.
De même, la Cour de justice de l'Union européenne peut contribuer, par son interprétation des règles européennes, à l'extension des compétences de l'Union européenne, heurtant parfois la souveraineté des États, par exemple au sujet du temps de travail des militaires ou de la conservation des données de connexion à des fins de renseignement ou d'enquête.
La multiplication des agences européennes, dont certaines sont pourvues d'un pouvoir réglementaire, soulève aussi des questions en termes de légitimité et de gouvernance.