II. LE RECOURS À LA SÉCURITÉ PRIVÉE : UN SUCCÈS INCONTESTABLE
Les rapporteures, dans le cadre de leurs travaux, ont souhaité effectuer une évaluation spécifique du recours à la sécurité privée pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce volet a en effet suscité d'importantes inquiétudes en amont de l'évènement, du fait du volume inédit d'effectifs à recruter et former dans une filière encore en croissance ainsi que dans des délais excessivement contraints. Alors que les jeux Olympiques et Paralympiques de Londres en 2012 avaient été marqués par la défaillance de la principale entreprise de sécurité privée retenue par les organisateurs, la question de la fiabilité du dispositif était par ailleurs également au coeur des préoccupations.
Pour rappel, la commission avait, dans un rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 publié en avril 202440(*), déjà identifié cet enjeu. Les rapporteurs Agnès Canayer et Marie-Pierre de la Gontrie avaient salué les importants progrès réalisés depuis l'été 2023, « du fait des efforts massifs déployés collectivement par le Cojop, l'État, les collectivités territoriales et la filière ». Elles avaient néanmoins insisté sur la nécessité d'intensifier les actions engagées pour confirmer cette dynamique et dissiper les dernières incertitudes. Cinq recommandations d'ordre opérationnel avaient été formulées en ce sens. Celles-ci appelaient notamment à ce que le Cojop achève le plus rapidement possible l'allotissement des marchés publics pour la sécurisation des sites - 3 % n'ayant toujours pas été attribués à la date de publication du rapport - ainsi qu'à mettre en place les dispositifs indispensables à la filière pour atteindre le dimensionnement nécessaire à l'absorption des JOP41(*). La nécessité de prioriser la formation de publics étudiants et de jeunes adultes, singulièrement en Île-de-France, et de poursuivre les efforts entrepris par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour accélérer l'instruction des demandes d'entrée en formation et de délivrance de cartes professionnelles avaient à ce titre été mis en avant.
Six mois après les Jeux, la commission se réjouit de constater que ses recommandations aient été suivies et que ce pari, ambitieux, a été réussi. Les efforts conjugués des organisateurs, des services de l'État, des collectivités territoriales ainsi que de la filière de la sécurité privée ont permis à celle-ci de se hisser à la hauteur de l'évènement. Selon les données publiées par la préfecture de région d'Île-de-France, 25 800 personnes avaient été formées au métier de la sécurité privée mi-juillet 2024 et près de 22 000 recrutements assurés en amont des jeux, soit des résultats supérieurs aux objectifs42(*). Si la crainte de défaillances demeurait présente à l'approche de l'évènement, les travaux menés par les rapporteures montrent que les agents de sécurité privée ont exercé leurs missions avec professionnalisme et efficacité au cours de celui-ci. Les quelques dysfonctionnements constatés, extrêmement marginaux, ont été traités avec une grande réactivité.
La mission d'information souhaite saluer cet important succès collectif qui, d'une part, démontre le savoir-faire de la France pour l'organisation de grands évènements et, d'autre part, est porteur de promesses pour le développement de la filière de la sécurité privée. L'évènement a en effet amorcé une reconfiguration du secteur, avec l'affirmation de nouvelles entreprises, souvent de taille réduite, particulièrement impliquées dans la sécurisation de l'évènement. Il importe par ailleurs de capitaliser sur une réforme réussie des procédures de certification pour poursuivre la montée en puissance de la filière.
A. UNE MOBILISATION EXCEPTIONNELLE QUI A PERMIS DE RÉPONDRE À UN BESOIN HORS NORME
1. En préparation des évènements, une mise en tension ambitieuse de l'ensemble de la chaîne d'acteurs
a) Une définition des besoins et des critères de sélection des entreprises attributaires pertinents
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (Cojop) a rapidement pris la mesure du défi que représentait l'appel à la sécurité privée, dans des proportions très largement inédites en France, pour la sécurisation des deux évènements. Le contre-exemple londonien a de fait joué un rôle dans cette prise de conscience précoce du Cojop et, plus largement, de l'ensemble des participants à l'organisation. Pour rappel, la défaillance de la principale entreprise retenue par les organisateurs avait conduit à la mobilisation en urgence des forces armées pour pallier les carences de la sécurité privée.
Les auditions des rapporteures ont montré que des leçons avaient été tirées de ce précédent, tant dans la définition des besoins que pour l'établissement de critères de sélection des entreprises attributaires.
S'agissant, en premier lieu, de la définition des besoins, les représentants du Cojop entendus par les rapporteures ont rappelé avoir procédé aux premières études de marché dès le second semestre de l'année 2020. La rédaction des marchés et l'allotissement sont ensuite intervenus au début de l'année 2021, selon une répartition en douze missions et neuf lots d'achats pour chacun des sites concernés. In fine, 550 lots ont fait l'objet d'un appel d'offres et le besoin total exprimé s'est élevé à environ 22 000 agents de sécurité privée.
Si la relative lenteur du processus initial d'attribution desdits lots a suscité quelques inquiétudes43(*), force est de constater que les délais ont pu être tenus. Les derniers lots ont ainsi été contractualisés au mois de juin, sans que cette attribution tardive, quoique inconfortable pour les parties prenantes, n'ait porté finalement à conséquence.
Au total, 54 entreprises se sont vues attribuer un lot directement par le Cojop, lequel a également travaillé avec des entités de livraison et d'organisation évènementielle déjà installées pour la sécurisation de certains sites. Si l'on inclut les sous-traitants, près de 200 entreprises liées à la sécurité privée ont ainsi contribué à la sécurisation des JOP de Paris 2024.
En second lieu, les critères de sélection des entreprises attributaires se sont avérés pertinents. Le choix délibéré et précoce du Cojop, d'une part, de faire appel à un nombre important d'entreprises44(*) et, d'autre part, de les sélectionner sur des critères techniques et opérationnels plutôt que financiers s'est révélé particulièrement judicieux au regard du précédent londonien. La captation par une même entreprise, finalement défaillante, d'une part essentielle des missions de sécurisation des sites avait en effet mis en péril le bon déroulement de l'évènement londonien.
Le Cojop a confirmé que les grandes entreprises de la sécurité privée n'avaient que peu été impliquées dans l'évènement, les « majors » de la filière ayant peu répondu aux appels d'offres. Au-delà des critères de sélection établis par le Cojop visant à favoriser des petites et moyennes structures, ce relatif retrait pourrait s'expliquer par la volonté des « majors » de préserver leurs missions estivales traditionnelles. In fine, 50 % des prestations effectuées pendant les JOP l'ont donc été par des entreprises de sécurité de taille moyenne et 25 % par des petites structures évènementielles qui, selon les termes du Cojop, « se sont dépassées, souvent avec peu d'expérience dans les missions confiées tant dans leur contenu que dans leur volume ».
Si elle a pu sembler contre-intuitive, cette stratégie du Cojop s'est finalement révélée d'une remarquable efficacité. L'appel à la sécurité privée pour les besoins des JOP a ainsi été effectué dans un cadre d'autant plus solide que les besoins ont été correctement définis et que le processus d'attribution des lots a été rigoureux.
b) Des dispositifs d'identification des candidats, de formation et de certification spécialement aménagés pour les deux évènements
Au-delà des choix stratégiques initiaux, la mission d'information souligne que les organisateurs des JOP comme les pouvoirs publics ont fait preuve d'un investissement sans faille pour donner au secteur de la sécurité privée les moyens de faire face à cette mission de sécurisation des JOP, exceptionnelle à plus d'un titre.
La filière a ainsi bénéficié d'un accompagnement matériel et financier sur mesure tout au long de la préparation de l'évènement et à l'ensemble des étapes du processus. Cet appui des pouvoirs publics pour notamment l'identification, la formation ou le recrutement d'agents spécifiquement pour les Jeux a été décisif dans la réussite de ce volet des JOP. La mission d'information salue cet engagement des pouvoirs publics, ceux-ci étant allés bien au-delà de leurs missions traditionnelles de régulation du secteur de la sécurité privée pour garantir le succès de leur contribution aux JOP.
Cet engagement s'est notamment concrétisé par un plan d'action piloté par la préfecture de région d'Île-de-France en lien avec l'opérateur France Travail dès 2022. Ce plan a été le support d'un ambitieux dispositif d'accompagnement de la filière de la sécurité privée autour de quatre objectifs45(*) : assurer une offre de formation suffisante ; rendre ces formations attractives et mobiliser tous les publics qu'elles peuvent intéresser ; amener les entreprises à recruter activement et effectivement ; répondre de manière agile aux besoins des entreprises pendant les Jeux. Il a donné lieu à des réunions hebdomadaires de suivi entre les services de l'État et les acteurs du service public de l'emploi.
S'agissant de l'identification des candidats, l'État s'est pour partie substitué aux entreprises de la filière, lesquelles ont par ailleurs bénéficié d'une prestation d'appui à la gestion de projets délivrée par le Cojop. Les services de l'État ont mis en place un dispositif aussi ambitieux qu'inédit de « sourcing » des candidats potentiels. Plusieurs publics étaient particulièrement ciblés : les demandeurs d'emplois, les étudiants ainsi que les jeunes en insertion ou suivis par les missions locales. À titre d'exemple, plus de 190 000 demandeurs d'emploi ont ainsi été contactés directement par France Travail ou par l'intermédiaire de sociétés spécialisées sollicitées par l'opérateur à cette fin.
En ce qui concerne la formation, un appui matériel et financier conséquent a également été apporté à la filière. L'animation et la dynamisation du dispositif de formation ont constitué l'un des axes clés du plan régional d'action précité, de manière à ce que l'objectif de 25 000 personnes formées puisse être atteint. Six réunions ont notamment été organisées sous l'égide du préfet de région Île-de-France entre octobre 2022 et février 2024 afin de favoriser l'optimisation du calibrage de l'appareil de formation par le développement des liens entre les organismes de formation et les entreprises attributaires. La DRIEETS a en outre mensuellement organisé des séquences de mobilisation des organismes de formation de la branche, afin de faciliter le traitement d'un afflux inédit d'aspirants à la formation. Des conventions ont en outre été conclues avec France Travail pour l'organisation de sessions de formations prioritaires en prévision des JOP.
Au niveau financier, soixante-huit millions d'euros ont été investis par l'État pour renforcer l'attractivité de la filière. Ils ont notamment permis de financer une prime allant de 60046(*) à 2 000 euros, attribuée aux personnes nouvellement formées.
Cette mobilisation sans faille des pouvoirs publics comme de la branche a permis d'atteindre les ambitieux objectifs de 25 000 entrées en formation pour 20 000 recrutements finaux. En termes quantitatifs, 25 800 personnes ont été formées en amont de l'évènement selon la préfecture de la région Île-de-France. En termes qualitatifs, le principal contingent était formé par des demandeurs d'emplois, qui, selon le CNAPS, ont totalisé 20 000 entrées en formation au 20 juillet 2024. On dénombre par ailleurs 3 700 entrées en formation de la part d'étudiants, 1900 de la part de jeunes suivies par les missions locales et uniquement 550 s'agissant des jeunes en insertion professionnelle.
Le succès de cette mise en tension du processus de formation a également reposé sur l'adaptation du cursus de formation aux spécificités des JOP. Pour rappel, une carte professionnelle « surveillance grands évènements » (SGE) a été créée spécifiquement pour les besoins de l'évènement. La branche a en conséquence mis en place une formation ad hoc d'une durée de 106 heures, inférieure à celle de la formation de droit commun (175 heures) et réalisable partiellement en distanciel. Les premières sessions de formation « SGE » se sont tenues au premier semestre 2023.
Enfin, le traitement simplifié et accéléré des demandes d'autorisation d'entrée en formation et de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS a également été déterminant. Un guichet unique a été mis en place au sein de la délégation territoriale de Bordeaux pour traiter les demandes d'entrée en formation ainsi que les demandes de carte professionnelles « SGE ». Le CNAPS a indiqué aux rapporteures que le dispositif s'était étalé sur 72 semaines entre mars 2023 et août 2024, avec deux pics de demandes à l'été 2023 (200 demandes par semaines) et au printemps 2024 (500 demandes par semaine). D'un point de vue quantitatif, 15 307 autorisations d'entrée en formation « SGE » avaient été délivrées au mois d'août 2024, dans des délais unanimement reconnus comme satisfaisants. In fine, 7 234 cartes professionnelles « SGE » ont été délivrées - dont 3 000 entre juin et juillet 2024 -, avec un délai de traitement s'étalant de trois à cinq jours, voire quarante-huit heures dans les six semaines précédant la cérémonie d'ouverture des JO. Le processus a en outre été accéléré, d'une part, par la mise en place d'un téléservice dédié pour les demandes d'entrée en formation et de délivrance de la carte professionnelle et, d'autre part, par une simplification des formalités de dépôt de la demande47(*).
Les organismes de formation doivent à ce titre également être salués pour avoir relevé ce défi capacitaire et assuré la transmission rapide des résultats des formations au CNAPS.
Les rapporteures se félicitent par ailleurs que ce changement de dimension de la filière de la sécurité privée ne se soit pas traduit par une diminution des exigences de recrutement. Les enjeux de sécurité ont fait l'objet d'une attention toute particulière des autorités. Le CNAPS a notamment procédé en amont des JO à un rétro-criblage de l'ensemble des agents de sécurité privée de France, conduisant au déclenchement de 1 382 enquêtes administratives et à la mise à l'écart de 840 agents. Le service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS) a quant à lui procédé à un total de 88 396 enquêtes, conduisant à l'émission de 530 avis d'incompatibilité.
c) Un accompagnement au recrutement qui a porté ses fruits
Les pouvoirs publics et le Cojop ont ensuite abondamment soutenu les entreprises attributaires dans leurs actions de recrutement. S'agissant du Cojop, sept personnes étaient spécifiquement affectées à cette tâche. Le comité a par ailleurs financé le recrutement de gestionnaires de projet au sein des entreprises attributaires.
Les services de la préfecture de région Île-de-France et de France Travail ont de leur côté maintenu un dialogue constant et personnalisé avec les entreprises attributaires. Ceux-ci ont précisé au cours de leur audition que cet accompagnement sur mesure s'était notamment traduit par :
- une prise de contact immédiate vis-à-vis des entreprises attributaires : une présentation des services offerts par l'État était effectuée dès la réunion de « kick-off » faisant suite au gain du marché. Un binôme composé d'un conseiller de France Travail et d'un facilitateur de clause sociale a également été affecté à chaque entreprise sélectionnée afin d'assurer un accompagnement au recrutement constant ;
- un suivi régulier de la trajectoire de recrutement : des entretiens ont été organisés avec chaque entreprise sur une base mensuelle - à partir de décembre 2023 - puis bi-mensuelle - à partir de juin 2024 - afin d'évaluer le respect de leur trajectoire de recrutement par les entreprises affectataires ainsi que leur solidité financière. Ce suivi a notamment permis le repérage précoce d'un groupe d'entreprises en difficulté et a justifié le déploiement d'un accompagnement renforcé à leur endroit ;
- un soutien à la montée en charge des dispositifs de ressources humaines : deux journées d'ateliers « formation à recrutement direct » ont par exemple été organisées au cours de l'année 2024. Sur un plan financier, des prestations de conseil en ressources humaines ont par ailleurs été prises en charge par la puissance publique48(*) au bénéfice de 16 entreprises ;
- une mise en relation directe entre les lauréats des formations et les entreprises : à l'instar de l'identification des candidats, l'État s'est largement substitué aux entreprises attributaires pour le recrutement, en les mettant directement en relation avec les lauréats des formations. Ainsi que l'a indiqué le CNAPS aux rapporteurs, « chaque société de sécurité retenue pour les JOP 2024 a été mise en relation avec un responsable d'une agence France travail pour suivre chaque recrutement nécessaire. Des « job dating » ont aussi été organisés par la préfecture de région Ile-de-France. Lors de ces séquences, les candidats ont rencontré les entreprises de sécurité présentes et ont été invités à renseigner leur demande d'accréditation pour travailler sur les sites olympiques ». Près de 1 600 job datings régionaux et nationaux ont ainsi été organisés, France Travail ayant contacté entre 500 et 3 000 personnes formées pour chacun d'entre eux.
Selon la préfecture de la région Île-de-France, 21 339 personnes ont in fine été recrutées par les entreprises attributaires, dont 2 378 pendant les JOP. Ce vivier était composé à 32 % de femmes et présentait un âge moyen de 27 ans. La mobilisation conjointe de l'ensemble des acteurs compétents a ainsi permis de tenir l'objectif ambitieux d'un recrutement massif de nouveaux agents de sécurité privée pour les besoins des JOP.
d) Des ajustements bienvenus du processus d'accréditation
La mission d'information sur l'application de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 précitée avait par ailleurs identifié un enjeu relatif à l'accréditation des agents de sécurité privée par le Cojop. Sa proposition n° 12 appelait à « établir des procédures simplifiées et décentralisées de retrait des accréditations pour les agents de sécurité privée afin de faciliter et limiter le coût des démarches administratives indispensables à leur participation ».
Selon les informations recueillies par les rapporteures, la fluidité du processus d'accréditation aurait effectivement pu être améliorée. Le rythme d'octroi de ces accréditations de même que leurs conditions de retrait a initialement pu susciter des inquiétudes. Ces difficultés ont finalement pu être résorbées, moyennant l'ouverture d'un second point de retrait des accréditations à quelques jours du début de l'évènement. Cet accroc objectivement marginal ne saurait toutefois remettre en cause le constat général très positif entourant le recours à la sécurité privée pour la sécurisation des JOP.
2. Au cours des évènements, une filière de la sécurité privée qui a parfaitement tenu son rôle et qui s'est renforcée
Au cours des JOP, la sécurité privée a ensuite parfaitement tenu son rang. Les rapporteures saluent cet indéniable succès, qui est porteur de nombreuses promesses pour l'avenir de la filière.
Pour rappel, les missions attribuées à la sécurité privée au cours des Jeux ont été fixées par un protocole d'accord entre le Cojop et l'État dont la première version date du 12 janvier 2021. Aux termes de celui-ci, le Cojop était, de façon classique pour un tel évènement, chargé de la sécurisation de l'intérieur des sites et des contrôles de leurs accès.
Le bilan est dans l'ensemble extrêmement satisfaisant, la sécurité privée ayant été au rendez-vous des JOP. D'un point de vue quantitatif, le Cojop a pu s'appuyer sur un nombre suffisant d'effectifs tout au long des évènements. Près de 25 000 agents ont au total travaillé sur la sécurisation des Jeux :
- pour les JO : près de 20 065 agents ont été déployés simultanément lors du pic de la cérémonie d'ouverture et 15 580 en moyenne pendant les épreuves ;
- pour les JOP : 9 654 agents ont été mobilisés en pic et 8 325 en moyenne sur la période.
Ces agents ont procédé au contrôle de douze millions de spectateurs à leur arrivée sur les sites des JOP.
D'un point de vue qualitatif, les contrôles se sont pour l'essentiel déroulés de manière fluide. Si une brève période de rodage a pu être observée lors des premières journées d'épreuve, celle-ci est inhérente à tout grand évènement et a rapidement pris fin.
Les quelques défaillances d'entreprise de sécurité privée signalées aux rapporteurs sont par ailleurs mineures et ont été surmontées sans difficultés. Selon le Cojop, « quelques défaillances capacitaires ont été anticipées par les entreprises et gérées par le centre de commandement Sécurité, avec un impact maîtrisé sur les sites et les opérations ». Les agents qui, de manière non-anticipée, n'ont pas pris le service qui leur avait été affecté ont, quant à eux, été traités par un redéploiement des effectifs mobilisés sur les autres sites. Seules deux interventions de substitution très ponctuelles des forces étatiques ont été recensées.
Le bilan établi par la préfecture de la région Île-de-France est de même tonalité. Le préfet a fait état au cours de son audition de défaillances localisées et ponctuelles sur les sites de Villepinte et de Vaires-sur-Marne. Ces situations ont été résolues par un redimensionnement du dispositif prévu ou un recrutement en urgence d'effectifs supplémentaires. La présence d'agents de la DRIEETS au centre de contrôle du Cojop a notamment permis une réponse immédiate à l'absence inopinée d'agents constatée sur le terrain. À titre d'exemple, 480 candidatures ont été transmises entre le 26 et le 28 juillet pour la sécurisation du site de Vaires-sur-Marne, avec 207 recrutements fermes à la clé.
Des contrôles ont par ailleurs été diligentés par le CNAPS tout au long des évènements. Selon les éléments communiqués par celui-ci, 3 932 agents de sécurité ont été contrôlés sur 87 sites ou évènements. Toutes les équipes présentes en métropole ont été mobilisées sur la période des Jeux afin de renforcer le maillage de ces contrôles. Ceux-ci n'ont révélé qu'un nombre très restreint d'irrégularités. Outre quelques situations marginales d'agents sans carte professionnelle, le CNAPS n'a identifié que quelques « situations de travail en situation irrégulière, d'usurpation d'identité ou d'absence d'accréditation des agents de sécurité », lesquelles ont été signalées, selon les cas, au COJOP ou aux préfectures compétentes.
* 40 Sénat, rapport d'information n° 527 (2023-2024) d'Agnès Canayer et de Marie-Pierre de la Gontrie sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, 10 avril 2024.
* 41 Voir propositions n° 8 à 12.
* 42 Préfet de la région d'Île-de-France, « La mobilisation des services de l'État pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », septembre 2024.
* 43 Pour rappel, moins de la moitié des lots avaient été attribués à l'été 2023, tandis que 3 % demeuraient encore à attribuer à la fin du mois de mars 2024.
* 44 Au titre des règles établies par les organisateurs, la sécurisation d'un site ne pouvait ainsi être attribuée à plus de 50 % à une même entreprise.
* 45 Préfet de la région d'Île-de-France, « La mobilisation des services de l'État pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », septembre 2024.
* 46 Une prime de 600 euros était attribuée aux personnes ayant suivi la formation de 108 heures (dont 400 euros à la signature du contrat d'embauche par un attributaire) et de 2000 euros pour celles ayant suivi la formation de 175 heures (dont 1 400 euros à la signature).
* 47 Les organismes de formation procédaient à un envoi hebdomadaire d'une liste de candidats certifiés, permettant au CNAPS de traiter immédiatement les demandes (la demande de délivrance ayant formellement été effectuée en même temps que celle de l'entrée en formation).
* 48 Avec la possibilité de prise en charge de 50 % du coût des formations dans la limite de 20 jours et de 15 000 euros hors taxes.