2. Les limites d'une transformation en emplois
D'après des estimations convergentes, les quelque
715.000 heures supplémentaires existantes correspondraient à
38.744 emplois.
Les syndicats réclament la transformation d'un certain nombre de ces
heures, notamment le SNES qui demande la création immédiate de
15.000 emplois.
Le secrétaire général de la FSU a déclaré
devant la commission d'enquête qu'il est
" totalement
incompréhensible que notre revendication syndicale de transformation des
heures supplémentaires en emplois se heurte à un refus quasi
total. Il est tout aussi incompréhensible -voire trop
compréhensible- à nos yeux, alors que des mesures dissuasives
sont imposées aux entreprises privées par la majoration du taux
des heures supplémentaires, que le ministre de l'éducation
nationale, premier employeur de France, ait décidé de baisser la
rémunération des heures supplémentaires, se donnant ainsi
la possibilité d'en augmenter le nombre global, au détriment
notamment du recrutement des jeunes diplômés ".
Le secrétaire général de la FEN a développé
un argumentaire analogue devant la commission.
L'éducation nationale a déjà engagé un processus de
transformation des heures supplémentaires. Dans cette perspective, les
budgets de 1998 et 1999 devraient permettre de transformer environ
100.000 heures supplémentaires en emplois.
Au cours de l'exercice budgétaire 1998, 700 millions de francs ont
été transférés du chapitre des heures
supplémentaires à celui permettant d'assurer la
rémunération des maîtres auxiliaires.
Echaudé par l'expérience avortée du financement d'une
partie des emplois jeunes par la réduction de la
rémunération des HSA, le ministre a estimé qu'une
transformation des heures supplémentaires en emplois était
irréaliste. Une telle transformation représenterait par ailleurs
un coût budgétaire beaucoup plus élevé et engagerait
le budget de l'éducation nationale pour toute la durée de
carrière des enseignants ainsi recrutés.
3. Une variable d'ajustement nécessaire
La
plupart des interlocuteurs de la commission ont souligné la
nécessité de maintenir un certain volant d'heures
supplémentaires dont la souplesse est indispensable au fonctionnement
des établissements.
Le recteur de l'académie de Lyon a ainsi déclaré devant la
commission :
" Les HSA sont une variable d'ajustement
indispensable. Avec des services d'enseignement à 15 ou 18 heures, on ne
peut pas réaliser toutes les obligations d'enseignement. Il y a des
nombres d'heures à assurer qui ne sont pas des multiples de 15 ou 18
heures (...).
Je suivrai certaines personnes pour dire que le nombre d'heures
supplémentaires est peut-être excessif aujourd'hui. Il faut les
réduire, mais on aura toujours besoin d'un volant d'heures
supplémentaires. S'il y a 19 heures à assurer, je ne vois pas
comment faire autrement que de les confier à un certifié qui fait
18 heures en lui demandant de faire une heure supplémentaire. On ne peut
pas priver les élèves d'une heure, ou faire venir un enseignant
juste pour une heure. "
Cette position correspond aux observations qu'a pu faire la commission
d'enquête. Sous réserve d'assainir et de rationaliser la gestion
des heures supplémentaires, elle souhaiterait que leur volant soit
réduit au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement des
établissements.