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(RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
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ANNEXE
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE EN MATIÈRE DE VIOL ET D'AGRESSIONS SEXUELLES - EXPLOITATION DE LA BASE DE DONNÉES « SORTANTS DE PRISON »
I. Périmètre de l'étude
Périmètre de la base de données : Condamnés détenus ayant été libérés entre 2016 et 2019
Cette base de données sert notamment de source à la publication du Ministère de la Justice sur la récidive après la prison.
Un délai important est nécessaire pour identifier la récidive après la sortie de prison : il doit y avoir eu infraction, jugement puis inscription au casier judiciaire pour que la donnée soit récupérée. Ainsi, les infractions commises après 2021 ne sont que partiellement inscrites au casier judiciaire à ce stade. La SDSE préconise donc de diffuser au plus le taux de récidive à 5 ans après la sortie de prison pour les détenus libérés en 2016, et au plus à 2 ans pour les détenus libérés en 2019.
Ainsi, dans les résultats ci-dessous, on se limitera à la récidive ayant eu lieu dans les 2 ans après la sortie de prison afin de pouvoir agréger les cohortes 2016, 2017, 2018 et 2019.
Ci-dessous, le terme « Violences sexuelles » recouvre :
- Viol sur majeur (A31)
- Agression sexuelle sur majeur (A32)
- Viol sur mineur (A41)
- Agression sexuelle sur mineur (A42),
- Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle (A84)
NB 1 : Il n'est pas possible d'isoler l'atteinte sexuelle de la corruption de mineur et de la pédopornographie dans la base de données.
NB 2 : « Violences sexuelles » exclut donc ici le proxénétisme, le recours à la prostitution, le racolage, le harcèlement sexuel, et l'exhibition sexuelle.
Le terme « récidive » désigne ici le fait de commettre, après la sortie de prison, une nouvelle infraction (crime ou délit) donnant lieu à condamnation ou à une composition pénale, mais pas nécessairement pour des faits identiques à ceux ayant conduit en prison.
II. Ensemble des sortants de prison
Récidive dans les 2 ans après la sortie de prison, pour tous motifs de condamnation initiale et de récidive.
|
Nombre de sortants de prison |
Dont nouvelle condamnation dans les 2 ans après la sortie de prison |
Taux de récidive à 2 ans |
|
|
2016 |
45 044 |
21 520 |
48 % |
|
2017 |
47 779 |
23 084 |
48 % |
|
2018 |
49 920 |
23 459 |
47 % |
|
2019 |
51 563 |
23 197 |
45 % |
|
Total |
194 306 |
91 260 |
47 % |
Près de la moitié des sortants de prison entre 2016 et 2019 ont récidivé dans les 2 ans (47 %).
Infraction initiale ayant mené en prison et
nouvelle infraction dans les 2 ans après la sortie de
prison
Périmètre : détenus sortant de
prison entre 2016 et 2019, à nouveau condamnés dans les 2 ans
après la libération
NB : lorsque moins de 10
personnes récidivent entre deux infractions, le lien n'est pas
affiché.
III. Sortants de prison condamnés pour violences sexuelles
a. Motif de la nouvelle condamnation
Récidive après une première condamnation pour violences sexuelles (viol sur majeur/mineur, agression sexuelle sur majeur/mineur, corruption de mineur, pédopornographie ou atteinte sexuelle), dans les 2 ans après la sortie de prison, pour les libérations entre 2016 et 2019.
|
Infraction principale à l'origine de la première condamnation |
Première infraction dans les 2 ans après la sortie de prison |
Nombre |
% |
|
Violence sexuelle |
Pas de nouvelle infraction dans les 2 ans |
5 149 |
76.2 % |
|
Violence sexuelle |
Atteinte à l'autorité de l'État |
404 |
6.0 % |
|
Violence sexuelle |
Atteinte à la personne humaine (hors violence sexuelle) |
369 |
5.5 % |
|
Violence sexuelle |
Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transport |
286 |
4.2 % |
|
Violence sexuelle |
Atteinte aux biens |
228 |
3.4 % |
|
Violence sexuelle |
Violence sexuelle |
204 |
3.0 % |
|
Violence sexuelle |
Infraction en matière de santé publique |
97 |
1.4 % |
|
Violence sexuelle |
Autres atteintes à l'autorité de l'État / Crimes de guerre - Infractions financières - Infractions économiques - Infraction à la législation du travail |
18 |
0.3 % |
|
Total |
6 755 |
100 % |
|
Pas de nouvelle infraction pour 76.2 % des sortants de prison, soit un taux de récidive à 2 ans de 23.8 %. Pour rappel, le taux de récidive pour l'ensemble des sortants de prison est de 47%, soit nettement supérieur au taux des seuls condamnés pour violence sexuelle : les sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles ont donc nettement moins récidivé que l'ensemble des sortants de prison.
3 % des détenus condamnés initialement pour violence sexuelle ont à nouveau été condamnés pour violences sexuelles dans les 2 ans.
Détail de la récidive des sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles.
|
Infraction principale à l'origine de la première condamnation |
Première infraction dans les 2 ans après la sortie de prison |
Nombre |
% |
|
Violence sexuelle |
Pas de nouvelle infraction dans les 2 ans |
5 149 |
76.2 % |
|
Violence sexuelle |
Violation de décision judiciaire |
329 |
4.9 % |
|
Violence sexuelle |
Conduite avec alcool ou stupéfiants |
149 |
2.2 % |
|
Violence sexuelle |
Violences sans ou avec ITT inférieure ou égale à 8 jours |
106 |
1.6 % |
|
Violence sexuelle |
Agression sexuelle sur majeur |
85 |
1.3 % |
|
Violence sexuelle |
Violences par conjoint ou concubin |
76 |
1.1 % |
|
Violence sexuelle |
Menaces, chantage |
75 |
1.1 % |
|
Violence sexuelle |
Défaut de permis de conduire |
70 |
1.0 % |
|
Violence sexuelle |
Usage de stupéfiant |
69 |
1.0 % |
|
Violence sexuelle |
Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle |
65 |
1.0 % |
|
Violence sexuelle |
Autres vols aggravés |
46 |
0.7 % |
|
Violence sexuelle |
Agression sexuelle sur mineur |
39 |
0.6 % |
|
Violence sexuelle |
Destruction ou dégradation de biens privés ou menace |
39 |
0.6 % |
|
Violence sexuelle |
Vol simple |
32 |
0.5 % |
|
Violence sexuelle |
Exhibition sexuelle |
30 |
0.4 % |
|
Violence sexuelle |
Acquisition, port, détention et transport d'armes |
29 |
0.4 % |
|
Violence sexuelle |
Vol avec effraction ou escalade |
28 |
0.4 % |
|
Violence sexuelle |
Détention de stupéfiants |
27 |
0.4 % |
|
Violence sexuelle |
Outrage à agent / Rébellion |
23 |
0.3 % |
|
Violence sexuelle |
Vol avec dégradation |
22 |
0.3 % |
|
Violence sexuelle |
Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule |
22 |
0.3 % |
|
Violence sexuelle |
Violences avec ITT supérieure à 8 jours |
20 |
0.3 % |
|
Violence sexuelle |
Recel de vol |
15 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Viol sur mineur / Viol sur majeur* |
15 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Destruction ou dégradation de biens d'intérêt public ou menace |
12 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Police des gares et des trains |
12 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Violences envers l'autorité publique |
11 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Refus d'obtempérer, refus de vérification |
11 |
0.2 % |
|
Violence sexuelle |
Autre infraction |
149 |
2.2 % |
|
Total |
6 755 |
100 % |
|
*Viol sur mineur / Viol sur majeur est regroupé afin de respecter le secret statistique.
b. Récidive selon le type de violence sexuelle initial
Récidive de violences sexuelles des détenus initialement condamnés pour violences sexuelles, par type de violence sexuelle de la condamnation initiale.
|
Infraction principale à l'origine de la première condamnation |
Nombre de sortants de prison |
Dont récidive de violence sexuelle dans les 2 ans |
Taux de récidive à 2 ans |
|
Viol |
2 591 |
37 |
1.4 % |
|
Agression sexuelle |
3 401 |
124 |
3.6 % |
|
Corruption de mineur, pédopornographie et atteinte sexuelle |
763 |
43 |
5.6 % |
|
Total |
6 755 |
204 |
3.0 % |
NB : il n'est pas possible de détailler le type de violence sexuelle lors de la récidive à cause du secret statistique (trop peu d'individus).
1.4 % des sortants de prison condamnés initialement pour viol sont à nouveau condamnés pour violences sexuelles dans les 2 ans. Le taux de récidive est plus élevé pour les détenus condamnés pour agression sexuelle : 3.6%.
c. Récidive par tranche d'âge
Les 3 graphiques suivants comparent les taux de récidive par tranche d'âge pour 3 populations :
- Taux de récidive pour violences sexuelles pour les sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles [Graphique 1]
- Taux de récidive pour un autre motif que violences sexuelles pour les sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles [Graphique 2]
- Taux de récidive pour tout motif pour les sortants de prison condamnés initialement pour tout motif [Graphique 3]
[Graphique 1]
Taux de récidive pour violences sexuelles pour les sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles, par tranche d'âge.
Les détenus ayant entre 30 et 40 ans à leur sortie de prison ont davantage récidivé que les autres.
[Graphique 2]
Taux de récidive pour un autre motif que violences sexuelles pour les sortants de prison condamnés initialement pour violences sexuelles, par tranche d'âge.
Le taux de récidive pour un autre motif que violences sexuelles diminue sensiblement avec l'âge pour les détenus condamnés initialement pour violences sexuelles.
Cette baisse du taux de récidive avec l'âge se constate plus généralement pour l'ensemble des sortants de prison, qu'ils soient condamnés initialement pour violences sexuelles ou non :
[Graphique 3]
Taux de récidive pour tout motif pour les sortants de prison condamnés initialement pour tout motif, par tranche d'âge.
Ainsi, il semble y avoir une spécificité de la récidive de violences sexuelles : on ne constate pas de diminution marquée de la récidive avec l'âge.
d. Évolution du taux de récidive dans les 24 premiers mois
Évolution du taux de récidive après la sortie de prison pour les personnes condamnées initialement pour violences sexuelles et à nouveau condamnées pour violences sexuelles.
Plus de la moitié de la récidive à 2 ans a lieu dans les 6 premiers mois.