ENTRETIENS DU RAPPORTEUR
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M. Pierre AMOUYEL |
Délégué général de l'Association nationale de la Recherche Technique (ANRT) |
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M. Pierre de LA CHAPELLE |
Président du groupe de travail " recherche européenne " au sein de la commission de l'innovation et de la recherche du CNPF, directeur des coopérations européennes de Thomson-CSF |
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M. André SYROTA |
Directeur des sciences du Vivant au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), membre du groupe d'experts chargés de l'évaluation du quatrième Programme-cadre de recherche. |
Le rapporteur a pu en outre participer à l'audition de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
EXAMEN DU RAPPORT
M. James Bordas a présenté son rapport lors de
la réunion de la Délégation tenue le 28 octobre 1997.
Au cours du débat qui a suivi, M. Denis Badré a
déclaré être en accord avec le constat dressé par le
rapporteur sur les faiblesses actuelles de la politique communautaire de la
recherche. Il a souligné que cette politique avait aujourd'hui des
effets pervers. Au niveau français, les organismes de recherche
négocient en effet avec l'administration du ministère des
Finances pour l'obtention de crédits au niveau national et
préparent dans le même temps des dossiers pour obtenir des
crédits de la Commission européenne. Dans certains cas, ces
laboratoires se voient refuser des crédits nationaux parce qu'ils ont
obtenu des crédits communautaires. A l'inverse, ils se voient parfois
refuser les crédits nationaux parce qu'ils n'ont pas reçu de
crédits communautaires et que l'on estime que ce refus est la preuve du
manque d'intérêt de leur projet. Tout cela conduit à une
concurrence entre le niveau national et le niveau communautaire alors que des
synergies seraient nécessaires.
M. Denis Badré a plaidé pour la mise en place d'une
véritable politique européenne de la recherche ne consistant pas
à faire de la recherche européenne. Il s'agit de définir
au niveau communautaire un certain nombre de priorités et de retenir des
moyens incitatifs pour que les Etats membres soient sensibilisés
à ces priorités et les mettent en oeuvre. Dans ce contexte, il
est essentiel de favoriser toutes les actions permettant aux chercheurs de
travailler ensemble.
M. Michel Barnier a souligné l'importance du passage à la
majorité qualifiée, prévu par le traité
d'Amsterdam, pour l'adoption du programme-cadre. Il a proposé que la
Délégation entende Mme Edith Cresson, commissaire européen
chargé de la recherche, afin de compléter son information sur la
préparation du cinquième Programme-cadre.
A propos de la proposition de résolution présentée par le
rapporteur, Mme Marie-Madeleine Dieulangard a souhaité avoir des
précisions sur la proposition consistant à faire prendre en
charge la mise à niveau en matière de recherche des pays
connaissant un retard de développement par les fonds structurels
plutôt que par le programme-cadre. Elle a approuvé la demande
d'étude approfondie sur les conséquences de la participation des
pays d'Europe centrale et orientale au programme-cadre, en soulignant les
nombreuses différences qui pouvaient exister entre les règles de
droit de ces pays et celles de l'Union européenne. Elle a enfin
interrogé le rapporteur sur l'orientation qu'il proposait pour le budget
du cinquième Programme-cadre.
M. Denis Badré a estimé que la proposition de résolution
présentée par le rapporteur permettrait des progrès dans
la mise en oeuvre du prochain programme-cadre, mais il a souhaité qu'une
réflexion globale soit, à terme, entreprise sur la
définition d'une véritable politique européenne de
recherche. Il a souhaité que cette étude soit
précédée d'une évaluation globale de l'ensemble des
actions qui ont été jusqu'à présent conduites au
niveau communautaire.
M. Denis Badré a souligné que l'Union devait favoriser les
synergies et non la concurrence entre les laboratoires, les entreprises et les
Etats. Il a fait valoir que la Commission européenne devait s'attacher
à la définition de réelles priorités et à la
préparation de programmes d'actions pour mettre en oeuvre ces
priorités.
En réponse aux intervenants, le rapporteur a souligné que les
fonds structurels soutenaient d'ores et déjà des actions
d'innovation, par exemple à travers l'article 10 du FEDER, et qu'il
proposait que ces actions soient renforcées afin que certaines actions
qui n'intéressent que les pays connaissant un retard de
développement ne soient pas prises en charge par le programme-cadre. A
propos de la dotation budgétaire du programme-cadre, il a estimé
que, compte tenu de la situation budgétaire des Etats, il conviendrait
que l'enveloppe allouée aux politiques internes ne croisse pas plus vite
que le PNB. Il en a déduit qu'une éventuelle augmentation de
l'enveloppe du programme-cadre plus rapide que le PNB devrait être
compensée par des réductions de dépenses dans d'autres
domaines.
Répondant à M. Denis Badré, le rapporteur s'est
déclaré en accord avec ses propos et a proposé de
compléter l'exposé des motifs de sa proposition de
résolution afin de mentionner la nécessité d'une
réflexion globale sur la politique communautaire de la recherche.
La Délégation a alors adopté le présent rapport et
a approuvé le dépôt, par M. James Bordas, de sa proposition
de résolution ainsi modifiée sur la proposition d'acte
communautaire E 847.