- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE : ETUDE D'OPTIONS SUR LE TRANSFERT DE
LA COMPÉTENCE « SANTÉ SCOLAIRE »
- SYNTHÈSE
- 1. PÉRIMÈTRE ET MISE EN oeUVRE DE LA
SANTÉ SCOLAIRE
- 2. ANALYSE DES OPTIONS D'ÉVOLUTION OU DE
TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
- 3. ANALYSE JURIDIQUE PRÉLIMINAIRE DE
L'HYPOTHÈSE D'UN TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MÉDECINE
SCOLAIRE AUX DÉPARTEMENTS ET ÉTUDE D'AUTRES MÉCANISMES
JURIDIQUES À DROIT CONSTANT
- 3.1 RAPPEL DES CRITÈRES D'UN TRANSFERT DE
COMPÉTENCE VERS LES DÉPARTEMENTS ET PROBLÉMATIQUES
JURIDIQUES ASSOCIÉES
- 3.2 MÉCANISMES JURIDIQUES ALTERNATIFS
À DROIT CONSTANT SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES RÉPONSES PARTIELLES
AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA MÉDECINE SCOLAIRE
- 3.3 RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES
- 3.1 RAPPEL DES CRITÈRES D'UN TRANSFERT DE
COMPÉTENCE VERS LES DÉPARTEMENTS ET PROBLÉMATIQUES
JURIDIQUES ASSOCIÉES
- CONCLUSION
Étude d'options : quelles pistes pour réformer la santé scolaire ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 225 (2024-2025), déposé le