III. UNE VARIABLE TRADITIONNELLE : LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les heures supplémentaires constituent un élément de souplesse essentiel au bon fonctionnement du système scolaire. Si leur réduction paraît souhaitable, la présence d'un volant minimum reste indispensable afin d'assurer l'adéquation entre les moyens d'enseignement et les besoins.
A. LES DIVERSES CATÉGORIES D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Selon la
circulaire du 17 novembre 1950,
" un fonctionnaire effectue un service
supplémentaire lorsque, au cours d'une semaine, le nombre d'heures
effectuées est supérieur à celui dont sont redevables les
fonctionnaires de son grade ".
Ce service supplémentaire est
recensé sous forme d'heures supplémentaires. Il en existe trois
grandes catégories.
Les crédits d'heures supplémentaires sont inscrits au chapitre
budgétaire 31-95 du budget de l'enseignement scolaire et sont
alloués sous forme d'heures supplémentaires années (HSA),
d'heures supplémentaires effectives (HSE) et d'heures
supplémentaires spécifiques.
La dotation initiale du chapitre budgétaire 31-95 permettant de
rémunérer les heures supplémentaires d'enseignement
s'élevait en 1997 à 6,2 milliards de francs. Elle a
été ramenée à 5,6 milliards de francs en 1998
et s'établit à 5,1 milliards de francs en 1999.
1. Les heures supplémentaires années
Les HSA
permettent de rémunérer les personnels dont le nombre d'heures
d'enseignement effectuées durant toute l'année scolaire est
supérieur à celui dont ils sont redevables au titre de leurs
obligations de service. Elles représentent près de 90 % des
heures supplémentaires effectuées par les enseignants et leur
moyenne hebdomadaire est de 1,4 heure.
Les HSA sont calculées en divisant le traitement moyen par le maximum de
service réglementaire (généralement 15 ou 18 heures), le
résultat de cette opération est affecté depuis le
1
er
septembre 1998 d'un coefficient tenant compte de la durée
des vacances d'été.