3. Un sous-encadrement des administrations déconcentrées
a) Des interrogations sur la mise en oeuvre du mouvement déconcentré
La
commission a pu constater que l'administration déconcentrée avait
perdu 1.500 postes administratifs au cours des quinze dernières
années.
Dans le même temps, les tâches de gestion ont été
fortement déconcentrées, ce qui a nécessité des
redéploiements de postes et surtout une informatisation des
procédures de gestion.
Lors de ses déplacements dans les académies, la commission s'est
inquiétée de la capacité des rectorats à
gérer les nouvelles tâches qui vont résulter de la
déconcentration du mouvement : cette opération suppose en
effet l'implantation dans les services académiques, mais aussi dans les
établissements, de nouveaux matériels informatiques et surtout la
présence de techniciens, d'informaticiens et de gestionnaires de
réseaux.
Ainsi, une dotation supplémentaire de 30 millions de francs au
titre des crédits informatiques a été affectée aux
recteurs, à charge pour eux de l'utiliser en fonction de leurs besoins,
notamment pour équiper en priorité les établissements
d'équipements informatiques avec accès au réseau
Internet.
b) Une mise en place incertaine du contrôle financier local des emplois
Actuellement, l'une des raisons majeures qui explique que l'on
ne
puisse pas mettre en place un contrôle national des emplois tient
à l'incompatibilité constatée entre les systèmes
informatiques des ministère des finances et de l'éducation
nationale.
Comme il a été dit précédemment, les services
académiques et les rectorats ne peuvent pas donner au contrôleur
financier déconcentré les informations permettant d'opérer
un véritable contrôle national des emplois, ce dernier ne pouvant
être effectué qu'a posteriori.
La mise en place du contrôle financier des emplois est un projet
ambitieux et complexe qui suppose un investissement en moyens informatiques et
en formation considérable de la part des services extérieurs du
ministère de l'éducation nationale.
En 1999, l'objectif est en effet d'obtenir que tous les services
déconcentrés établissent systématiquement leur
situation mensuelle pour la transmettre en temps utile aux contrôleurs
financiers régionaux.
Plus généralement, les données transmises par les services
des rectorats ne le sont pas dans des conditions exploitables, alors que les
académies sont théoriquement dans l'obligation de produire une
situation mensuelle depuis le 1
er
janvier 1999.
S'agissant du contrôle juridique, la procédure n'est pas encore
totalement finalisée, malgré plusieurs réunions de groupes
de travail depuis 1997, notamment sur la sélection des actes devant
faire l'objet d'un contrôle a priori et la délivrance des visas.
La réflexion doit se poursuivre en 1999 pour examiner la
faisabilité d'un visa informatisé intervenant directement dans
les bases de gestion. Cette procédure ferait, certes, gagner du temps,
mais elle est source de difficultés sur le plan juridique.
En raison de ces échéances et de ces enjeux, on peut s'interroger
sur les capacités des services déconcentrés de
l'éducation nationale à assumer ces nouvelles tâches,
compte tenu notamment de la qualification de leurs personnels. Cette
étape essentielle, pour avoir une vision en temps réel des
effectifs de l'éducation nationale, suppose qu'un effort important soit
consenti pour la formation des personnels au niveau des rectorats.