III. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : PRÉVENIR LA RÉCIDIVE EN INTERVENANT À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PRISE EN CHARGE DES AUTEURS D'INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL
1. Renforcer la prévention primaire et la prise en charge des mineurs auteurs
|
Recommandation n° 1 : Renforcer les politiques de prévention primaire et d'information sur les violences sexuelles dès l'enfance, notamment sur les risques liés à l'exposition précoce à la pornographie, mettre en place de larges campagnes de communication, dépister et signaler les violences sexuelles. Recommandation n° 7 : Former les magistrats et tous les professionnels (protection judiciaire de la jeunesse, police, gendarmerie...) intervenant auprès des mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuel (MAICS) afin de mieux identifier les mineurs auteurs étant par ailleurs victimes. Recommandation n° 17 : Développer les programmes spécifiquement tournés vers les mineurs AICS dans les centres éducatifs fermés et renforcés. |
2. Produire des statistiques fiables sur les AICS pour évaluer leur prise en charge
|
Recommandation n° 6 : Produire des statistiques en matière de récidive des délinquants sexuels en permettant les analyses croisées en fonction des profils des auteurs et des mesures, obligations et traitements auxquels ils ont été soumis. Recommandation n° 20 : Évaluer systématiquement les prises en charge des auteurs d'infraction sexuelle en détention afin d'harmoniser la doctrine de lutte contre la récidive. Recommandation n° 9 : Établir des statistiques fiables en matière d'injonction de soins pour pouvoir, à moyen terme, lancer une évaluation approfondie des critères de leur prononcé par les juridictions, des motifs conduisant à écarter leur application et de leur efficacité concrète dans la lutte contre la récidive des AICS. Recommandation n° 22 : Produire des statistiques sur le nombre de personnes éligibles à la rétention de sûreté. |
3. Prévenir la récidive par une prise en charge spécialisée des AICS
|
Recommandation n° 2 : Mieux accompagner les personnes mises en cause au stade pré-sentenciel, sur la base du volontariat et selon des formes couvertes par le secret médical. Recommandation n° 13 : Affecter effectivement les AICS dans des établissements fléchés afin, notamment, de permettre la mise en oeuvre de soins en groupes de parole. Recommandation n° 14 : Créer une véritable injonction de soins en détention pour les AICS. Recommandation n° 16 : Éviter les sorties sèches pour les personnes incarcérées qui ont accepté les soins en détention et s'engagent à les poursuivre à l'extérieur. Recommandation n° 19 : Pour les étrangers AICS condamnés à une interdiction du territoire français, informer le juge des libertés et de la détention de la dangerosité de la personne concernée afin qu'il puisse en tenir compte dans ses décisions en matière de rétention administrative. |
4. Rationaliser les outils d'expertise
|
Recommandation n° 5 : Revoir les critères de l'automaticité du recours à une expertise psychiatrique du mis en cause en amont du jugement. Recommandation n° 12 : Envisager la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel (AICS) par des psychologues dès lors qu'ils ne sont pas atteints de pathologies relevant spécifiquement de la compétence des psychiatres afin de faire face au contexte de pénurie d'experts-psychiatres et à la saturation des services psychiatriques. Recommandation n° 11 : Créer une formation de psychologie légale au cours du cursus des psychologues afin de favoriser, dès que possible, le recours à des experts au sein de cette profession, notamment dans les ressorts où l'on trouve peu de psychiatres. |