- L'ESSENTIEL
- I. LE TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES : DE
QUOI PARLE-T-ON
ET POURQUOI L'ACTION PUBLIQUE PEINE-T-ELLE À LE RÉPRIMER ?
- A. UN TRAFIC MONDIAL AUX RAMIFICATIONS MULTIPLES
DONT LES FLUX SIGNIFICATIFS AFFECTENT PARTICULIÈREMENT LA FRANCE
- 1. Un phénomène mondialisé et
lucratif qui affecte des milliers d'espèces et se combine à
d'autres trafics
- 2. La France, une plaque tournante du trafic
d'espèces sauvages en raison de son statut de pays de départ,
d'arrivée et de transit
- 3. Les importations illégales de viande de
brousse, des flux incessants qui congestionnent les capacités
douanières
- 1. Un phénomène mondialisé et
lucratif qui affecte des milliers d'espèces et se combine à
d'autres trafics
- B. UN TRAFIC AUX IMPACTS INSOUPÇONNÉS
ET AUX RISQUES SOUS-ESTIMÉS
- C. LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES
À LA LUTTE CONTRE CE TRAFIC
- 1. Des volumes en forte croissance alimentés
par le développement du trafic aérien et la diversification des
voies d'entrée
- 2. Des passagers mal informés qui
contribuent à la dispersion des moyens douaniers et empêchent le
ciblage efficace des trafics structurés
- 3. Une réponse judiciaire insuffisamment
réactive et agile qui explique la persistance des flux
- 4. Une criminalité transnationale complexe
à appréhender dont la lutte requiert une prise de conscience
internationale et un cadre renforcé de coopération
- 1. Des volumes en forte croissance alimentés
par le développement du trafic aérien et la diversification des
voies d'entrée
- A. UN TRAFIC MONDIAL AUX RAMIFICATIONS MULTIPLES
DONT LES FLUX SIGNIFICATIFS AFFECTENT PARTICULIÈREMENT LA FRANCE
- II. RÉDUIRE LE TRAFIC EN INVERSANT
L'APPROCHE : PASSER D'UNE LOGIQUE D'INTERCEPTION À DES ACTIONS
FONDÉES SUR LA PRÉVENTION, LA SENSIBILISATION ET LA
COOPÉRATION
- A. UN CADRE NORMATIF INSUFFISAMMENT DISSUASIF ET
AGILE
- 1. Les conventions et organisations
internationales, des outils à parfaire pour renforcer les moyens de la
lutte
- a) La Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(Cites), un outil performant pour encadrer le commerce légal mais
indigent pour lutter contre les trafics
- b) Le Règlement sanitaire international, une
approche fondée sur le risque inopérante face aux flux
illégaux d'espèces sauvages
- c) Le Consortium international de lutte contre la
criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
- d) L'Organisation mondiale de la santé
animale (OMSA)
- a) La Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(Cites), un outil performant pour encadrer le commerce légal mais
indigent pour lutter contre les trafics
- 2. Les textes européens et le plan d'action
de l'Union européenne contre le trafic des espèces sauvages, un
édifice non-contraignant dont les États membres doivent
s'emparer
- 1. Les conventions et organisations
internationales, des outils à parfaire pour renforcer les moyens de la
lutte
- B. UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE ET D'APPROCHE
POUR CONCENTRER LES MOYENS DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC HAUTEMENT LUCRATIF
D'ESPÈCES PROTÉGÉES
- 1. Favoriser la coordination internationale,
échelon pertinent en amont de la lutte contre la criminalité
environnementale et la détection précoce des crises
sanitaires
- 2. Renforcer la coopération inter-services
et les moyens de la lutte tout en forgeant une réponse douanière
plus agile et réactive
- 3. Investir dans des capacités de
détection renforcées
- 4. Mettre fin à la méconnaissance
réglementaire des voyageurs et renforcer l'effectivité des
sanctions qui répriment les trafics
- 5. Accompagner la prise de conscience du secteur
des transports pour réduire les franchissements de
frontière
- 6. La lutte numérique et postale, des pans
de l'action publique à ne pas négliger
- 1. Favoriser la coordination internationale,
échelon pertinent en amont de la lutte contre la criminalité
environnementale et la détection précoce des crises
sanitaires
- A. UN CADRE NORMATIF INSUFFISAMMENT DISSUASIF ET
AGILE
- I. LE TRAFIC D'ESPÈCES SAUVAGES : DE
QUOI PARLE-T-ON
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- DÉPLACEMENT À
L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable
Rapports d'information
Rapport d'information n° 903 (2024-2025), déposé le