C. LES RÉSERVES FORMULÉES À L'ÉGARD DES VACATAIRES
1. L'absence de formation pédagogique
Contrairement aux dispositions applicables aux professeurs
contractuels, le décret du 12 juillet 1989 ne prévoit aucune
formation pour les vacataires.
L'absence de formation des vacataires peut, selon certaines organisations
syndicales, poser de réelles difficultés au regard de la mission
pédagogique qui leur est confiée.
Le secrétaire général du syndicat des enseignants estime
ainsi que les vacataires
" quelles que soient leurs qualités
n'ont pas les compétences et ne sont pas formés pour venir en
aide aux élèves ou les prendre en charge, particulièrement
dans les endroits les plus difficiles ".
2. Un service limité à 200 heures
La
durée de service des agents vacataires ne peut excéder un maximum
de 200 heures de vacation pour une année scolaire dans un ou plusieurs
établissements.
La circulaire du 18 octobre 1989 impose ainsi aux chefs d'établissement
" un décompte rigoureux de l'ensemble des heures assurées
dans le cadre de l'année scolaire, notamment dans l'hypothèse
où plusieurs établissements recourent à un même
agent vacataire ".
La limitation de la durée de vacation, strictement définie, n'est
assouplie que dans la mesure où le maximum annuel de 200 heures de
vacation
" peut être utilisé sous diverses formes, selon
les besoins propres à chaque établissement ".
La variable d'ajustement que constituent les vacataires trouve ici sa limite.
Le nombre d'heures de vacation autorisé par année scolaire ne
permet pas d'assurer les obligations de service annuelles d'un enseignant,
à moins d'affecter plusieurs vacataires sur un poste vacant.
Les vacataires ne peuvent donc être que des personnels d'appoint,
utilisés pour répondre à des besoins ponctuels,
c'est-à-dire à des remplacements de moyenne durée.
La commission d'enquête envisagerait avec faveur un développement
de cette formule qui permet aux recteurs de retrouver une certaine marge de
manoeuvre sans alimenter la traditionnelle dérive du budget de
l'éducation nationale.
Elle souhaiterait cependant un recrutement plus sélectif
privilégiant les vacataires se destinant à l'enseignement,
assorti d'une courte formation pédagogique dispensée hors de leur
horaire d'enseignement.