III. AU-DELÀ DU SEUL CEREMA, UN BESOIN DE MIEUX STRUCTURER L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE PUBLIQUE
A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE PUBLIQUE SOUFFRE ENCORE D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ
L'offre d'ingénierie territoriale publique est très dispersée entre une pluralité d'acteurs, hétérogène entre les territoires et globalement peu lisible pour les élus locaux. Elle est éparpillée entre des opérateurs nationaux de l'État, les agences techniques départementales, des services techniques d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des syndicats d'économie mixtes (SEM) ou encore des établissements publics locaux (EPL). Les cartographies de l'ingénierie territoriale pilotées par l'ANCT à l'échelle des départements ont certes constitué une avancée mais des progrès restent encore à accomplir en la matière.
Un effort de clarification des périmètres d'intervention des opérateurs de l'État qui agissent dans le domaine de l'ingénierie territoriale est également nécessaire en raison des imbrications qui ont pu se développer au fil du temps. À ce titre, la coordination des champs d'intervention et des rôles respectifs du Cerema, de l'Ademe et de l'ANCT semble revêtir un enjeu tout particulier pour assurer la cohérence et la lisibilité de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État auxquelles ils prennent part et éviter les potentiels doublons.
À première vue, les vocations principales de ces trois opérateurs se distinguent : le recueil des besoins des collectivités et le pilotage de grands programmes nationaux à leur intention pour l'ANCT, le conseil et l'expertise technique pour le Cerema et l'instruction de dossiers de financements pour l'Ademe. Cependant des recoupements et des doublons ont pu émerger entre le champ des missions de ces différents opérateurs, notamment du fait des grands programmes nationaux lancés dans le cadre du plan de relance et sur lesquels les trois opérateurs ont été mobilisés. En outre, la recherche de ressources propres pour équilibrer le budget des opérateurs suscite presque naturellement des phénomènes de concurrence et des « frottements » entre les domaines d'intervention des uns et des autres.
Le Cerema considère notamment qu'avec l'Ademe, « des enjeux de lisibilité et d'articulation se posent. D'une part, certaines collectivités rencontrent des difficultés pour identifier le bon interlocuteur en fonction de leurs besoins spécifiques. D'autre part, des recoupements de missions peuvent être observés, notamment dans l'accompagnement des collectivités à la transition écologique, où les interventions du Cerema et de l'Ademe se rejoignent parfois sans coordination explicite »76(*).
* 76 Réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur.