D. DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS, DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN AZERBAÏDJAN
L'intervention de M. Claude Kern, porte-parole du groupe ADLE
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Neuf mois après avoir pris la décision de suspendre les droits de la délégation de l'Azerbaïdjan au sein de notre Assemblée, nous nous retrouvons pour débattre de la détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan.
En janvier, alors que je représentais le président de la commission de suivi, je soulignais dans l'hémicycle que la commission de suivi s'était penchée à plusieurs reprises sur la situation en Azerbaïdjan au cours des mois précédents, notamment à l'occasion des dernières visites des co-rapporteurs.
Mon collègue M. Mogens JENSEN avait dressé un constat implacable sur les graves violations des principes de la démocratie, de la prééminence du droit, du respect des droits humains et des libertés fondamentales.
La commission de suivi avait regretté le manque de coopération de la délégation azerbaïdjanaise dans le processus de suivi et avait été particulièrement déçue par le fait que les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan n'aient pas eu accès aux personnes détenues pour des raisons politiques.
En janvier, lorsque nous avions refusé de ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise, nous avions laissé la porte ouverte en indiquant que cette décision pourrait être revue si jamais nous constations une amélioration importante dans les domaines mentionnés par notre rapporteur.
Malheureusement, il n'y a pas eu une amélioration, mais bien une détérioration de la situation en Azerbaïdjan et je déplore la décision du ministère des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan déclarant personæ non gratæ les 76 membres de notre Assemblée - dont je fais partie - qui ont voté contre la ratification des pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise en janvier dernier.
Le Président ROUSOPOULOS s'est exprimé de manière très claire et très ferme au mois d'août. Je veux l'en remercier et le citer, car je partage chacun des termes qu'il a employés : « Il s'agit d'un signal plus que regrettable qui ne fait que rendre plus difficile la position actuelle de l'Azerbaïdjan au sein du Conseil de l'Europe. Les États membres se sont engagés à respecter les normes de la démocratie : mettre sur liste noire celles et ceux qui ont voté selon leur conscience ne peut que se retourner contre eux ».
La dernière campagne électorale pour l'élection présidentielle a été un simulacre de démocratie, sur fond de répression toujours plus forte des médias indépendants et des éventuels opposants. La répression s'est également abattue pendant la campagne pour les élections parlementaires qui viennent d'avoir lieu. Les missions d'observation électorale de l'OSCE ont été très critiques dans les deux cas.
Amnesty International soulignait, début septembre, que « les nouvelles arrestations et détentions alarmantes visant des personnes ayant émis des critiques à l'égard du gouvernement ne doivent pas être négligées. La communauté internationale doit les condamner avec la plus grande fermeté. Ces deux dernières semaines, pendant la campagne électorale, deux personnalités ont été arrêtées pour des motifs fallacieux, et d'autres ont été menacées et harcelées ».
Je n'oublie pas non plus le chaud-froid permanent que souffle l'Azerbaïdjan sur le processus de négociation en cours avec l'Arménie en vue de parvenir à une paix juste et durable en Caucase du Sud, ni les entreprises hostiles que mène l'Azerbaïdjan en direction de la France, notamment en Nouvelle-Calédonie.
Que cherche vraiment l'Azerbaïdjan ? Adhère-t-il encore aux valeurs du Conseil de l'Europe ? C'est la question fondamentale que nous devons nous poser avec lucidité, en espérant que ce débat le conduise à revenir sur le chemin de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits humains.
Merci.