3. Des conséquences variées
Les conclusions tirées de ce principe sont
variées :
- certains souhaitent purement et simplement une pause dans les réformes
et la consolidation de l'existant avant toute nouveauté ;
- d'autres demandent que les nouvelles réformes ne se fassent pas au
détriment des moyens de consolidation (par exemple que l'on ne
ponctionne pas les cent magistrats et quarante fonctionnaires
éventuellement nécessaires à la création du
tribunal d'assises départemental sur les créations prévues
pour remettre à niveau les effectifs dans la loi de programme) ;
- d'autres, enfin, n'envisagent que des réformes orientées vers
une économie de moyens.
Le Président d'un TGI rappelle à la mission les préceptes
de Portalis et Vauvenargues:
" il faut laisser le bien si on est en
doute du mieux "
et être
" sobre de nouveautés en
matière de législation ".