D. UNE ATTITUDE AMBIVALENTE DES ENSEIGNANTS
1. Des réticences dans le second degré au-delà des deux heures obligatoires : des difficultés pour les remplacements en interne.
La
commission a pu constater une attitude ambivalente des enseignants à
l'égard des heures supplémentaires.
Certains personnels sont attachés aux heures supplémentaires qui
constituent une partie importante de leur rémunération comme en
ont témoigné les mouvements de protestation consécutifs
à la publication du décret du 30 juillet 1998.
Cependant, au cours de ses déplacements et lors de ses auditions, la
commission d'enquête a constaté que, dans bon nombre
d'établissements, les heures supplémentaires, au-delà des
deux heures obligatoires n'étaient acceptées qu'avec
réticence par les personnels enseignants.
Les établissements sont ainsi confrontés à des
difficultés de remplacement interne du fait d'un refus de principe de
certains enseignants d'assurer des heures supplémentaires.
De nombreux recteurs ont indiqué à la commission d'enquête
que le système de remplacement pourrait être optimisé si
les absences de courte durée pouvaient être gérées
dans le cadre des établissements, sans faire appel aux moyens
extérieurs de remplacement.
Dans cette perspective, la commission d'enquête ne serait pas hostile
à la mise en place d'une rémunération plus incitative pour
les enseignants acceptant d'effectuer des heures supplémentaires au
titre d'un remplacement au-delà des deux heures obligatoires.
2. Un usage plébiscité dans les classes préparatoires
L'attitude des professeurs de CPGE tranche
singulièrement
avec celle des autres enseignants, en effet, par le jeu des maxima de service
spécifiques -9 à 12 heures pour un service normal-, ces
personnels sont amenés à assurer un nombre important d'heures
supplémentaires, qui constituent d'ailleurs une part importante de leur
rémunération.
Certains syndicats ont exprimé des réserves sur l'usage qui est
fait des heures supplémentaires dans ces classes et estiment que
l'éducation nationale a recours à cette formule pour
éviter de prendre en compte une part importante de la
rémunération des professeurs de classes préparatoires dans
le calcul des retraites.
Le SNES demande ainsi que la part de rémunération des professeurs
de CPGE actuellement rétribuée en HSA soit intégrée
dans le traitement de base de ces personnels dans la mesure où ces
heures font partie de leur service.