B. DES INCERTITUDES MULTIPLES

L'intégration des entreprises du secteur audiovisuel ne permettra pas seulement la constitution d'un certain nombre de groupes géants. Ce sera également l'apparition de nouveaux métiers intégrés, du contenu au contenant, des programmes aux moyens de communication et, corrélativement, de l'émergence d'un nouveau mode de consommation audiovisuelle.

Mais la forme de ce mode de consommation reste encore largement indéterminée. Si elle dépend de la stratégie des nouveaux acteurs industriels et commerciaux, le verdict final appartient au consommateur.

Le résultat pourrait toutefois dépendre également de facteurs institutionnels. Le développement de ces nouveaux produits pourrait " être freiné par une certaine insécurité juridique " :

• d'abord, comme le fait remarquer le Livre Vert de la Commission - d'une façon non dénuée d'arrière-pensées - " les règles existantes ont été définies pour un environnement national, analogique et monomédia " ;

• ensuite, la configuration technologique qui s'imposera, sera d'une certaine manière, la conséquence des choix opérés par les autorités de régulation que ce soit aux États-Unis ou en Europe.
1. Incertitudes stratégiques industrielles et commerciales

La course au contenu , à laquelle on a assisté depuis le milieu des années 80, et qui a donné lieu à des surenchères ruineuses entre bouquets européens pour l'acquisition de droits audiovisuels, va peut-être laisser la place à une concurrence au niveau , plus technique, des moyens d'accès au contenu. Seuls, de grands groupes très performants sur le plan technologique auront les moyens de la soutenir.

Vers une guerre des boîtiers d'accès TV-Internet aux États-Unis ?

L'enjeu consiste à s'emparer sur le marché américain de quelque 60 millions d'appareils.

Microsoft, qui a annoncé avoir reçu la commande, de la part du numéro un américain des câblo-opérateurs - TCI - de 5 millions de boîtiers dotés du système d'exploitation Windows CE, a remporté la première manche. C'est une victoire que certains considèrent avec prudence dans la mesure où Windows CE, le système d'exploitation simplifié - donc moins cher - dérivé de Windows, n'est pas capable de supporter des applications de télévision interactive ; l'intégration avec la technologie de WebTV, entreprise que Microsoft a achetée en 1997 pour plus de 2 milliards de francs, demanderait encore de longs mois.

Par ailleurs, le décodeur lui-même de TCI, équipé ou pas de Windows CE, n'est pas encore entièrement au point. Ainsi, même si Intel semble le mieux placé, les fournisseurs des microprocesseurs installés dans les décodeurs ne sont pas encore officiellement sélectionnés. De plus, le câblo-opérateur a défini des spécifications très complexes qui donneront à ses terminaux une puissance supérieure à la plupart des PC aujourd'hui sur le marché, sans pour autant financer lui-même l'achat de ces équipements. Or, à 300 dollars pièce au minimum, les 12 millions d'exemplaires potentiellement vendables représentent un investissement de près de 4 milliards de dollars sur quatre ans, trop lourd à autofinancer. TCI négocie avec plusieurs partenaires, en particulier des sociétés qui offriront des programmes et des applications relatifs à ces décodeurs, afin de partager la charge de l'investissement.

Enfin, et surtout, la solution Windows CE présenterait une faiblesse technique. Le cahier des charges défini par l'association Open Cable - à laquelle appartient TCI - stipule que la solution doit être ouverte et pouvoir supporter les technologies de plusieurs fournisseurs. Or une application Windows CE, même définie pour la télévision interactive, ne peut fonctionner qu'à partir d'un microprocesseur bien spécifique. Si rien n'empêche de réécrire l'application pour différents types de puces, il n'est pas certain de pouvoir faire fonctionner la même version simultanément sur un réseau comprenant des millions de décodeurs dotés de puces différentes.

L'un des rivaux les plus acharnés de Microsoft, Scott McNealy, le patron de Sun Microsystems, est lui aussi dans la course et recevra également des commandes de décodeurs, afin que les États-Unis puissent disposer d'au moins deux fournisseurs. Pour autant, l'offre de Sun, Personal Java, n'est pas très différente de l'approche de Microsoft puisqu'il s'agit, là aussi, d'une version " allégée " du fameux langage Java, inventé par Sun. Open TV, une filiale commune de Sun Microsystems et de Thomson Multimedia, dont le logiciel pour décodeur numérique de télévision équipe déjà les 400 000 boîtiers des abonnés de TPS, bouquet numérique français, fait cependant valoir que sa technologie s'intégrera beaucoup plus vite.

L'enjeu est clair : pour faire jouer ses propres synergies, Microsoft a un besoin impératif que l'architecture de la télévision numérique rejoigne celle des PC, où cette firme règne sans partage. La solution Java a pour elle sa capacité à fonctionner de façon réellement indépendante de l'architecture matérielle des décodeurs numériques.

Les entreprises européennes et, en particulier, plusieurs PME françaises se lancent également dans la course. Il en est ainsi de Com One et Netgem, qui se sont aventurées dans la commercialisation de ces boîtiers. Netgem, créée par trois polytechniciens, prévoit de commercialiser 200 000 boîtiers, en 1998, dont 70 % à l'export, contre 3 000 unités vendues fin 1997. " Nous avons signé plusieurs contrats à l'étranger notamment avec Gründig, qui le distribuera en Allemagne sous sa marque au prix de 299 deutsche mark, et avec l'espagnol Telefonica ", indique le chargé du développement international de Netgem. La firme a confié la fabrication de ses consoles à l'usine de Bull Electronics d'Angers.

En France, le produit est vendu à moins de 2 000 francs la console ou loué en option avec un abonnement Internet (65 francs par mois). Cette stratégie est calquée sur celle de WebTV, la filiale de Microsoft, qui consent une réduction de 100 dollars sur le prix de son boîtier (vendu 299 dollars), dès lors que l'acquéreur prend un abonnement à WebTV Network (environ 20 dollars).

Com One est également bien placé puisque son produit est actuellement testé par France Télécom et TFI à Metz.

Manoeuvres autour du futur standard de la télévision numérique

Dix-huit formats ont été admis par la Federal Communication Commission (FCC) pour la télévision numérique. Ils combinent des critères de fréquence, de nombre de lignes remplissant l'écran et de mode de lecture de l'image 4( * ) .

Les grands réseaux nationaux américains, CBS et NBC, ont annoncé récemment qu'ils se rangeaient au format de 1 080 lignes entrelacé. En revanche, ABC choisirait 720 lignes en progressif et Fox un format progressif mais en définition standard de 480 lignes.

Ces divisions ne sont pas limitées au camp des réseaux télévisés mais aussi à celui des compagnies d'informatique et d'électronique.

Intel, qui avait annoncé la création d'une alliance avec Microsoft ainsi qu'avec le fabricant d'ordinateurs Compaq pour les convaincre d'adopter le format " progressif ", a renoncé à cette alliance en décembre 1997 pour se plier d'avance à la décision des diffuseurs. Intel joue désormais la carte d'un projet de décodeur universel proposé par Hitachi.

Le débat se complique avec l'arrivée du câblo-opérateur TCI qui favoriserait le format de 720 lignes progressif. Un tel choix aura son poids dans l'avenir, car TCI annonce l'installation d'ici la fin de 1998 d'un million de boîtiers numériques chez ses abonnés.

Or, dans le même temps les fabricants de téléviseurs auront à peine lancé sur le marché des appareils destinés avant tout à une clientèle haut de gamme, à un prix allant de 3 000 à 10 000 dollars.

Les câblo-opérateurs, qui envisagent l'installation de dix à quinze millions de boîtiers numériques chez leurs abonnés dans les quatre ans à venir, pourraient ainsi dicter le standard à adopter.

De même, dans le domaine des programmes, ce sont les chaînes câblées comme HBO, ou spécialisées comme PBS, qui semblent montrer l'exemple en passant rapidement au tout numérique, alors que les grands réseaux n'envisagent cette transition qu'avec réticence.

Dans les huit ans à venir, les 1 500 stations de télévision américaines sont censées diffuser leurs programmes en numérique et 230 millions de postes de TV devront être remplacés ou adaptés pour les recevoir.

Plusieurs accords de coopération ont été passés à la date de mars 1998, notamment entre les poids lourds de l'informatique et de l'électronique que sont Microsoft et Sony.

Sony assurera la compatibilité des décodeurs de télévision numérique avec le système opérateur de Microsoft, Windows CE. Les boîtiers Sony-Microsoft permettront de recevoir des bouquets de programmes numériques, de consulter son compte en banque ou de naviguer sur Internet à partir d'une télévision.

Le groupe d'électronique grand public japonais ne met toutefois pas tous ses oeufs dans le même panier. Il utilisera sous licence le langage de communication de Sun, Personnal Java, qui favorise l'interactivité.

Microsoft prend pied dans les produits de grande consommation

Windows CE est la tête de pont de Microsoft dans le domaine des produits de grande consommation. Bill Gates a une stratégie et ne s'en cache pas : imposer son système d'exploitation comme standard mondial de l'informatique embarquée, bien au-delà du domaine des ordinateurs.

L'accord de principe avec Siemens, qui adopterait le système d'exploitation Windows CE (version allégée des systèmes équipant les ordinateurs) pour ses différents produits, pourrait bien constituer le début d'une véritable percée en Europe. En outre, la spécificité des systèmes et produits informatiques fait qu'il est bien difficile pour une entreprise d'en changer constamment, ce qui constitue une solide garantie de fidélité pour le fournisseur, en l'occurrence Microsoft.

Windows CE pourrait équiper aussi bien des décodeurs de télévision que des téléphones, des systèmes de communication dans les automobiles ou des appareils ménagers. Microsoft, qui a donc déjà signé des contrats avec Siemens pour des décodeurs de télévision, a contracté avec d'autres grands fournisseurs de produits de grande consommation comme Philips pour un assistant personnel et Ericsson pour des téléphones portables. " Dans le domaine de l'ordinateur miniature sous forme d'assistant personnel, plus de 90 sociétés ont annoncé des produits utilisant Windows CE. " Microsoft a consacré près de quatre années de recherches à la mise au point de Windows CE.

Les décodeurs satellite restent un enjeu stratégique en Europe

A la différence du contrat de simulcrypt, précédemment conclu entre Canal Satellite et AB Sat, le nouvel accord avec TPS sera techniquement beaucoup plus simple à mettre en oeuvre. Les deux opérateurs émettent via la flotte de satellites Eutelsat et utilisent l'un et l'autre les décodeurs numériques Viaccess développés par France Télécom.

Une seule question reste encore sans réponse : qui gérera les abonnés séduits par l'offre complémentaire d'AB Sat ? Cette nouvelle alliance illustre un peu plus encore la mutation opérée par AB Sat, qui renonce à s'imposer comme un opérateur de bouquet numérique à part entière en abandonnant la gestion en direct de son parc d'abonnés et la vente de ses boîtiers numériques.

Depuis l'accord avec Canal Satellite et la reprise de l'ensemble de programmes sur les réseaux câblés de Numéricâble et de Lyonnaise câble, ainsi que la reprise de RTL 9, AB Sat semble relancé. Cet opérateur pouvait revendiquer fin mars 1998 : 65 000 souscripteurs auxquels s'ajoutent 12 000 abonnés du câble.

La société britannique de télévision par satellite BSkyB, contrôlée par Rupert Murdoch, a porté plainte, en avril 1998, contre son rival dans la télévision numérique, British Digital Broadcasting (BDB), pour avoir choisi le décodeur de la société Seca (Canal +/Bertelsmann).

BSkyB accuse BDB d'avoir violé un accord passé prévoyant que leurs décodeurs respectifs devraient être compatibles.

Les deux opérateurs sont sur le point de se lancer dans des opérations de grande envergure : BDB prévoit de lancer à l'automne 1998 une quinzaine de chaînes numériques par voie hertzienne et BSkyB, au sein du consortium British Interactive Broadcasting (BIB), va lancer en juin 1998 un bouquet satellitaire d'environ 200 canaux.

BDB, filiale commune de Carlton et Granada, a annoncé en février 1998 son choix pour la technologie de Seca de préférence au décodeur de News Datacom, filiale de News Corporation, qui sera utilisé par BIB.

BSkyB faisait également partie de BDB initialement, mais avait dû s'en retirer à la demande des autorités de contrôle pour des raisons de concurrence. Un accord avait alors été conclu prévoyant la fourniture de programmes par BSkyB à BDB et la compatibilité des décodeurs.

BDB a rejeté les accusations de BSkyB, estimant que les deux décodeurs étaient compatibles, à condition que BSkyB accepte de coopérer pour en finaliser les modalités techniques.

BDB a d'ores et déjà commandé ses décodeurs auprès du fabricant finlandais Nokia.

Le problème de la diffusion hertzienne terrestre

Alors que la Grande-Bretagne avec le Broadcasting Act de 1996, que les États-Unis se sont engagés sur l'élimination totale de la diffusion analogique pour 2006 et que d'autres pays, en Scandinavie notamment, suivent d'ores et déjà la même voie, il conviendrait que la France prenne position sur l'évolution de la diffusion hertzienne terrestre
.

Pour les tenants de la diffusion numérique terrestre, l'avantage essentiel de cette technologie est la possibilité pour le consommateur d'avoir accès à une trentaine de chaînes sans achats de nouvel équipement de réception (son antenne n'a pas à être modifiée, seul un décodeur est nécessaire).

De plus, à la différence du câble et du satellite, la diffusion hertzienne numérique permettra la portabilité (la télévision sans fil) et, dans certaines conditions, la mobilité.

Plusieurs pays se sont d'ores et déjà engagés dans la diffusion numérique de terre ; les États-Unis ont prévu un lancement commercial avant mai 1999, tandis que le Royaume-Uni ouvrira les nouveaux services le 1er novembre 1998.

En Espagne et en Italie, le cadre réglementaire est entré dans la phase de discussion parlementaire.

Leurs motivations sont de natures différentes et reposent sur des considérations d'ordre culturel - l'hertzien permet de maintenir une régulation nationale, - d'ordre industriel  la diffusion hertzienne touche tous les foyers et constitue un moteur pour le renouvellement des équipements et enfin d'ordre politique ; accessible sur tout le territoire, la diffusion hertzienne met en place, dans une logique d'aménagement du territoire, le service universel de la distribution d'images. Dans tous les cas apparaît un souci d'optimisation de l'usage du spectre des fréquences.

En France, la réflexion est encore limitée. Elle a commencé à se formaliser avec le rapport de M. Philippe Lévrier, remis au ministre de la Culture et au ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace en mai 1996.

Deux groupes de travail furent mis en place au début de 1997 ; le premier 5( * ) piloté par l'Agence nationale des Fréquences a traité des fréquences et le second 6( * ) , piloté par le ministère de l'Industrie, a traité du futur téléviseur numérique.

Le groupe de travail de l'ANF a évalué que la ressource disponible permettrait de constituer six réseaux de diffusion en plus des six réseaux actuels de télévision analogique. Les six réseaux numériques offriront entre 25 et 30 chaînes et desserviraient 75 à 85 % de la population en s'appuyant sur les infrastructures existantes.

Le groupe de travail conduit par le ministère de l'Industrie a conclu à la parfaite maturité de la technologie de la diffusion terrestre de télévision numérique. Il a confirmé la compatibilité immédiate avec les installations d'antennes individuelles et collectives. Ce groupe de travail a reconnu que les industriels " grand public " pourraient mettre sur le marché des téléviseurs numériques à l'horizon 2000.

Le plan " Préparer la France à l'entrée de la société d'information " présenté en janvier 1988 par le Premier Ministre, affirme la volonté d'expérimenter la télévision numérique de terre au cours de l'année 1998.

Par contre, la troisième recommandation du rapport de M. Philippe Lévrier sur la nécessité de préparer un cadre juridique adapté, devra attendre la future loi sur l'audiovisuel.

Pourtant, dans les pays européens les plus avancés comme le Royaume-Uni ou la Suède, c'est bien la publication des règles d'organisation de ce nouveau média qui a déclenché les engagements des opérateurs. Elles ont été adoptées en juillet 1996 pour le Royaume-Uni, en avril 1997 pour la Suède ; ils le seront cette année en Espagne.

Les enjeux

Les enjeux de la diffusion numérique de terre sont politiques, industriels, économique. Ainsi l'ont, du reste, compris la Grande-Bretagne et la Suède.

L'enjeu politique porte sur le renforcement de l'offre de programmes, la maîtrise de leur contenu, l'amélioration de la gestion des fréquences et l'aménagement du territoire.

Un renforcement de l'offre de programmes est permis par la puissance des traitements numériques qui autorisent quatre à cinq programmes sur un même canal.

En outre, l'amélioration de la gestion des fréquences par la numérisation tient au fait qu'il sera possible de récupérer certaines bandes de fréquences actuellement utilisées par la radiodiffusion pour les affecter à des applications de télécommunications civiles. Cette ressource apparaîtra avec l'arrêt des diffusions analogiques actuelles. Les premières réaffectations pourraient avoir lieu vers 2010. Ce souci de valorisation du patrimoine public a été l'un des ressorts essentiels des décisions prises par le Gouvernement en Grande-Bretagne et par la Federal Communication Commission aux USA.

C'est un enjeu économique important, non seulement dans la capacité de l'État à vendre le droit d'usage de ces fréquences, mais aussi par l'activité économique qui découlera des nouveaux services de télécommunications.

Si l'on considère que la diffusion terrestre reste le vecteur majoritaire de distribution de programmes audiovisuels, il n'est pas imaginable que la majorité des foyers ne puisse rapidement disposer de la principale évolution technologique depuis l'introduction de la couleur, il y a plus de 30 ans.

L'enjeu industriel
porte sur la conquête du marché de masse des téléviseurs et des magnétoscopes, bien au-delà des marchés de niche des terminaux des réceptions satellite ou des réseaux câblés.

En intégrant quelques programmes en clair, avec la propriété d'être immédiatement distribuée dans tous les foyers sans pré-équipement, la télévision numérique de terre pousse au renouvellement des récepteurs des 22 millions de foyers français.

Le projet britannique manifeste la même volonté et les industriels scandinaves s'associent de façon identique pour cette conquête du marché européen.

L'enjeu économique porte sur la réduction des coûts des réseaux de diffusion obtenue par le regroupement de plusieurs programmes dans un même réseau d'émetteurs ; c'est une économie d'échelle comparable à celle attendue de la numérisation des diffusions satellitaires.

Cette possibilité de réduction des charges de diffusion ne sera effective qu'à moyen terme. En effet, compte tenu de l'importance du parc des récepteurs uniquement analogiques, un délai de l'ordre de 10 à 15 ans sera nécessaire. Parce qu'il reste à trouver les conditions économiques qui favoriseraient cette transition, ce rôle pourrait revenir en partie à la puissance publique.

Il faudra cependant mettre en balance les avantages et les inconvénients d'une telle aventure. Mais, pour une fois, la France ne partira pas la première et n'aura pas à " essuyer les plâtres ". D'une part, il sera nécessaire de renouveler le matériel, alors que les opérateurs devront procéder à des investissements venant en compétition avec la diffusion par satellite. De l'autre , le numérique terrestre permettra d'organiser une sorte de service universel de radiodiffusion , permettant à chacun, sans moyens de réception particulier, d'accéder à la richesse des programmations numériques.

Concentration et rationalisation du marché de l'accès Internet en France

Le marché de l'accès à Internet passe rapidement sous la coupe des grands opérateurs de télécommunications. Au premier trimestre 1998, les concentrations se multiplient : Oléane, spécialisé dans les connexions professionnelles, s'allie avec France Télécom. Eunet, une fédération européenne de fournisseurs (97 millions de dollars), est désormais contrôlé par Qwest.

L'accord, qui devrait être finalisé avant l'été 1998, entre AOL-Bertelsmann et Cegetel, déjà présent sur le marché avec Havas On Line (HOL), permet à l'opérateur français d'être le leader du marché de l'accès à Internet avec près de 250 000 abonnés.

Un certain nombre d'observateurs estiment que France Télécom a retardé son engagement dans le secteur pour tenter de préserver la rente du Minitel. Mais l'opérateur national cherche à rattraper son retard. Il a ainsi passé, fin 1997, un accord avec Microsoft pour reprendre la fourniture d'accès pour les abonnés de MSN, le service Internet du géant américain qui demeure les marchés de niche axés autour d'une profession ou d'une communauté.

Les incidences d'Internet sur la presse écrite

La révolution numérique a permis aux journaux d'abaisser leurs coûts, qu'il s'agisse de leurs frais de transmission ou de leurs coûts de saisie. Internet, ce sont à la fois de nouveaux marchés, mais c'est aussi une concurrence redoutable. Cette analyse est surtout pertinente pour la France où la presse est financièrement fragile, parce qu'elle se trouve prise en tenaille entre une forte érosion de son lectorat et la baisse constante de ses parts de marché publicitaire.

Il faut cependant prendre en compte toutes les opportunités que la convergence offre à la presse :

• les journaux créent de l'information en s`appuyant sur un réseau dense d'antennes de toute nature qui leur donne des avantages particuliers dans la collecte d'informations locales. Cette compétence éditoriale - cette capacité à structurer l'information sur des thématiques ou des espaces géographiques déterminés - est un atout qui permet à la presse quand elle a comme aux États-Unis de solides bases financières de se lancer sur Internet pour valoriser ce savoir-faire ;

• les journaux vendent de l'audience et ont accumulé, grâce à la réputation de qualité attachée à leur titre, une notoriété, ainsi qu'une connaissance des marchés, qui constituent un capital qu'Internet devrait leur permettre de faire fructifier.

La possibilité, pour un coût modéré, de mettre en ligne des informations spécialisées, par nature moins périssables que des informations générales, ou des petites annonces élargit le marché potentiel de la presse et vient confirmer la chance que constitue pour elle la révolution numérique.

Mais les risques ne sont pas négligeables, comme l'ont souligné les discussions qui viennent d'avoir lieu à l'occasion du 51ème congrès de l'Association mondiale des journaux (AMJ) qui s'est déroulé du 31 mai au 3 juin à Kobé au Japon.

L'une des sessions de travail a été consacrée au thème: "Visions des marchés futurs" avec, notamment, l'intervention d'un représentant de Forrester Research, une société américaine, spécialisée dans l'étude de l'impact des nouvelles technologies sur les consommateurs.

Celui-ci s'est montré très pessimiste quant aux chances qu'auraient les journaux de gagner de l'argent sur Internet dans la mesure où le jeu de la concurrence a abouti à la diminution drastique des prix sur Internet :

• le prix d'accès aux cotations boursières: de l'ordre de 400 dollars US par mois en 1989; est aujourd'hui gratuit;

• l'achat de l'Encyclopédie Britannica qui coûtait 1 600 dollars US en 1989 ne revient plus qu'à 80 dollars US en 1998, à la suite de l'arrivée sur le marché de l'encyclopédie de Microsoft, Encarta.

Le représentant de Forrester Research est sceptique sur la possibilité de développer les abonnements aux journaux sur Internet, rappelant qu'aucun quotidien américain n'est aujourd'hui payant sur Internet, à l'exception du "Wall Street Journal" qu'il place dans une catégorie à part.

En outre, il a estimé qu'avec la multiplication des sites d'annonceurs sur Internet, de nouveaux arbitrages en matière d'investissements publicitaires pourraient s'exercer au détriment des journaux. Les annonceurs sont en effet enclins à développer parallèlement les contacts avec leurs clients potentiels via la messagerie électronique. Ainsi, American Airlines a un million d'abonnés auxquels elle communique chaque semaine le détail de ses offres promotionnelles. Dans la même perspective, il est envisagé de multiplier le co-parrainage entre différents sites d'annonceurs, lorsqu'il s'agit d'entreprises commercialisant des produits complémentaires.

Mais, l'information la plus significative à été l'annonce pour les États-Unis d'une perspective de baisse de l'ordre de 30 % des revenus tirés des petites annonces :

• plusieurs sociétés mettent désormais en ligne leurs offres d'emploi sans passer par les journaux, qui ne sont plus alors un intermédiaire incontournable. Selon l'Electronic Recruiting Index 1998, on constate aux États-Unis une évolution importante des offres et demandes d'emploi sur Internet. Ainsi, les sites consacrés à l'emploi sont passés de 500 en 1995 à 3 512 en 1996 et 3 893 en 1997; la mise en ligne de curriculum vitae de 100 000 en 1995 à 500 000 en 1996 et 1 200 000 en 1997 alors que le nombre d'entreprises ayant un site "emploi" est passé de 62 en 1995 à 1 499 en 1996 et 15 765 en 1997.

• Une autre enquête a montré que :
- en matière d'emploi, toutes des sociétés interrogées mettent leurs offres d'emploi directement en ligne, tandis que 35 % seulement continuent de passer par les médias traditionnels;

- en matière d'immobilier, 90 % des agences immobilières vont sur Internet et 65 % sur les médias traditionnels ;

- interrogés sur leurs prévisions de dépenses publicitaires, 55 % des concessionnaires automobiles ont déclaré vouloir transférer leur budget de publicité par petites annonces des médias vers le développement de leur site. Cette intention serait également celle de 65 % des "employeurs" et 45 % des agences immobilières.



On voit donc se créer des difficultés pour la presse américaine, pourtant puissante. Elle devra trouver sa voie dans un monde caractérisé par l'information de plus en plus abondante que les consommateurs seront sans doute de plus en plus réticents à payer.

En France, la presse va devoir affronter les mêmes menaces que la presse américaine, mais sans en avoir l'assise financière. Faute d'une aide adéquate des pouvoirs publics mais aussi d'un véritable effort de rationalisation au sein de la profession, on doit craindre que la presse d'information générale, qui a su accumuler depuis des décennies un capital de savoir faire et d'expérience tout à fait remarquable, ne soit obligée, faute de moyens, de renoncer à un rôle d'acteur dans le processus de convergence des trois galaxies médias, informatique et télécoms. De ce point de vue, le Fonds de modernisation, que s'efforce de mettre en place Mme la ministre de la Culture et de la Communication, constitue sans doute une chance importante pour la presse de montrer qu'elle a la volonté de faire face aux défis de la révolution du numérique.
En réponse à votre rapporteur, Mme la ministre de la Culture et de la Communication a fait le point, dans une note en date du 15 juin 1998, de la mise en oeuvre de ce dispositif : " La création du Fonds de modernisation de la presse quotidienne découle de l'instauration d'une taxe sur la publicité hors média, en application de l'article 23 de la loi de Finances. Ce dernier a été adopté à la suite d'un amendement du député Jean-Marie Le Guen.

La mise en recouvrement de la taxe doit démarrer le 18 juillet , les déclarations à partir desquelles seront arrêtés les montants à payer étant adressées aux entreprises en même temps que les déclarations de TVA.

Dans cette perspective, le Service de la Législation Fiscale devait arrêter avant la mi-juin l'instruction fiscale qui sera adressée aux services de la DGI, et qui les guidera dans la conduite du recouvrement .

Un premier état du produit de la taxe devrait pouvoir être effectué au début de l'automne. En tout état de cause, les difficultés inévitables d'initialisation de la procédure de recouvrement par voie déclarative, mais aussi un certain nombre d'exemptions décidées par le Parlement (catalogues de vente par correspondance, annuaires...) donnent à prévoir pour 1998 un total avoisinant 100 à 150 millions de francs, et en tout cas très éloigné des 300 millions de francs retenus en LFI 1998.


La détermination des dépenses éligibles a fait l'objet, au cours du premier quadrimestre 1998, des travaux de groupes de travail associant le SJTIC et les représentants des Fédérations d'éditeurs de publications quotidiennes ou assimilées (SPP, SPQR, SPQD, SPHR). Sur la base de ces réflexions, cinq domaines d'intervention ont pu être identifiés pour le Fonds de modernisation :

- Fabrication (prépresse, modernisation des rotatives, formation professionnelle),

- Distribution (tests de vente à la criée, diffusion électronique, diffusion par automate...),

- Modernisation des rédactions (études de faisabilité et réalisation de prototypes en vue de la diversification multimédia, numérisation des archives, utilisation d'Internet comme source documentaire, formation des journalistes...),

- Presse à l'école,

- Etudes de connaissance du lectorat.
Mais, alors que les dispositifs d'aides budgétaires traditionnelles à la presse s'apparentent à des aides à l'exploitation destinées à l'ensemble - ou une grande partie - des entreprises de presse, le Compte d'affectation spéciale repose sur une logique de soutien non récurrent à des projets de modernisation touchant les seuls éditeurs de quotidiens.

Un comité de sélection sera constitué pour arrêter la liste des projets qui pourront être retenus.

Les gains de productivité obtenus grâce à ces projets doivent permettre, à moyen terme, de diminuer le niveau des soutiens budgétaires. En revanche, déporter dès maintenant certains dispositifs d'aides budgétaires vers le Compte d'affectation spéciale limiterait les montants consacrés au soutien à des projets de modernisation, et nuirait donc à cette logique vertueuse.
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