C. UNE UTILISATION TRÈS DIVERSE QUI DOIT ÊTRE CONTRÔLÉE
La décision de réemployer tous les maîtres auxiliaires à partir de la rentrée 1997 a contribué à créer des surnombres disciplinaires qui ont été affectés à des activités non prévues par les textes réglementaires.
1. Des affectations pourtant définies avec précision
Aux
termes de l'article 1er du décret du 3 avril 1962, les maîtres
auxiliaires sont "
chargés par les recteurs, à titre
essentiellement précaire, soit :
- d'assurer l'intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire ;
- d'assurer la suppléance d'un professeur en congé de maladie ou
de maternité ;
- de donner pendant tout ou partie de l'année scolaire un enseignement
constituant un service incomplet ;
- ou d'assurer un service complet d'enseignement constitué par un
groupement d'heures supplémentaires. "
Dans la réalité, une grande majorité des maîtres
auxiliaires sont affectés aux tâches prévues par ce
décret.
Ainsi, dans l'académie de Strasbourg qui compte 463 maîtres
auxiliaires, 304 sont nommés sur des postes vacants et 140 sont
affectés à des remplacements.
D'après les indications nationales fournies par le SNES, 40 % des
maîtres auxiliaires seraient affectés sur des postes vacants,
essentiellement dans les disciplines professionnelles, et 60 % seraient
rattachés à des établissements dans l'attente de
suppléance.
2. Des affectations plus contestables
Lors de
son déplacement dans l'académie de Strasbourg, la commission a
constaté que 26 % des maîtres auxiliaires n'étaient
affectés ni sur des postes vacants, ni à des tâches de
remplacement mais bénéficiaient de diverses formations.
Dans plusieurs académies, elle a pu également observer des
situations non visées par le décret de 1962.
De nombreux maîtres auxiliaires ne sont pas employés dans des
activités d'enseignement mais participent à des tâches
d'animation, de surveillance, d'encadrement ou de formation de l'équipe
pédagogique dans le domaine des nouvelles technologies notamment.
On lui a par ailleurs indiqué que certaines de ces fonctions ne
correspondaient pas à une occupation effective ou n'occupaient ces
personnels que quelques heures par semaine.
D'autres maîtres auxiliaires sont nommés dans des
établissements où ils sont en surnombre fonctionnel et n'ont donc
pas la possibilité d'enseigner. D'après les informations qui ont
été communiquées à la commission, certains
personnels non titulaires resteraient sans affectation ou sans mission
réelle. Dans certaines académies, ces maîtres auxiliaires
sont priés de rester chez eux, dans l'attente d'une vacance de poste.
Votre commission tient à dénoncer cette situation qui est
inacceptable, à la fois pour les personnels qui finissent par se
démotiver et douter de leur utilité, quand ce n'est pas de leur
compétence, et pour le système éducatif lui-même
dans la mesure où de tels phénomènes
génèrent d'importants gaspillages et renforcent le malaise des
autres enseignants, et notamment des titulaires.