C. DES POINTS DE DIFFICULTÉ SIGNIFICATIFS
1. Les relations institutionnelles et politiques entre les communes et les EPCI
Plusieurs témoignages recueillis par la mission d'information ont fait état de fortes crispations et de tensions entre certaines intercommunalités et communes bénéficiaires, avec des propos parfois très virulents : « le seul problème du programme, c'est la “ComCom”` » ; « quand le chef de projet est rattaché à l'interco, ça coince » ; « politiquement parlant, le programme n'a pas marché ».
Même lorsque la situation n'est pas aussi dégradée, les relations entre les différentes entités du bloc communal, selon que le chef de projet est rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, apparaissent souvent inconfortables, même si cette situation n'est pas toujours insurmontable, comme en témoigne une élue du Var : « au début, l'articulation entre commune et interco a posé des difficultés ; par exemple, cela a bousculé les calendriers respectifs, notamment dans le schéma de mobilités. Au début, c'est nous qui étions en position de demandeurs par rapport à cette dynamique, mais maintenant, nous sommes en position de moteurs pour toute l'interco. Grâce au succès de projets tels que la définition du Plan alimentation durable ou du Schéma tourisme, on peut valoriser notre démarche PVD. Maintenant l'interco comprend [l'intérêt du dispositif], alors qu'au début ils disaient qu'il n'y en avait que pour nous ».
Ces difficultés fréquentes dans les relations entre commune et EPCI trouvent leur origine logique dans l'ambiguïté du programme dès sa conception. En effet, celui-ci se focalise sur une centralité selon le constat documenté qu'elle « irrigue le territoire rural aux alentours » et que « les habitants des territoires ruraux accèdent à un certain nombre d'équipements et de services en se rendant dans une PVD23(*) ». Cependant, cette focalisation du dispositif sur la centralité crée le risque de polariser les relations avec les territoires perçus de facto comme périphériques. Par ailleurs, l'effet du programme sur les territoires qui jouxtent les PVD n'est quant à lui pas documenté : les indicateurs de suivi et d'évaluation du programme ont ainsi été conçus à la seule échelle de la commune PVD.
2. La coopération entre certains financeurs
Les témoignages recueillis font souvent état d'un manque de coordination, voire d'une attitude non coopérative entre certains financeurs. Le constat est très fréquent de calendriers non concordants en matière de recherche de financements, voire, comme le relève un élu, de calendriers « concurrents et non cohérents » : « les critères choisis par la Région [en matière de petites centralités] ne sont pas les mêmes que pour PVD. Nous sommes obligés de remettre sans cesse à plat notre projet pour le faire rentrer dans les cases et cela nous retarde ».
Dans un département au sein duquel la mission s'est déplacée, les services de l'État ont indiqué « avoir relevé que les élus déplor[ai]ent le temps que prenait la sollicitation de chaque financeur un par un. Nous avons en conséquence formulé la proposition d'un comité des financeurs locaux, où l'on s'accorderait ensemble en examinant les projets un par un. Mais la Région n'a pas souhaité donner suite à notre proposition, et pour le Département nous ne mutualisons les réunions que sur certains sujets. Il s'agit d'un axe d'effort évident, qui simplifierait le processus et ferait gagner beaucoup de temps ».
* 23 Selon le résumé que dresse l'ANCT, dans sa contribution écrite transmise aux rapporteurs, de l'étude Inrae-Cesaer sur laquelle se fonde le diagnostic qui a donné lieu à la création du programme. Cette étude présentée en juin 2020 s'intitule : « Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et intercommunales ? ».