ANNEXE N° 5
QUELQUES DONNÉES RELATIVES À
L'ADMINISTRATION BRITANNIQUE ET AU SOUTIEN PUBLIC.
LA SUPRÉMATIE DES
QUESTIONS DE DÉFENSE
I.
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (MOD) BRITANNIQUE
L'organisation du ministère de la défense britannique
présente plusieurs différences par rapport à celle de son
homologue français, notamment par le fait que les services dont les
activités se rapprochent de celles de la DGA étatique sont au
nombre de 4.
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Etats-Majors |
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Chef d'Etat-Major |
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DCDS
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Ministre
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Chef adjoint d'Etat-major |
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Permanent under Secretary of State |
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DUS
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Agences (dont DERA) |
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Second PUS |
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Chief scientific adviser |
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Deputy under secretary (Science & technology) |
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Chief of Defence procurement |
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DCDP/Operations |
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DCDP/Support |
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DESO |
Très schématiquement, les tâches et les
responsabilités liées aux programmes d'armement, donc celles qui
ont une importance pour l'industrie de défense nationale, se
répartissent de la manière suivante :
la recherche amont (baptisée « Corporate
Research ») est sous la responsabilité des équipes du
Chief Scientific Adviser ;
l'expression du besoin et la définition des spécifications sont
du ressort des équipes du Deputy Chief of Defense Staff -DCDS- ;
ses équipes gèrent également les programmes de recherche
appliquée ;
la conduite proprement dite des programmes d'armement est de la
responsabilité des services du Procurement Executive sous la direction
du Chief of Defence Procurement.
Chacun de ces services, en tant que maître d'ouvrage tire ses
compétences techniques et scientifiques de la DERA (Defence Evaluation
and Research Agency).
Celle-ci, forte de 12.000 personnes, dont près de 70 % de
scientifiques, dépend directement du ministre de la défense, et
réunit tous les centres de recherche et d'évaluation non
nucléaires du MoD qui jouissaient jusqu'à la fin des
années 80 d'une indépendance dispendieuse. Dirigée par un
Chief Executive recruté au sein de l'industrie, la DERA a un chiffre
d'affaires de 1 milliards de livres et a été dotée
d'un statut de compte de commerce qui est censé la contraindre à
rechercher le financement de clients pour toutes ses activités et
installations.
La DERA a cependant été chargée par le MoD d'être
garante de la base scientifique et technologique de défense du
Royaume-Uni : son chiffre d'affaires dépend ainsi à
90 % des services rendus au MoD.
L'agence en fait représente le dernier bastion de l'ancienne
participation du MoD à l'effort industriel d'armement : jusque dans
les années 80, les laboratoires du MoD non seulement
définissaient de nouvelles technologies, mais les mettaient
également en oeuvre en conduisant les études jusqu'à la
définition des matériels. C'est au cours des années 80 que
les dernières activités de développement ont
basculé dans l'indsutrie.
Le MoD ne peut pas envisager facilement de se séparer de l'agence,
puisque celle-ci représente encore sa seule garantie de continuer
d'être un « acheteur intelligent ».La DERA
prévoit cependant de rompre avec la structure jusqu'à maintenant
très fonctionnelle (partage en secteurs de
« milieux » recherche aéronautique, missiles,
électronique...) en séparant le MoD (DERA Defence) des clients
extérieurs (DERA, tec). Ces deux entités s'appuieraient sur
l'ensemble des installations de recherche de l'agence.
Structure possible de la DERA à compter du 1 er avril 1998
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MoD |
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Non MoD |
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DERA
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DERA tec |
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Installations |
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L'unicité de la DERA et son importance en tant que
« réservoir technologique » créent un
équilibre tout à fait spécifique vis-à-vis de
l'industrie. L'agence recevant la majorité des budgets de recherche
amont et appliquée (estimés à environ £500 millions,
dont ¼ pour la partie amont), son appartenance au MoD pose le
problème du transfert de technologies à l'industrie : d'une
part (c'est la principale préoccupation du MoD) pour les retrouver sur
les matériels livrés aux forces armées et d'autre part (il
s'agit plutôt d'une préoccupation du DTI) pour que ces
technologies développées initialement pour la défense
puissent trouver leurs éventuels débouchés sur le
marché civil et participer ainsi à la « création
de richesses ».
La DERA avait dans cet esprit, mis en place les mécanismes
suivants :
EMR (Extra-Mural Research)
: c'est la sous-traitance de certains
travaux de recherche à l'industrie. 30 % (en valeur, a priori) des
travaux sont ainsi passés par l'agence aux différentes
sociétés de défense. Ce chiffre devrait augmenter
jusqu'à 35 % dans les toutes prochaines années.
Pathfinder
: au moyen de cycles de présentation à
l'ensemble de l'industrie britannique des grands axes de recherche à
venir, la DERA sollicite des propositions de travaux de recherche de la part
des sociétés britanniques. Ces travaux, s'ils sont retenus, font
alors l'objet d'un développement conjoint.
Strategic Alignment
: la DERA a mis en place des forums de
concertation avec chacun des industriels de défense les plus importants,
dans le but d'élaborer une planification des travaux que les deux
acteurs voient un intérêt à réaliser en commun.
Dual-Use Technology Centres
: la DERA propose à l'industrie
d'investir en commun sur des installations de recherche et de partager
celles-ci entre chercheurs de plusieurs horizons, afin de favoriser la
« fertilisation croisée » entre industriels et
étatiques et de permettre un amortissement plus rapide de
l'investissement. Le plus connu de ces centres est le Structural Materials
Centre, basé à Farnborough.
Enfin la DERA, par son statut d'agence en compte de commerce, a la
possibilité d'être sous-traitant de l'industrie pour des
programmes d'armement.
Les précédentes initiatives sont essentiellement destinées
à favoriser le
transfert des technologies
défense et
répondent donc principalement à la préoccupation du MoD.
La DERA a cependant depuis plusieurs années conscience de l'importance
des relations avec l'industrie civile, et ce pour de multiples raisons dont les
principales consistent à
récupérer une part des
investissements consentis
(la DERA conserve les sommes
récupérées et peut donc les ré-investir), et
à développer les transferts de technologies défense vers
des applications civiles afin de rentabiliser les efforts du MoD et de
participer ce faisant « à la création de richesses
nationales ».
Ces préoccupations ont conduit la DERA à créer en 1996 un
poste de
directeur pour les transferts technologiques
et à y
nommer un représentant de l'industrie afin de conduire le processus de
diversification technologique destiné principalement à promouvoir
l'utilisation civile des technologies militaires.
II. LE DÉPARTMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Le « Department of Trade and Industry » (DTI)
a pour
objectif fondamental d'aider l'industrie britannique à concourir avec
succès sur les marchés nationaux et internationaux.
Au sein de la direction générale
« Industries » une direction aérospatiale et
défense a la responsabilité à la fois de l'industrie
aéronautique (le spatial est traité par le British National Space
Centre) et de l'industrie de défense. Mais, la coordination des travaux
de recherche entre les domaines civil et militaire est effectuée par une
autre structure.
En matière de défense, le DTI, plutôt absent durant les
années 80 et le début des annéess 90, a vu son
rôle se renforcer en 1995, à la suite d'un rapport commun entre
les commissions parlementaires de la défense et du commerce et de
l`industrie préconisant, d'une part un « droit de
commentaire » du DTI dans les décisions du ministère de
la défense (MOD) en matière de choix des titulaires des
programmes d'armement, d'autre part l'établissement d'un dialogue entre
le MoD et l'industrie de défense. Le gouvernement britannique
(c'est-à-dire le MoD et le DTI) répondait quelques mois plus tard
en confirmant que le DTI serait désormais consulté avant les
choix d'acquisitions afin de (« mieux) prendre en compte la dimension
industrielle.
Le rôle général du DTI en matière d'industrie de
défense s'énonce officiellement de la manière
suivante :
il apporte un avis sur les implications de la politique d'acquisition du
MoD en particulier en termes d'impact sur la compétitivité de la
base industrielle du Royaume-Uni ;
sur les programmes importants (montants supérieurs à
50 millions de livres pour les services et 150 millions de livres
pour les fournitures) il est consulté à temps pour s'assurer que
les conséquences industrielles sont considérées dans leur
ensemble ;
DTI et MoD oeuvrent ensemble à la promotion des activités
conjointes dans le domaine de la recherche et à l'adaptation des
technologies militaires aux applications civiles ;
le DTI travaille avec le MoD au développement d'une base
d'information commune sur l'industrie de défense.
Le ministère du commerce et de l'industrie est, en outre pourvoyeur
d'1/3 des soutiens publics britanniques à l'industrie
aéronautique civile.
Ses interventions prennent deux formes :
l'octroi d'avances remboursables ;
la distribution de subventions pour aider la recherche.
Les soutiens à la recherche sont cohérents avec les objectifs des
« Civil Aircraft Research and Demonstration Programme »
(CARAD) qui sont des plans couvrant une période pluriannuelle de trois
ans. Le tableau suivant rappelle l'évolution des crédits publics
de recherche aéronautique civile.
Evolution des crédits publics de recherche aéronautique civile
(en millions de livres)
|
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996* |
1996-1997* |
1997-1998* |
|
23 |
23,7 |
22,6 |
22,7 |
22,7 |
* Prévisions
*
* *
Malgré les inflexions mentionnées ci-dessus, le
MoD
exerce une place prépondérante dans le dialogue entre pouvoirs
publics et industriels.
Les soutiens publics britanniques à l'aéronautique civile sont,
pour deux tiers d'entre eux, gérés par la DERA. Un peu plus de la
moitié des crédits alloués à la DERA finance des
recherches conduites par elle-même ; elle redistribue l'autre
moitié de ses ressources à des partenaires industriels
principalement.
Cet agencement est conforme à la suprématie du ministère
de la Défense comme financeur de la recherche aéronautique. Les
crédits du ministère de la Défense consacrés
à l'industrie aéronautique -civile et militaire-
s'élevaient en 1991 et 1992 à 1,3 et 1,4 milliards de
dollars respectivement. Ils étaient ainsi 14 fois plus
élevés que les crédits civils en 1992.
Toutefois, ces ordres de grandeur ne doivent pas inciter à dénier
toute autonomie à la recherche aéronautique civile en
Grande-Bretagne et les modalités d'attribution des soutiens qui en
résultent.
Les programmes de recherche font l'objet d'une définition qui prend en
compte les priorités des industriels. Or, ceux-ci, confrontés
à la baisse des crédits militaires et exerçant chacun des
activités duales ont logiquement renforcé leurs activités
commerciales, ce qui n'est pas sans conséquence sur la proportion de
leur effort de recherche consacré à la recherche civile.
En outre, l'une des justifications apportées aux modalités
retenues pour la gestion des crédits de recherche civile consiste
à optimiser la recherche militaire de sorte qu'elle serve des objectifs
à la fois civils et militaires. De fait, les programmes militaires ont
été réformés dans le sens d'une réduction du
nombre des spécifications militaires et d'une plus grande
standardisation des produits. Si l'on estime qu'environ 35 % des
crédits consacrés à la recherche civile sont
utilisés pour des projets duaux, il reste à établir le
niveau de financement sur crédits militaires de programmes à
retombées commerciales.
Si aucun chiffre précis ne peut être formulé, on peut
cependant raisonnablement penser que la construction civile
bénéficie significativement des financements publics du
ministère de la Défense. Cependant, il est clair que
l'implication du ministère de la Défense dans la recherche civile
brouille un peu l'analyse tandis que la place occupée par les recherches
conduites par la DERA elle-même affecte sans doute l'impact des
crédits publics de recherche sur les industriels. C'est certainement
pour remédier à cette situation que la DERA et les industriels
ont conclu des accords portant sur les activités de recherche civile de
l'agence.
Au demeurant, les thèmes de recherche sélectionnés dans le
cadre des CARAD successifs regroupent des objectifs « a
priori » assez globaux pour couvrir n'importe quelle sorte de
recherches.
C'est ainsi que dans le budget 1995-1996, il était prévu
d'affecter les 24,5 millions de livres disponibles de la manière
suivante :
- 7 % pour l'aéronautique et les systèmes
mécaniques ;
- 34 % pour les systèmes de propulsion ;
- 37 % pour les matériaux et structures ;
- 12 % pour l'aérodynamique ;
- 9 % pour la soufflerie européenne ;
- 1 % pour les hélicoptères.
Cette concentration des aides est, d'une certaine manière, le reflet
de l'industrie aéronautique britannique civile marquée par
l'emprise du motoriste.
Il faut enfin observer combien le soutien public britannique s'oriente de plus
en plus vers des thèmes de recherche appliquée. Les
universités, qui bénéficiaient de 13 % des
crédits publics, ont vu leur part très sensiblement
réduite et ne reçoivent plus que 7 % des concours publics.
Plus généralement, les crédits ont glissé de
programmes de recherche fondamentale vers des projets
pré-compétitifs portant sur les produits eux-mêmes ou les
processus de production.
Le « Department of Trade and Industry » (DTI)
a
pour objectif fondamental d'aider l'industrie britannique à concourir
avec succès sur les marchés nationaux et internationaux.
Au sein de la direction générale
« Industries » une direction aérospatiale et
défense a la responsabilité à la fois de l'industrie
aéronautique (le spatial est traité par le British National Space
Centre) et de l'industrie de défense. Mais, la coordination des travaux
de recherche entre les domaines civil et militaire est effectuée par une
autre structure.
En matière de défense, le DTI, plutôt absent durant les
années 80 et le début des annéess 90, a vu son
rôle se renforcer en 1995, à la suite d'un rapport commun entre
les commissions parlementaires de la défense et du commerce et de
l`industrie préconisant, d'une part un « droit de
commentaire » du DTI dans les décisions du ministère de
la défense (MOD) en matière de choix des titulaires des
programmes d'armement, d'autre part l'établissement d'un dialogue entre
le MoD et l'industrie de défense. Le gouvernement britannique
(c'est-à-dire le MoD et le DTI) répondait quelques mois plus tard
en confirmant que le DTI serait désormais consulté avant les
choix d'acquisitions afin de (« mieux) prendre en compte la dimension
industrielle.
Le rôle général du DTI en matière d'industrie de
défense s'énonce officiellement de la manière
suivante :
il apporte un avis sur les implications de la politique d'acquisition du
MoD en particulier en termes d'impact sur la compétitivité de la
base industrielle du Royaume-Uni ;
sur les programmes importants (montants supérieurs à
50 millions de livres pour les services et 150 millions de livres
pour les fournitures) il est consulté à temps pour s'assurer que
les conséquences industrielles sont considérées dans leur
ensemble ;
DTI et MoD oeuvrent ensemble à la promotion des activités
conjointes dans le domaine de la recherche et à l'adaptation des
technologies militaires aux applications civiles ;
le DTI travaille avec le MoD au développement d'une base
d'information commune sur l'industrie de défense.
Le ministère du commerce et de l'industrie est, en outre pourvoyeur
d'1/3 des soutiens publics britanniques à l'industrie
aéronautique civile.
Ses interventions prennent deux formes :
l'octroi d'avances remboursables ;
la distribution de subventions pour aider la recherche.
Les soutiens à la recherche sont cohérents avec les objectifs des
« Civil Aircraft Research and Demonstration Programme »
(CARAD) qui sont des plans couvrant une période pluriannuelle de trois
ans. Le tableau suivant rappelle l'évolution des crédits publics
de recherche aéronautique civile.
Evolution des crédits publics de recherche aéronautique civile
(en millions de livres)
|
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996* |
1996-1997* |
1997-1998* |
|
23 |
23,7 |
22,6 |
22,7 |
22,7 |
*
Prévisions
Le ministère de la défense :
Malgré les inflexions mentionnées ci-dessus, le MoD exerce une
place prépondérante dans le dialogue entre pouvoirs publics et
industriels.
En effet, les soutiens publics britanniques à l'aéronautique
civile sont, pour deux tiers d'entre eux, gérés en
réalité par la Defence Evaluation Research Agency - la DERA - qui
dépend du ministère de la Défense. Un peu plus de la
moitié des crédits alloués à la DERA finance des
recherches conduites par elle-même ; elle redistribue l'autre
moitié de ses ressources à des partenaires industriels
principalement.
Cet agencement est conforme à la suprématie du ministère
de la Défense comme financeur de la recherche aéronautique. Les
crédits du ministère de la Défense consacrés
à l'industrie aéronautique -civile et militaire-
s'élevaient en 1991 et 1992 à 1,3 et 1,4 milliards de
dollars respectivement. Ils étaient ainsi 14 fois plus
élevés que les crédits civils en 1992.
Toutefois, ces ordres de grandeur ne doivent pas inciter à dénier
toute autonomie à la recherche aéronautique civile en
Grande-Bretagne et les modalités d'attribution des soutiens qui en
résultent.
Les programmes de recherche font l'objet d'une définition qui prend en
compte les priorités des industriels. Or, ceux-ci, confrontés
à la baisse des crédits militaires et exerçant chacun des
activités duales ont logiquement renforcé leurs activités
commerciales, ce qui n'est pas sans conséquence sur la proportion de
leur effort de recherche consacré à la recherche civile.
En outre, l'une des justifications apportées aux modalités
retenues pour la gestion des crédits de recherche civile consiste
à optimiser la recherche militaire de sorte qu'elle serve des objectifs
à la fois civils et militaires. De fait, les programmes militaires ont
été réformés dans le sens d'une réduction du
nombre des spécifications militaires et d'une plus grande
standardisation des produits. Si l'on estime qu'environ 35 % des
crédits consacrés à la recherche civile sont
utilisés pour des projets duaux, il reste à établir le
niveau de financement sur crédits militaires de programmes à
retombées commerciales.
Si aucun chiffre précis ne peut être formulé, on peut
cependant raisonnablement penser que la construction civile
bénéficie significativement des financements publics du
ministère de la Défense. Cependant, il est clair que
l'implication du ministère de la Défense dans la recherche civile
brouille un peu l'analyse tandis que la place occupée par les recherches
conduites par la DERA elle-même affecte sans doute l'impact des
crédits publics de recherche sur les industriels. C'est certainement
pour remédier à cette situation que la DERA et les industriels
ont conclu des accords portant sur les activités de recheche civile de
l'agence.
Au demeurant, les thèmes de recherche sélectionnés dans le
cadre des CARAD successifs regroupent des objectifs « a
priori » assez globaux pour couvrir n'importe quelle sorte de
recherches.
C'est ainsi que dans le budget 1995-1996, il était prévu
d'affecter les 24,5 millions de livres disponibles de la manière
suivante :
- 7 % pour l'aéronautique et les systèmes
mécaniques ;
- 34 % pour les systèmes de propulsion ;
- 37 % pour les matériaux et structures ;
- 12 % pour l'aérodynamique ;
- 9 % pour la soufflerie européenne ;
- 1 % pour les hélicoptères.
Il apparaît toutefois que l'effort public de recherche est, en
Grande-Bretagne, principalement concentré sur les moteurs. Plus du tiers
des crédits leur sont spécifiquement consacrés. En outre,
une part importante des crédits de recherche sur les matériaux et
structures et en aérodynamique revient aux motoristes et, en
particulier, à Rolls-Royce.
Cette concentration des aides est, d'une certaine manière, le reflet
de l'industrie aéronautique britannique civile marquée par
l'emprise du motoriste.
Il faut enfin observer combien le soutien public britannique s'oriente de plus
en plus vers des thèmes de recherche appliquée. Les
universités, qui bénéficiaient de 13 % des
crédits publics, ont vu leur part très sensiblement
réduite et ne reçoivent plus que 7 % des concours publics.
Plus généralement, les crédits ont glissé de
programmes de recherche fondamentale vers des projets
pré-compétitifs portant sur les produits eux-mêmes ou les
processus de production.