2. Un sous-encadrement des établissements
a) Le manque de moyens des chefs d'établissement
Comme il
a déjà été indiqué plus haut, les chefs
d'établissement constituent l'élément essentiel du
système éducatif. Si leurs responsabilités se sont
considérablement accrues, ils restent très isolés et ne
disposent pas d'équipes administratives suffisamment
développées.
En principe, le chef d'établissement est secondé directement par
deux personnes, qu'il ne choisit pas : un adjoint (sauf dans les
petits établissements), qui appartient au corps des personnels de
direction, et en charge de l'ensemble des tâches pédagogiques,
éducatives et administratives ; un gestionnaire, également
connu sous le nom " d'intendant " lorsqu'il possède en
même temps la qualité d'agent comptable, qui assure les
tâches de gestion matérielle et financière.
Cette structure de direction de l'établissement se réduit donc
à trois personnes et se révèle souvent insuffisante
pour assumer des tâches administratives (gestion des élèves
et des personnels, examens, actes administratifs) et financières
(budget, services annexes de demi-pension et de pension, gestion des fonds
sociaux, de la vie lycéenne et d'animation) devenues très
complexes et que la mise en place de systèmes informatiques uniformes
n'a guère allégées.
L'équipe de direction doit également pouvoir consacrer le temps
nécessaire aux relations avec les autorités académiques et
la collectivité territoriale dont relève l'école ou
l'établissement.
Afin de renforcer la cohésion de l'équipe de direction, la
commission souhaiterait notamment que le chef d'établissement puisse au
moins formuler un avis lors du recrutement de ses proches
collaborateurs.
b) Des personnels ATOS en nombre insuffisant
La
commission tient d'abord à souligner le rôle essentiel de ces
personnels pour le bon fonctionnement des établissements et l'importance
d'une telle présence adulte pour les élèves.
Sur les 164.000 personnels administratifs présents dans les
services académiques, 140.000 sont implantés dans les
établissements scolaires du second degré, parmi lesquels 94.850
sont des personnels ouvriers et de service, chargés de l'entretien de
l'établissement.
Compte tenu d'une politique très restrictive de création de
postes, il a fallu procéder à des redéploiements entre
académies. Depuis le vote de la loi de finances pour 1998, des emplois
ATOS ont été créés dans les
établissements : 620 emplois ont ainsi été
créés par les deux dernières lois de finances.
Devant la commission, M. Claude Allègre, ministre de
l'éducation nationale, a souligné le nombre insuffisant des ATOS
dans les établissements scolaires.
Cette insuffisance de moyens appelle peut-être, selon la commission,
d'autres solutions que strictement budgétaires, même si celles-ci
sont nécessaires.
La gestion des personnels ATOS est, en effet, rendue difficile en raison du
transfert de compétences aux collectivités locales en
matière de constructions scolaires. Ces collectivités ayant
consenti des efforts financiers considérables en ce domaine, protestent
contre l'insuffisance des moyens de l'Etat pour assurer l'entretien des
bâtiments scolaires. Toute évolution sur le statut ou le mode de
recrutement des ATOS constitue par ailleurs des points très sensibles
dans les discussions avec les organisations syndicales.
La commission estime qu'il conviendrait sans doute de rationaliser la gestion
de ces personnels au niveau académique en favorisant la mutualisation
des moyens entre plusieurs établissements. L'expérimentation des
équipes mutualisées d'ouvriers professionnels constitue à
cet égard une expérience intéressante qui mérite
d'être développée.
Elle considère qu'il faudrait encourager le recours à la
sous-traitance pour certaines missions, comme la restauration ou
l'hébergement. Une mission est en cours pour étudier le
développement des formules d'externalisation.
Enfin, le ministre a indiqué à la commission qu'il
étudiait des formules de contractualisation avec les
collectivités territoriales, afin que ces dernières participent
au recrutement de personnels ATOS supplémentaires.
La commission estime qu'une telle réflexion ne devrait s'engager qu'avec
toutes les précautions souhaitables et dans la plus large concertation
avec les parties concernées.
c) Une insuffisance préoccupante des personnels médico-sociaux
Compte
tenu des difficultés nées de la précarité
auxquelles sont confrontés de nombreux établissements, on
constate une insuffisance des postes médico-sociaux. On ne
dénombre en effet qu'un médecin scolaire pour
10.000 élèves, qu'une assistante sociale pour quatre ou cinq
établissements, et on peut constater que de nombreux
établissements du second degré ne disposent pas d'une
infirmière.
Devant la commission, le ministre de l'éducation nationale a
estimé qu'un renforcement de l'encadrement médical et social des
établissements était indispensable, même si celui-ci a
été amorcé par la création de 1000 emplois
d'infirmières et d'assistantes sociales et de 30 emplois de
médecins scolaires en 1999.