II. DONNER AUX POLICES MUNICIPALES DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AU DURCISSEMENT DES ENJEUX DE SÉCURITÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
A. FACE À LA DÉGRADATION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE EN FRANCE, DES POLICIERS MUNICIPAUX ENCORE TROP CONTRAINTS DANS LEUR ACTION
Les polices municipales interviennent aujourd'hui dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des incivilités et une profonde dégradation de la situation sécuritaire sur l'ensemble du territoire au cours des dernières décennies. À titre d'exemple, on dénombre ainsi 100 000 victimes supplémentaires de coups et blessures volontaires entre 2016 et 2024, avec une progression moyenne annuelle de 9%3(*). Cette tendance à la hausse est également particulièrement marquée s'agissant des infractions liées au trafic de stupéfiants. La récente commission d'enquête sénatoriale sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier4(*) a ainsi mis en évidence la considérable intensification de la violence accompagnant ce trafic, et ce dans les villes moyennes comme dans les zones rurales.
Nombre de victimes de coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus enregistrées (2016-2024)
Ce contexte affecte les policiers municipaux à au moins trois titres :
- il induit de nouvelles attentes de la population, qui expliquent largement le renforcement des polices municipales et de leurs moyens (armement, vidéoprotection) ;
- il justifie une évolution des missions des polices municipales, avec un développement de plus en plus marqué de doctrines davantage tournées vers l'intervention, en coopération avec les forces de sécurité intérieure ;
- il expose les policiers municipaux à des risques accrus. En effet, les délinquants, de même que les terroristes, ne font généralement pas ou plus la différence entre les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux : lorsqu'ils entendent défier l'autorité, ils s'en prennent à l'uniforme sans plus de distinction.
Dans ce contexte, la mission d'information plaide pour une mise à niveau des prérogatives administratives et judiciaires des polices municipales et des garde champêtres, ainsi que des équipements qui leur sont attribués. Face à l'augmentation générale de l'insécurité sur le territoire, il est impératif de lever les contraintes juridiques et matérielles empêchant encore trop souvent ces acteurs incontournables du continuum de sécurité d'être pleinement efficaces dans leur action.
En 2023, le ministère de l'intérieur dénombrait ainsi 3 228 cas d'usage d'armes par des policiers municipaux, soit un total en nette augmentation par rapport à l'année précédente (1492). Le nombre de policiers municipaux blessés en mission s'élevait quant à lui à 1 208, soit 4 % des effectifs, soit un niveau important et préoccupant.
* 3 Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, « Insécurité et délinquance en 2024 : une première photographie », 30 janvier 2025.
* 4 Rapport n° 588 (2023-2024) du 7 mai 2024 fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et sur les moyens pour y remédier.