Rapport N° 266: Activités de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne

M. Jacques GENTON, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 266-1996/1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA PREPARATION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
    • A. PREMIERE AUDITION DE M.  MICHEL BARNIER
    • B. DEUXIEME AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    • C. COMMUNICATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE
  • II. LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
    • A. SYSTEME COMMUN DE TVA EN EUROPE
      • 1. Communication de M. Denis Badré
      • 2. Audition de M. Alain Lamassoure
    • B. AUDITION DE M. YVES-THIBAULT DE SILGUY
    • C. MARCHE INTERIEUR DU GAZ NATUREL (PROPOSITION E 211)
  • III. EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES
• SOMMAIRE DETAILLE DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINEES
  • 1. Relations extérieures
  • 2. Politique commerciale extérieure
    • a) Accords de commerce
    • b) Décisions unilatérales
  • 3. Fiscalité
  • 4. Politique sociale
  • 5. Marché intérieur
  • 6. Energie