Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international

N ° 6 5

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1995.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification ⁽¹⁾ sur les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international,

Par M. Bernard BARBIER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Bernard Barbier, président , Bernard Hugo, Marcel Lesbros, Georges Mouly, René Régnault, vice-présidents ; Jacques Braconnier, Louis Minetti, secrétaires ; Mme Janine Bardou, MM Michel Charzat, Roger Husson, Henri Le Breton, Daniel Percheron, Jean-Marie Poirier, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert.

Prévisions et projections économiques . - Chômage - Consommation - Cotisations sociales -Croissance - Dépenses de santé - Dévaluations - Emploi - Épargne - Finances sociales - Inflation - Plan - Retraite - Sécurité sociale - Rapports d'information.

PRÉSENTATION

Comme les années précédentes, la Délégation pour la Planification vous soumet quelques éléments de réflexion sur les perspectives économiques à moyen terme. Cet exercice permet de faire la synthèse de différents travaux de projection et de simulation suivis par la Division des Études macroéconomiques du Sénat, sous l'égide de la Délégation.

Ceux qui sont présentés dans la première partie et l'annexe à ce rapport ont été réalisés à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ils concernent les perspectives à l'horizon 2002 des finances sociales .

L'ambition de cette étude n'est pas de proposer des réponses aux difficultés actuelles de la Sécurité Sociale. Il s'agit plutôt d'illustrer, par un éclairage à moyen terme et sur la base d'un scénario macroéconomique donné, les grandes tendances des finances sociales. De par son caractère tendanciel, cet exercice se différencie de celui que votre Délégation vous avait présenté au printemps dernier ^{1 ( * )} , lequel reposait sur l'hypothèse d'une maîtrise rigoureuse de l'évolution des dépenses sociales. Votre Délégation souhaite ainsi contribuer en présentant cette étude, à nourrir le débat au Parlement sur la Sécurité sociale.

La deuxième et la troisième parties sont consacrées à la présentation de simulations réalisées à l'aide du modèle multinational MIMOSA ^{2 ( * )} . La deuxième partie propose une évaluation des conséquences macroéconomiques des dépréciations monétaires survenues en Europe depuis 1992.

Enfin, la troisième partie étudie les conséquences pour la croissance économique de la France et de ses principaux partenaires, du maintien des taux d'épargne à leur niveau actuel, c'est-à-dire d'un prolongement durable du comportement prudent des ménages en matière d'affectation de leur revenu.

I. UNE PROJECTION À MOYEN TERME (1995-2002) DES FINANCES SOCIALES

A. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'ÉTUDE

La projection des finances sociales à l'horizon 2002, dont les principaux résultats et conclusions sont décrits dans ce chapitre, a été réalisée à l'aide du modèle macroéconomique MOSAÏQUE de l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'étude menée par le Département d'économétrie de l'OFCE est intégralement présentée en Annexe à ce rapport.

Votre rapporteur rappelle qu'un exercice de ce type n'est pas une prévision, en ce sens qu'il ne cherche pas à décrire ce que seront probablement, dans les prochaines années, l'évolution de l'économie française en général, et celle des finances sociales en particulier.

Il s'agit plutôt :

• d'illustrer par une projection à l'horizon 2002 - et ainsi, de mieux mettre en lumière - ce que seront, sur la base d'un scénario macroéconomique donné, les grandes tendances d'évolution des prestations et des recettes des organismes sociaux ;

• ce faisant, de mettre en évidence l' écart structurel pouvant éventuellement apparaître entre l'évolution des prestations sociales et celle des recettes et, en conséquence, d'indiquer le montant des redressements nécessaires pour parvenir à un équilibre des comptes sociaux sur l'ensemble de la période . Dans cette optique, l'ambition de l'étude n'est pas de donner un résultat pour chaque régime, ou chaque type de risque, ou année par année, mais de dessiner les conditions d'un équilibre global des régimes sociaux sur le moyen terme . De même, l'exercice prend-il le parti de ne pas analyser les moyens d'une résorption des déficits contractés avant 1995 ;

• enfin, de décrire les incidences macroéconomiques des modalités de redressement des comptes sociaux.

* ¹ Rapport d'information SÉNAT (1994-1995) n° 293 Une projection à moyen terme (1994-2000) : Tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques.

* ² Ces simulations, réalisées par l'équipe responsable du modèle MIMOSA - commune au CEPII et à l'OFCE - sont diffusées en intégralité dans la série « Les documents de travail du Sénat », Série Études (n° E 2).