- L'ESSENTIEL
- I. L'INTERDICTION DE LA VENTE DE CHIENS ET DE CHATS
DANS LES ANIMALERIES : UNE MESURE DONT L'IMPACT
SUR LE NOMBRE D'ABANDONS RESTE DIFFICILEMENT MESURABLE
- II. LA VENTE EN « CLICK AND
COLLECT » PAR LES ANIMALERIES : UNE PRATIQUE
LÉGALE, QU'IL CONVIENT CEPENDANT D'ENCADRER TANT ELLE SE PRÊTE
À D'ÉVENTUELLES DÉRIVES
- III. PETITES ANNONCES, FOIRES ET SALON : DES
MODALITÉS DE VENTE QUI ÉCHAPPENT ENCORE LARGEMENT À
LA LOI ET AUX CONTRÔLES
- I. L'INTERDICTION DE LA VENTE DE CHIENS ET DE CHATS
DANS LES ANIMALERIES : UNE MESURE DONT L'IMPACT
SUR LE NOMBRE D'ABANDONS RESTE DIFFICILEMENT MESURABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Rapports d'information
Rapport d'information n° 735 (2024-2025), déposé le