B. LA PRÉSERVATION DU FNADT, CONDITION DU MAINTIEN DES POLITIQUES DE BASSIN DE FLEUVE
Parmi les vingt CP(I)ER en activité, onze sont des CPER35(*), cinq sont des CPIER « massif » 36(*) et quatre sont des CPIER « fleuve », à savoir les CPIER Rhône-Saône, Garonne, Loire et Lot.
L'objectif des contrats de plan interrégionaux « fleuve » est en premier lieu de fédérer tous les acteurs intervenant sur un même bassin. Parmi eux, on retrouve l'État représenté par le préfet de bassin (qui est en pratique l'un des préfets de région territorialement compétent), le comité de bassin (composé de représentants des collectivités territoriales, d'usagers du fleuve, d'associations, d'organisations professionnelles et de personnalités qualifiées) mais aussi les établissements publics de l'État concernés (Voies Navigables de France et l'agence de l'eau territorialement compétente), et également les conseils régionaux des régions traversées par le fleuve. Cette mise en relation de tous les acteurs permet de mettre en oeuvre un aménagement du bassin de fleuve cohérent d'un bout à l'autre.
Par ailleurs, les CPIER « fleuve » traduisent l'expression d'une solidarité entre les territoires liés par un même fleuve qui les traverse afin que le coût de l'aménagement soit proportionné aux capacités des différents acteurs, en particulier territoriaux.
Comme pour les CPIER « massif », le FNADT est décisif pour les CPIER « fleuve » en ce qu'il impulse la part étatique de crédits qui conditionnent l'apport financier des autres acteurs. La disparition du FNADT entrainerait donc l'extinction du financement des politiques publiques portées par les comités de bassin de fleuve.
Or, les fleuves sont appelés à jouer un rôle croissant dans l'aménagement du territoire, tant pour le développement du transport fluvial, la transition écologique, la préservation de la biodiversité que pour l'adaptation au changement climatique. En tant qu'axes structurants dans de très nombreux territoires, ils constituent également des leviers de développement économique local. Cette multifonctionnalité, reconnue par les politiques publiques nationales, notamment dans le cadre du plan national pour la biodiversité et de la stratégie de développement du fret fluvial, renforce la nécessité d'un soutien adapté et pérenne. À ce titre, la préservation du FNADT qui concourt directement à la mise en oeuvre de ces objectifs apparaît comme un impératif.
* 35 Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Pays de la Loire.
* 36 Pyrénées, Vosges, Jura, Alpes et Massif Central.