B. CARACTÉRISTIQUES DE L'ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE
L'évolution des finances sociales dépend très largement des perspectives macroéconomiques générales. Celles-ci déterminent en effet l'évolution des recettes des régimes sociaux et celle des dépenses liées au chômage.
Le scénario macroéconomique de « référence » qui sert à la projection des finances sociales a été élaboré à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'OFCE. Il s'appuie sur les perspectives d'environnement international qui résultent de la projection de l'économie mondiale présentée récemment à la demande de votre délégation 3 ( * ) et réalisée à l'aide du modèle MIMOSA.
Les principales caractéristiques en sont décrites ci-après.
•
L'environnement international
de la projection décrit une reprise conjoncturelle chez nos principaux
partenaires - à l'exception des États-Unis et du Royaume-Uni, en
avance dans la phase du cycle. La croissance de l'ensemble des pays de l'OCDE
serait de 3,1 % en 1995, puis de 2,9 % en 1996. Cette reprise serait
essentiellement tirée par l'investissement productif.
Par la suite, celui-ci s'essouffle et, compte tenu d'une part de la contrainte exercée sur la croissance par la réduction des déficits publics - en particulier en Europe - et, d'autre part, de « l'atterrissage en douceur » de l'économie américaine, la croissance dans les pays de l'OCDE fléchirait nettement pour atteindre 2,5 % par an en moyenne de 1997 à 2002.
•
La politique
budgétaire
française serait également
orientée dans un sens restrictif en raison de l'objectif de
réduction des déficits.
• Le niveau très élevé
atteint par le chômage à la suite de la récession de 1993
pèse, en projection, sur l'évolution du
pouvoir d'achat
du salaire
par tête. Celui-ci progresserait entre 1995 et 2002
de 0,5 % par an en moyenne. Ainsi, malgré
la baisse du taux
d'épargne des ménages
(- 0,4 point par an), la
consommation des ménages
ne croîtrait que de
2,1 %
par an en moyenne.
•
L'investissement productif
,
très dynamique en début de période (+ 7,6 % par
an de 1995 à 1997), ralentirait par la suite (+ 3,9 % par an en
moyenne de 1998 à 2002), une fois ajustées les capacités
de production.
•
La balance des transactions
courantes
reste excédentaire tout au long de la période
(de 1 % du PIB environ en moyenne), ce qui traduit le maintien de la
compétitivité de l'économie française.
• Dans ces conditions,
la croissance
économique
suivrait l'évolution de l'investissement
productif -les économistes évoquent dans ce cas un
« cycle d'investissement »- : dynamique en
début de période, ralenti par la suite compte tenu de l'atonie de
la consommation des ménages et de la demande publique. Le PIB
croîtrait ainsi de 2,3 % par an en moyenne de 1995 à 2002.
Il faut remarquer que le déficit de croissance de la période 1991-1993 par rapport à un sentier de croissance tendancielle ne serait pas résorbé au terme de la période de projection.
Ceci n'est pas sans incidence sur l'analyse des finances sociales : on pourrait en effet en déduire que les déficits sociaux imputables au ralentissement conjoncturel de la période 1991-1993 - ou déficits « conjoncturels » - ne seraient pas spontanément résorbés à moyen terme, dans la mesure où le PIB resterait durablement inférieur à son niveau tendanciel 4 ( * ) .
• La projection retient l'hypothèse d'un
enrichissement du contenu en emplois de la croissance, en raison notamment de
la réduction de la durée du travail (du fait du
développement du temps partiel) et des mesures d'allégement du
coût du travail non qualifié.
En conséquence, la productivité du travail ne progresserait plus en moyenne que de 1,4 % par an, contre 2,2 % sur les vingt dernières années.
L'emploi total augmenterait ainsi de 0,8 % par an en moyenne (soit 185.000 emplois créés chaque année).
Compte tenu des perspectives d'évolution de la population active, le taux de chômage baisserait de 0,8 point à l'horizon 2002.
• L'augmentation des prix à la
consommation, enfin, resterait limitée à 2,2 %
par
an.
Au total, le diagnostic que l'on peut tirer de cette simulation à moyen terme ne diffère guère de ceux que présentait déjà votre Délégation au printemps et à l'automne dernier 5 ( * ) : celui d'une économie française compétitive et non-inflationniste, dynamisée à court terme par l'investissement des entreprises, mais freinée par l'évolution modérée des autres composantes de la demande intérieure.
L'évolution des grandeurs macroéconomiques décrite ci-dessus apparaît par ailleurs peu favorable a l'équilibre spontané des comptes de la Sécurité sociale. Non seulement l'économie croît moins que son rythme tendanciel, mais de surcroît la masse salariale , qui constitue l'assiette des cotisations sociales, progresse en volume moins vite que le PIB (+ 1,6 % par an en moyenne).
* 3 Voir le rapport d information n° 411 (SÉNAT. 1994-1995)
* 4 C'est-à-dire le niveau atteint si l'on prolongeait la tendance de la croissance sur longue période de l'économie française (soit 2,5 % par an environ).
* 5 Rapports d'information SÉNAT n° 293 (1994-1995) et n° 127 (1994-1995).