Sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995

Rapport d'information n° 242 (1995-1996) de MM. Serge VINÇON et André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE RECONSTRUCTION POLITIQUE EN PANNE
    
    • A. LES DONNÉES DE LA VIE POLITIQUE LIBANAISE
      
      • 1. Les contraintes du confessionnalisme politique
        
        • a) Un pouvoir partagé
          
        • b) Un principe condamné ?
          
      • 2. Le nouvel équilibre institutionnel issu des accords de Taef (22 octobre 1989)
        
        • a) Le Président de la République
          
        • b) Le Président du Conseil
          
        • c) Le Président de l'Assemblée
          
        • d) Un système paralysant
          
    • B. L'ENJEU DES ÉLECTIONS DE 1996
      
      • 1. Compenser l'élection escamotée du Président de la République
        
      • 2. Jeter les bases d'un nouveau débat politique
        
      • 3. Relancer la vie politique et institutionnelle
        
      • 4. L'« appel de Rome » : l'inquiétude de la Communauté maronite
        
  • II. LES DEUX URGENCES LIBANAISES : LA PAIX ET LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA VITALITÉ DU CHANTIER ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le cadre de la reconstruction
        
        • a) Le Conseil de développement et de la reconstruction
          
        • b) La société libanaise pour le développement et la reconstruction de Beyrouth (Solidere)
          
      • 2. Une démarche controversée
        
        • a) Une situation sociale dégradée
          
        • b) L'Etat dévitalisé :une réhabilitation urgente du secteur public
          
    • B. LE LIBAN DANS LES NÉGOCIATIONS DE PAIX : LA GUERRE PLUS QUE LES AUTRES, LA PAIX APRÈS LES AUTRES
      
      • 1. Une guérilla persistante au Sud-Liban
        
      • 2. Un pays sous contrôle
        
      • 3. Les thèmes d'une négociation à venir pour la paix
        
  • III. LA FRANCE ET LE LIBAN : UNE VOLONTÉ DE PRÉSENCE
    
    • A. LA FRANCOPHONIE AU LIBAN : UN ATOUT EXCEPTIONNEL MAIS FRAGILE
      
      • 1. Des acquis exceptionnels
        
      • 2. Une évolution défavorable qui nécessite une stratégie linguistique ambitieuse
        
      • 3. L'enjeu audiovisuel
        
    • B. PARTICIPER À LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le dynamisme économique libanais n'est pas sans faiblesse
        
      • 2. La participation française à la reconstruction : aide publique et présence commerciale
        
      • 3. L'appui à la reconstruction administrative
        
    • C. L'ACTION POLITIQUE DE LA FRANCE : UNE MARGE ÉTROITE
      
      • 1. Impliquer l'Europe au Liban
        
      • 2. Pour l'indépendance et la souveraineté libanaises
        
• A N N E X E S
  
• ANNEXE N° 1 - TEXTE DE L'« ACCORD DE TAEF », DOCUMENT D'ENTENTE NATIONALE 22 OCTOBRE 1989
  
• ANNEXE N° 2 - TEXTE DU TRAITÉ DE FRATERNITÉ, DE COOPÉRATION ET DE COORDINATION ENTRE LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE ET LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
  
• ANNEXE N° 3 - REPÈRES CHRONOLOGIQUES
  
• ANNEXE N° 4 - FICHE CONCERNANT L'ARMÉE LIBANAISE