2. Les moyens de la BERD et l'efficacité de ses interventions
Le doublement du capital
de la Banque,
décidé en avril 1996, correspondait -pour les raisons
évoquées ci-dessus- à
une évidente
nécessité
pour lui permettre de poursuivre son action dans
les prochaines années, dès lors qu'elle aurait atteint dès
1997 le chiffre d'engagements correspondant à son capital initial (10
milliards d'écus).
Mais l'ampleur des défis de l'avenir et l'accroissement
prévisible de la demande conduisent à formuler quelques
interrogations ou suggestions :
- en premier lieu,
le passage de 10 à 20 milliards d'écus du
capital de la Banque suffira-t-il ?
Le Président de la BERD a
estimé que cet accroissement lui permettrait de ne pas solliciter
à nouveau ses actionnaires. Mais force est de constater que, si tel
était le cas, la Banque ne pourrait guère accroître le
montant de ses engagements annuels au-delà de 2,5 milliards
d'écus au tournant du siècle. Cela signifie, à titre
d'exemple, que, si la Russie est destinataire de 30 % de ses interventions,
elle bénéficiera au maximum de 750 millions d'écus
d'engagements annuels. Quel que puisse être l'effet d'entraînement
et le rôle mobilisateur de la BERD,
on peut craindre que ses
interventions restent finalement relativement marginales au regard de l'ampleur
des besoins ;
- faut-il ensuite considérer a priori que la BERD n'aura plus aucune
vocation à intervenir dans les pays d'Europe centrale et orientale
dès lors qu'ils auront adhéré à l'Union
européenne ?
C'est naturellement la logique dès lors que la
BERD a pour mission d'accompagner et de favoriser la transition. Plusieurs
questions se posent néanmoins qui paraissent de nature à
justifier une réflexion approfondie sur le sujet : la signature d'un
traité d'adhésion à l'Union -qui devra au demeurant
prévoir des périodes importantes de transition- signifiera-t-elle
ipso facto que le processus de transition économique sera achevé
dans les pays concernés ? Une telle perspective n'est-elle pas
d'ailleurs de nature à retarder l'entrée de certains pays ? La
BERD n'a-t-elle pas des actions spécifiques et de longue haleine
à conduire dans ces pays qui ne seront pas achevées dans quelques
années ? Enfin, les interventions de la Banque dans les pays les plus
avancés renforcent désormais son bilan : leur arrêt brutal
déséquilibrerait le portefeuille de la BERD et, de ce fait
même, affaiblirait paradoxalement ses capacités vis-à-vis
des pays moins avancés ;
-
ne peut-on enfin améliorer l'efficacité de l'action de la
BERD par une meilleure coordination de ses interventions avec l'Union
européenne et les institutions financières internationales ?
S'agissant de ces dernières, il y a certes, au plan des principes,
complémentarité des actions ; ne pourrait-on toutefois sur
le terrain mieux coordonner les interventions ? En ce qui concerne surtout les
relations avec l'Union européenne,
les relations entre la Banque et
la Commission de Bruxelles,
qui met en particulier en oeuvre les programmes
Phare et Tacis, paraissent parfois se heurter à des lenteurs
bureaucratiques qu'il serait sans doute possible de corriger. Une clarification
paraît également nécessaire sur
les rôles
respectifs de la BERD et de la BEI
(Banque européenne
d'investissements) à l'égard des pays d'Europe centrale et
orientale candidats à l'adhésion à l'Union
européenne.
Une réponse satisfaisante à ces questions serait, aux yeux de
votre rapporteur, de nature à conforter le rôle pivot que joue la
BERD dans l'action des organisations internationales vis-à-vis des pays
de l'Est. Le déroulement harmonieux de la transition économique
dans ces pays constitue une extraordinaire mutation, décisive pour
l'avenir du continent européen. C'est l'intérêt bien
compris de la France et de ses partenaires que de se donner les moyens
nécessaires pour contribuer à sa réussite.
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