2. Un effort de simplification des procédures
a) Au civil
Outre le développement des liaisons
télématiques entre avocats ou avoués, d'une part, et
juridictions, d'autre part, qui pourrait contribuer à faciliter la mise
en état, la mission reprend l'idée de la Conférence des
Premiers présidents de faciliter le traitement du dossier en
élaborant un cadre imposant aux parties une présentation de leurs
conclusions et de leurs dossiers plus opérationnelle.
Proposition n° 28 :
Normaliser en concertation avec les
auxiliaires de justice les formalités de saisine des juridictions et la
présentation des conclusions écrites.
b) Au pénal
La mission se félicite de l'objectif de
généralisation du traitement direct qui contribue à une
réaction rapide à l'infraction et à un meilleur suivi de
l'activité de la police judiciaire mais souhaite qu'au-delà le
jugement et l'exécution suivent. Cela suppose que l'organisation des
juridictions permette la tenue d'audiences collégiales de comparution
immédiate en nombre approprié. Cela suppose surtout que
l'exécution cesse d'être le parent pauvre de l'organisation
judiciaire; l'informatisation devrait à tout le moins permettre un suivi
instantané de l'exécution pour faciliter le pointage des
décisions à exécuter.
Proposition n° 29:
Généraliser le traitement direct
en coordonnant la tenue des audiences.
Proposition n° 30:
Automatiser l'exécution des jugements
pour qu'elle devienne effective.