LISTE DES DÉPLACEMENTS
Site industriel de KNDS à Bourges (15 avril 2025)
- Général de corps d'armée Nicolas CASANOVA, conseiller militaire du directeur général de KNDS ;
- M. Philippe REYNES, directeur général KNDS Ammo France ;
- M. Archibald BAGOURD, chargé de chefferie et des affaires publiques de KNDS.
Site industriel de MBDA à Bourges (15 avril 2025)
- M. Frédéric WILMOT, directeur industriel France et directeur des sites en région Centre ;
- M. Jean RIBEREAU-GAYON, directeur de l'établissement de MBDA Bourges ;
- Mme Anne-Sophie THIERRY-BOZETTO, responsables des relations politiques et parlementaires de MBDA.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Mettre fin à la tendance au report significatif de crédits de paiement d'année en année, en cohérence avec le principe d'annualité budgétaire |
Gouvernement, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère des armées |
Fin 2025 |
Arrêtés portant report de crédits |
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2 |
Arrêter la sous-budgétisation chronique des surcoûts annuels liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures des armées en ajustant le montant de la provision afférente, intégrée dans le budget annuel de la mission « Défense », et y inclure le coût des missions relevant de la sécurisation du flanc oriental de l'OTAN |
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction du budget), ministère des armées (secrétariat général pour l'administration) |
2025 |
Projet de loi de finances pour 2026 |
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3 |
Intégrer dans les documents budgétaires annuels de la mission « Défense » la mention de la trajectoire prévue (jusqu'à la fin de la période de programmation) et exécutée du report de charges pour chaque programme et en cumulé |
direction du budget, secrétariat général pour l'administration du ministère des armées |
2025 |
Projet de loi de finances pour 2026 |
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4 |
Reprendre rapidement le contrôle de la dynamique du report de charges en actant une trajectoire de réduction menant à un taux de 10 % des crédits, hors dépenses de personnel, en 2030 |
Ministère des armées, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
2025 |
Modalités d'exécution des crédits en 2025 |
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5 |
Communiquer au Parlement la trajectoire actualisée des dépenses de personnel prévues pour la période de programmation |
Ministère des armées (secrétariat général pour l'administration) |
Été 2025 |
Courrier |
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6 |
Afin de restaurer la qualité de l'information du Parlement sur la disponibilité effective des matériels militaires et sur le niveau d'activité des forces armées pour en tirer les conséquences nécessaires, rétablir, si besoin en y associant des précautions de confidentialité, la publication des indicateurs afférents |
Ministère des armées |
2025 |
Projet de loi de finances pour 2026 |
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7 |
Envisager, pour certains besoins, un rééquilibrage partiel de la culture d'acquisition des armées au profit de matériels moins onéreux mais plus nombreux, dans le cadre d'une stratégie de juste suffisance des capacités des équipements |
Ministère des armées |
2025 |
Tout support, en particulier l'actualisation de la revue nationale stratégique |
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8 |
Respecter pleinement les prérogatives législatives et budgétaires du Parlement s'agissant de la politique de défense, notamment en le saisissant rapidement dans l'hypothèse d'une proposition de modification de la trajectoire budgétaire prévue dans la LPM 2024-2030 |
Gouvernement |
Dès aujourd'hui |
Toutes modalités, dont les auditions, les débats en séance, le dépôt de projets de texte de loi et la transmission d'information |
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9 |
Privilégier en 2025 un assouplissement de la régulation budgétaire s'appliquant à la mission « Défense » et assurer en fin d'année la couverture de l'essentiel des surcoûts par l'ouverture de crédits en loi de finances de fin de gestion, sauf à ce que le Gouvernement justifie de la nécessité d'ouvrir dès cette année des crédits supplémentaires |
Gouvernement |
2025 |
Modalités d'exécution des crédits en 2025 |
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10 |
En présence d'un montant d'autorisations d'engagement disponible très élevé, y compris au titre de reports, adopter en 2025 un niveau d'engagement cohérent avec le montant des crédits de paiement envisagés pour les prochaines années, afin d'éviter les risques de soutenabilité |
Gouvernement, ministère des armées |
2025 |
Modalités d'exécution des crédits en 2025 |
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11 |
Afin de permettre la montée en charge de la BITD française, lever une partie des contraintes s'appliquant à la construction et à l'extension des infrastructures industrielles, par des dispositions ad hoc à ce secteur |
Gouvernement |
2025 ou 2026 |
Projet de loi, amendement gouvernemental ou texte réglementaire selon les cas |